Bien que la Finlande n'ait jamais adhéré à la Convention de la Haye concernant les conflits de lois en matière de divorce et de séparation de corps du 12 juin 1962, elle a incorporé la Convention dans sa législation. La codification des règles de conflits de lois en cette matière a été réalisée par la loi du 5 décembre 1929 relative aux rapports de droit de famille de caractère international. Cette loi reconnaît une prépondérance presque absolue à la loi nationale. Le principe n'est tempéré que pour certains cas particuliers, soit en faveur de la loi du for, quand il s'agit, par exemple, d'une demande d'aliments, soit en faveur de la loi du domicile, quand l'application de cette loi s'impose en vertu du renvoi qui est fait par la loi nationale étrangère désignée par les règles finlandaises de conflits de lois.

Quelles seront les conséquences de l'intégration économique, et dans une certaine mesure politique, qui se réalise actuellement en Europe occidentale sur l'unification du droit? Dans la sphère du droit public les conséquences sont certaines et nécessaires: tarif douanier commun, droit d'établissement, contrôle exercé par la Commission et la Cour de Justice sur la conformité au Traité du comportement des Etats-membres. Mais le droit privé est de par sa nature moins sensible aux constructions politiques et justifie donc un examen séparé.

Parmi ceux qui, au cours des quinze dernières années, ont eu l'avantage de pouvoir assister aux discussions de la Commission d'Etat néerlandaise pour la Codification du droit international privé, présidées par l'un des deux juristes auxquels les présents Mélanges rendent hommage, et dont l'autre était un des piliers centraux, l'auteur de ces lignes a eu une situation bien privilégiée.

Dès sa Première session, la Conférence de La Haye de droit international privé s'est occupée de parties importantes du droit international de procédure, à savoir, de l'entr'aide judiciaire et de la signification internationale, de la caution iudicatum salvi, de l'exécution du remboursement de frais, du droit de l'assistance judiciaire gratuite et de la contrainte par corps. Toutefois, la Conférence ne s'est pas occupée, dans ses premières sessions, de la partie probablement la plus importante, mais aussi la plus difficile, c'est-à-dire de la reconnaissance et de l'exécution des décisions des tribunaux étrangers. Ce fait est d'autant plus remarquable que déjà dans l'invitation du Gouvernement néerlandais de l'an 1874 — qui n'a produit son effet que presque 20 ans plus tard — l'exécution de jugements internationale fut désignée comme point de départ pour les travaux dans le domaine du droit international privé.

Les tendances vers l'unification sinon vers l'harmonisation des droits nationaux qui se manifestent depuis plus d'un demi-siècle ont puissamment contribué à accréditer l'idée de la création de juridictions internationales de droit privé.

1. How must an English trust be looked at under the rules of Netherlands conflict of laws? In the Netherlands there are no statutary provisions, hardly any opinion of a learned author and only one decision of the Supreme Court (in a tax case) having a direct bearing upon this question. However, in a short article like the following one only the main questions which may arise can be summary treated.

2. Formal requirements. If a trust has been created in England either by a domiciled or not domiciled Englishman, or by an alien the rule locus regit actum will be applicable. In case of a trust created elsewhere under a Will and either by a domiciled or not domiciled Englishman or by somebody who is not an Englisman, under the rules of Netherlands conflict of laws a Netherlands Court will be authorized to apply either the rule locus regit actum or English law. An exception has to be made however in so far as article 992 of the Netherlands civil code applies to Wills made by persons of the Netherlands nationality.

As to deeds the rule locus regit actum will be applicable, but if in the deed English law has been declared applicable, a Netherlands Court will also be free to apply English law.

If a deed containing the provision that English law shall be applied has been executed in England by one of the undersigned only, a Netherlands court will be bound under Netherlands conflict of laws to decide according to English law.

3. Capacity. Under the rules of Netherlands conflict of laws matters regarding capacity will have to be decided according to the laws of the nationality of the acting party. But a person of Netherlands nationality, acting in the Netherlands will be free to create a trust under English law, restrictions only to be made as to the requirements for the transfer of movables and immovables, as to “legitimate portions” of heirs-at law and as to the rules regarding fideicommissa.

4. Other requirements. As to the essential conditions for a trust created under English law, the said law only will be decisive; domicil or nationality of the settlor, situs of the trustfund and the place of the trust-administration will not considered to be relevant.

5. Not a contract. In my opinion it would be wrong to consider that a trust created by deed is a form of contract under the rules of Netherlands conflict of laws, the act of creating a trust and the agreement of the trustee(s) being “unilateral” acts. The main feature of a trust is the appropriation of some property to some object for a definite end.

6. Legal and equitable ownerships. As Netherlands law does not know of “dual ownership” the most difficult question under Netherlands conflict of laws is who is to be considered the “owner”, — in the Netherlands sense of the term —, the trustee(s) or the beneficiary. Courts decisions and opinions of learned authors are scarce and contradictory and I do not know of any authority dealing with all relevant aspects of the problem.

I came to the conclusion that, in an express trust, the trustee is to be considered a fiduciary owner, the beneficiaries having a ius in rem as to the trustfund.

In a simple, bare or passive trust however the trustee will be treated, under the rules of Netherlands conflict of laws as an administrator. In a charity the trustee will be regarded as a “qualified” owner under the duties put upon him in the trust instrument.

In the case which came before the Supreme Court the only holding was that a beneficiary having a life interest was not an “owner” under the Netherlands Tax on Property Act, but nothing was decided about the rights of the trustees or of other beneficiaries (having contingent or remote contingent interests).

7. Ordre public. Certain rules of Netherlands municipal law relating to the transfer of immovables, fideicommissa or “legitimate portions” of heirs-at-law can have the effect that, by way of principles of “ordre public” (public policy) the applicability of English law will be limited to some extent.

Parmi les faits qui nous permettent à l'heure actuelle de nous former une opinion sur la situation existant en la doctrine du droit international privé, la coexistence des quatre conceptions d'ordre fondamental déterminant le domaine de cette branche de droit occupe, sans doute, un place particulière. Cela saute aux yeux quand on se rend compte que l'existence parallèle de quatre conceptions différentes d'une question aussi importante que l'est la question du domaine d'une branche du droit doit contenir une indication de la présence d'un phénomène anormal pour la science juridique. C'est également la raison pourquoi des opinions ont pu être avancées selon lesquelles le droit international privé n'est pas une branche du droit mais seulement un conglomérat juridique, ou une petite encyclopédie du droit.

Je m'excuse beaucoup de n'avoir pu, en raison des multiples tâches que j'assume encore, collaborer par une étude vraiment scientifique, au numéro spécial que la Nederlands Tijdschrift voor Internationaal Recht édite en l'honneur de Messieurs Kollewijn et Offerhaus. Je tiens tout au moins à rendre un hommage particulier au Professeur OfFerhaus en soulignant brièvement la part prépondérante que, depuis plus de dix ans, il a prise à l'oeuvre de la Conférence de Droit international privé à La Haye. J'ai assisté moi-même à cette Conférence pour la première fois, en 1928, lors de sa Sixième Session au cours de laquelle j'étais aux côtés de mon maôtre et ami le professeur Jules Basdevant. Depuis lors, j'ai été membre de la délégation française aux Septième, Huitième et Neuvième Sessions en 1951, 1956 et 1960. A la Neuvième Session je me suis trouvé être le plus ancien des délégués ayant été membres de la Conférence. C'est cette anciennité et mon âge qui me donnent, à ce que je crois, des titres spéciaux pour saluer respectueusement celui qui depuis 1951 dirige nos travaux.

1. On n'exagère pas trop en posant la thèse que le droit maritime constitue la partie la plus développée du droit de transport. Bien que les tentativesd'unification internationale de cette branche du droit soient de date plus récente que celles concernant le droit ferroviaire, leur importance a été plus grande à cause de leur histoire intéressante et del'influencequ'elles ont eue sur les autres domaines du droit de transport (en particulier sur la navigation intérieure). La conclusion de la Convention de Bruxelles de 1910 surl'abordage marque le début de ce développement.

1. Om Offerhaus te huldigen en vooral mijn gevoelens van dankbaarheid te uiten jegens Kollewijn, mijn oud leermeester, die voor de ontwikkeling van het intergentiel recht, het internationaal privaatrecht, het interregionaal privaatrecht en het interne privaatrecht van het vroegere Nederlands-Indië moeilijk te overschatten bijdragen heeft geleverd, wil ik hier — profiterend van hetgeen Kollewijn heeft ontvouwd — enkele aspee ten van het interregionaal privaatrecht van ons Koninkrijk nader in het licht stellen.

Monsieur le Professeur J-J. Offerhaus a droit à la reconnaissance des délégués des différents pays membres de la Conférence de Droit international privé de La Haye pour la maîtrise et la courtoisie avec lesquelles il préside aux destinées d'un organisme dont les résultats bénéfiques se sont déjà maintes fois manifestés tant sur le terrain de l'unification du Droit international privé que sur celui plus général de la coopération internationale.

1. Tout Etat est en principe libre, sauf le respect des obligations dérivant de quelques règles coutumières, telles que, par exemple, celles sur les immunités diplomatiques, ou de règles édictées par des Conventions internationales, de déterminer comme il le croit bon les limites de sa propre juridiction civile. En général, un Etat déterminera les limites de sa propre juridiction sur la base de critériums qui tendent à protéger un intérêt appréciable et raisonnable à l'exercice de cette juridiction, dudit Etat et des parties. Ainsi, par exemple, on ne saurait nier que l'Etat sur le territoire duquel un immeuble est situé a un intérêt appréciable et raisonnable à exercer sa juridiction à l'égard des litiges relatifs à cet immeuble et qu'un tel intérêt coïncide, en règle générale, avec celui des parties.

1. La Convention européenne sur l'arbitrage commercial international, signée à Genève le 21 avril 1961, tout en portant largement sur la procédure civile internationale, contient aussi des dispositions de droit international privé. C'est sous cet aspect limité que j'aimerais faire quelques observations sur le système adopté par la Convention et sur les solutions qu'elle apporte au problème de la loi applicable au fond de la controverse soumise à arbitrage.

In deze dynamische tijd kan ook op het terrein van het internationaal privaatrecht de verleiding ontstaan het met de rechts-theorie niet zo nauw te nemen. Waarom moeizaam nagaan aan welk nationaal recht internationale arbitrage is onderworpen? Het schijnt veel eenvoudiger de internationale arbitrage geheel en al onder de heerschappij van de partij-autonomie te stellen, “un arbitrage détaché de toute législation nationale”. Toch laat de waarheid zieh niet verloochenen dat een overeenkomst en haar rechtsgevolgen in een wet haar grondslag vindt; om met de franse Cour de Cassation te spreken: “Tout contrat international est nécessairement rattaché à la loi d'un état” (arrest 21 juni 1950). Doch ook in een minder extreme vorm kan de spanning tussen theorie en praktijk zieh uiten. Moet voor een regeling van geval tot geval of voor een algemene regeling gekozen worden? Dus de vraag of de inductieve of de deductieve methode gevolgd moet worden. Ook de Haagse Conferentie voor internationaal privaatrecht wordt met het vraagstuk van de methode van rechtsvinding geconfronteerd. De wordingsgeschiedenis van het Haagse ontwerp-verdrag ter regeling van de conflicten tussen de nationale wet en de domicilie-wet van 1955 geeft een weihaast klassiek voorbeeld van een gelijktijdige deductieve en inductieve benadering van een vraagstuk. Vandaar dat in het bijzonder dit ontwerp onze aandacht vraagt.

A suggestion made by the United States Observers at the 1956 session of the Hague Conference on Private International Law to consider, along with other means, use of uniform legislation as a technique for unifying conflicts rules has led to a grand debate on “method,” both within and without the Conference. An instructive literature on the subject is accumulating. The Hague Conference itself, after full debate, reached at its 1960 session certain conclusions on the question. On these some observations are offered.

M. Francescakis a démontré que le conflit de lois n'est qu'un procédé de réglementation du droit international privé à côté d'au moins un autre: celui de la réglementation directe, matérielle. Il définit ainsi les règles de droit international privé matériel (appelées par d'autres auteurs «règles substantielles», Sachnormen), par opposition aux règles de conflits: «sont des règles matérielles de droit international privé toutes les dispositions que le législateur, généralement dans un contexte de réglementation interne, pose en prévision de faits devant se passer à l'étranger».

Met de berechting van volkenrechtelijke kwesties door een wereld-rechtbank en zelfs ook door arbitrale lichamen is het heden, afgezien van specifieke regelingen in regionaal verband, siecht gesteld. Dat wil niet zeggen dat er heden ten dage geen volkenrecht zou bestaan en evenmin dat daarover niet geregeld rechterlijke uitspraken te bespeuren zouden zijn. Maar dat zijn dan meestal slechts uitspraken van nationale rechters. Dat daarvan een eenvormige internationale jurisprudentie in volkenrechtelijke zaken het gevolg zal zijn, zal wel niemand verwachten. De aanhangers van het determinisme, en al diegenen die in het recht slechts de neerslag van macht en eigenbelang zien, zullen misschien wel even begrijpend hebben geglimlacht, toen onlangs een aantal Nederlandse rechterlijke instanties weigerden gevolgen te verbinden aan de door hen, volkenrechtelijk onrechtmatig geoordeelde nationalisatiemaatregelen der Indonesische Regering, terwijl de Duitse rechters dit netelige vraagstuk — het Duitse belang was even evident als het Nederlandse — hebben weten te omzeilen door de tehulproeping van de z.g. “Act of State doctrine”. De vraag of voor zulk een glimlach in dit geval aanleiding bestond, wil ik laten rusten. Wel zou ik aandacht willen besteden aan de verschallende casusposities waarin de nationale rechter met het volkenrecht in aanraking kan komen.

The law is an area of conflicting values. Considerations of certainty, of predictability and of ease of application dictate that rules of law should be simple and precise and that they should not be subject to frequent change. These basic values are in direct conflict with others of real importance. There is need for the law to make fine distinctions in order to deal with the multitude of problems that are presented by mankind. There is need for the law to be flexible so as to permit the attainment of the just result in an atypical case and to permit adequate handling of new situations when they arise. There is also need for the law to change. Rules of law, no matter how carefully phrased, will almost inevitably include within their literal scope situations that were not in the minds of the originating court or legislature. When these situations do arise, it may be found that they are not adequately handled by the rules as presently phrased. Likewise, the relative weight given by society to conflicting interests can be expected to vary from time to time. Pressure for change will be resisted not only by those whose interests would be adversely affected but also by those who cherish the values of certainty, predictability and ease of administration. The fiercest conflict in the law may be between the forces of rest and of motion.

Starting from the assumption, that rules of “public international law” are not a priori different from other rules of law, inasmuch as they may directly have legal effects similar to those of, e.g., the rules of municipal law, there are some analogies, at least in technique, between the relationship public international law — municipal law and the rules of conflict of laws. In dealing with the problem of combining international law rules — particularly those laid down in treaties — and rules of the municipal legal system one should be careful to take into account the difference in “environment” of the two groups of rules, in order to avoid either under-, or overrating the effect of each of those groups of rules in situations where both are applicable.

In particular the recognition of international law as “higher” law should not be considered as implying a duty of the municipal courts to apply its rules beyond their actual scope. Examples are given of such overrating in recent commentaries of some authors. On the other hand, a possible tendency to underrate the effect of international law rules is illustrated by examples drawn from a recent judgement of the Netherlands Supreme Court and from the jurisprudence of the German Bundesverfassungsgericht. It is submitted that a conflict may sometimes be avoided (or solved) by adaptation of the application of rules of municipal law in cases where the application of international law is also involved.

The direct application of international law rules is distinguished from its application by national courts in respect of “incidental questions”, i.e. in cases where a rule of municipal law makes a legal relationship, not governed by international law, dependent upon another legal relationship, determined by rules of international law. In such cases municipal law adds to the rules of international law a legal effect, not contemptated by those rules. The interpretation according to which articles 65 and 66 of the Netherlands Constitution would envisage a general “addition” of this kind is discussed and rejected.

Vrijwel in alle rechtsstelsels bestaan gevallen, waarin een derde persoon, die zorgdraagt voor betaling van de schuldeiser, automatisch treedt in diens rechten tegen de schuldenaar. Een dergelijke overgang op een derde betaler van de vordering des schuldeisers kan geschieden tengevolge van een overeenkomst, als voorzien in art. 1437 B.W., maar ook uit kracht der wet. Zo kent men in vele rechtsstelsels een dergelijke wettelijke subrogatie ten behoeve van de borg of medeschuldenaar, die de vordering waarvoor hij mede verbunden was, voldoet; in ons recht is dit geval voorzien in art. 1438, ten derde, B.W., naast de andere gevallen van wettelijke subrogatie in dat artikel voorzien. Een speciaal geval vormt voorts de subrogatie van de verzekeraar, in ons recht, voorzover de schade-verzekeraar betreft, voorzien in art. 284 W.v.K. De verzekeraar, die de schade heeft voldaan, treedt in alle rechten die de verzekerde terzake van die schade tegen derden mocht hebben; alle zodanige vorderingen gaan op hem over, zowel die voortspruitende uit overeenkomst als die welke voortspruiten uit onrechtmatige daad. In al deze gevallen treedt een derde in de plaats van de oorspronke-liike schuldeiser.