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Les Juifs en France : l'abolition du péage corporel en France

Published online by Cambridge University Press:  26 July 2017

David Feuerwerker
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« Les Juifs sont hommes. Si on les considère comme tels, pourquoi les laisser plus longtemps dans l'esclavage et l'humiliation, pourquoi ne pas arracher cette dernière racine de persécution, ce dernier rejeton d'erreurs, fruit des siècles d'ignorance et de barbarie ? »

Procureur de la Commission des Péages. Aaût 1783, « Réflexions de M. le Procureur Général » sur le péage corporel des Juifs, adressées au « Contrôleur Général des Finances ».

Sous l'ancien régime, les péages, droits seigneuriaux, se prélèvent sur le bétail et les marchandises, au passage sur les terres des seigneurs. Les sommes recueillies doivent servir à l'entretien des routes et des ponts. Au début du xviiie siècle, 5 688 péages subsistent encore en France. Mais le bétail et les marchandises ne sont pas seuls à être taxés. Jusqu'à la veille de la Révolution française, un péage corporel est imposé aux Juifs en Basse-Alsace, à l'entrée de la province et aux portes de la ville de Strasbourg. Le péage corporel assimile, en fait, l'homme à l'animal. « Juden- Leibzoll », péage corporel des Juifs, telle est la dénomination officielle de ce péage en Alsace.

Dès le xve siècle, une lutte a été engagée contre les péages exigés sans titres. Les marchands qui commercent dans les ports de la Loire, les premiers, dénoncent ces abus. Leurs représentations sont couronnées de succès.

Type
Études
Information
Annales. Histoire, Sciences Sociales , Volume 17 , Issue 5 , October 1962 , pp. 857 - 872
Copyright
Copyright © Les Éditions de l’EHESS 1962

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References

1. Arch. Nat. (A.N.), H 8105, feuillets 274 à 284.

2. Arch. dép. du Bas-Rhin (A.D.B.R.), AA 2375, pl.egrave;ce 119: Spitalthor, AA 2377, Kronenburg Steinstrasse.

1. A.N., H* 2933, p. 6, § 2.

2. A.N., H* 2938, p. 9, § 5.

3. Jeanne Bouteil, Le Rachat des péages au XVIIIe siècle, p. 96.

4. Patrimoniaux, c'est-à-dire héréditaires. Les Engagistes obtenaient, à certaines conditions, la possession de quelque partie du Domaine royal, pour un nombre limité d'années.

1. « Travail » du Procureur Doublet de Persan, pour le Contrôleur Général des Finances, sur la nécessité de supprimer les droits de péages corporels sur les Juifs.

2. De Boug, Ordonnances, t. I, p. 46 et 47 ; Goetsman, , Traité du droit commun des fiefs, t. II, p. 270–822, Paris, 1768 Google Scholar ; c'est la source d'ExpiiiY.

3. Tarif, p. 6.

4. Lévitique XI, 7 et 8.

5. A.N., H 8105, feuillet 244.

6. A.N., H 8105, « Travail » du Procureur Général de la Commission des Péages pour le Contrôleur Général des Finances, feuillet 279.

1. A.N., O1 598, pl.egrave;ce 140.

2. A.N., H 3105, feuillet 226.

3. Dénombrement Général des Juifs, Colmar, Decker, 1785 in-f° de 368 p.

4. A.N., N 3105, Mémoire de Cerf Berr au Maréchal de Ségur, feuillet 288, § 2.

1. A.D.B.R. AA 2375, lettre reçue à Strasbourg dès le 12 septembre 1783.

2. Almanach Royal, 1783 et 1784, p. 214.

3. A.N., H 1641, pl.egrave;ce 8, 3 p. mss. in-f°.

4. A.N., H 1641, pl.egrave;ce 9, 24 p. mss. in-f°.

1. A.N., H 1641, pl.egrave;ces 4 et 6.

1. A.N., H 3105, feuillet 174.

2. A.D.B.R., AA 2875, 2 p. in-f°.

3. Recueil des Titres concernant les titres et privilèges de la ville de Strasbourg, relativement à son Commerce, Strasbourg, Impr. de Levrault, 1783.

4. Mémoire de Cerf Berr, du 13 août 1783, A.N., H 3105, feuillets 287, in-fine et 288 § 1.

1. Les statistiques en font foi. Durant le Bail du Sieur Piquet d'octobre à décembre 1783, 5570 entrées en moins ont été enregistrées, à l'entrée de Strasbourg, en trois mois.

2. De Boug, Ordonnances d'Alsace, t. I, p. 25

1. Gérard le confirme dans une lettre manuscrite du 27 septembre 1783. A.D.B.R., AA 2877, pl.egrave;ce 2.

2. C'est la réponse, en particulier, de l'Intendant de La Galaisière.

1. A.N., H 1641, pl.egrave;ce 10, in-f° de 7 p. non signé, mais certainement de Cerf Berr.

1. A.N., H 3105, feuillets 416-447.

2. Edit du Roi portant exemption des droits de péage corporel des Juifs, p. 1, Motif de l'Edit.

1. Enregistrement par les parlements de l'édit du roi portant exemption des droits de péage corporel sur les Juifs.

A.N., H. 8105, feuillet 120. (Ce tableau figurait dans le dossier inédit du bureau des péages. Nous le reproduisons avec les rectifications nécessaires).

(a) Conseil Supérieur de Corse à Bastia.

(b) Conseil Souverain d'Alsace à Colmar.

(c) Conseil Souverain du Roussillon à Perpignan.

(d) Enregistré le 27 et non le 29.

1. Robert Anchel, Les Juifs de France, p. 218, ignorait complètement que le péage avait effectivement été aboli. Il ignorait l'existence de ce dossier du Bureau des Péages.

2. A.N., H 3105, feuillet 116.

3. Légende rapportée par Isidore Loeb, reprise par Glaser et par Levylier.

4. A.N., H 8105, feuillet 91. Reuss, Rodolphe « pour l'année 1790, liste des étrennes que de Crolbois devait distribuer à Paris, pour le compte de la ville de Strasbourg ». L'Alsace pendant la Révolution française, Paris, Fischbacher, 1880,1.1, p. 814–315.Google Scholar

1. A.N., O1SSl, pl.egrave;ce 196.

2. A.N., O1 351, pl.egrave;ce 198, signé du Roi et contresigné par le Baron de Breteuil.

3. Nous avons retrouvé « l'Ordre du Roy » au Parlement de Paris dans les papiers de la Maison du Roi, aux Archives Nationales, O1 351, pl.egrave;ce 198.

1. A.N., H 8106, feuillet 120, Lettre du Garde des Sceaux, Hue de Mirosmenil, au Baron de Breteuil, du 26 janvier 1785. A.N. O1 351, pl.egrave;ce 224.

2. David Silveyha, Sous sa propre responsabilité, délivrait des certificats de naturalité française aux Juifs de Bordeaux vivant à Paris, A.N., T. 825.

3. Académie des Sciences, Archives de Lavoisier. Notice manuscrite de Mme Lavoisier- Rumford sur Lavoisier, pl.egrave;ce 1725, p. 2, in fine et p. 3. Certains historiens comme Ch. Huot avaient hi Metz, au lieu de Stenay. Par contre, Marcelin Berthelot, dans sa Notice historique sur Lavoisier, lue dans la séance publique de l'Académie des Sciences, du 80 décembre 1889, Paris, Firmin-Didot, 188 p. 12, § 8, a bien lu Stenay, puisqu'il précise : dans le Clermontois, en Argonne. La date indiquée doit être erronée. Il ne peut s'agir de 1786 mais de 1784.

4. Avec le péage de Strasbourg, d'autres péages ont disparu, comme celui de Lixheim.