Les agents commerciaux en produits informatiques ont l'obligation de respecter un cadre juridique rigoureux.

Les catalogues de produits informatiques doivent en spécifier les qualités intrinsèques dans le domaine juridique ainsi que la qualité des acheteurs de ces produits (informaticiens ou non-informaticiens).

Un certain nombre de textes dictent des règles sur l'exclusivité, la garantie, les modes d'exploitation et d'utilisation des logiciels et progiciels.

Une licence d'utilisation désigne une autorisation indispensable lorsqu'on acquiert un logiciel ou du matériel. L'obligation de conseil consiste à examiner 1'ensemble des besoins de la clientèle et à lui recommander l'emploi du matériel adéquat.

Pour remplir leur obligation de conseil sur catalogue, les constructeurs informatiques prendront en compte le niveau de formation et l'aptitude du client ainsi que les caractéristiques et les renseignements techniques des produits. La description des produits informatiques est incontournable. Si l'obligation de conseil n'est pas respectée, les constructeurs encourent une peine sévère.