African law has come of age. It has its own Journal, its own international association, and increasing attention is being turned to various aspects of the field in all quarters of the globe. A quarter of a century ago the view was expressed that Netherlands Indies jurisprudence and the studies of Dutch-trained jurists on the Indies law would be of extreme value when the interpretation of a comparable plurality of legal systems in tropical Africa was undertaken. The suggestion has been realized. In Holland former students of adat law have turned to African native law and custom. In England the experts on African law frequently rely on such Dutch works as are made available to them. I welcome the opportunity of expressing my esteem, as well as my indebtedness, to the scholar who has provided the solid foundation for a very important segment of African, as it was of Indies, law. To Professor Kollewijn I dedicate this fragment on conflict of laws in East Africa.

Les Etats adhérant au principe de la primauté du droit (Rechtsstaat) éprouvent depuis longtemps le vif désir de voir l'unité dans l'administration du droit se construire également sur la certitude que les jugements seront pris de façon identique quelle que soit l'autorité à laquelle elles auraient été soumises. Cela veut dire que des mal-jugés seraient exclus et que, par là même, tout moment aléatoire serait éliminé. Une telle situation reste un idéal digne à poursuivre, mais elle ne sera jamais atteinte par une institution humaine. M. Bötticher a discuté en détail cette «égalité devant le juge» dans son discours inaugural de rectorat à Hambourg. Si l'on considère la pluralité d'Etats, les sources d'erreurs augmentent en raison de la diversité des ordres juridiques de ces Etats: chaque Etat a son propre droit matériel et sa propre loi de la procédure. Il peut ainsi arriver que chaque Etat appelé à connaître d'une affaire à rattachements internationaux, applique un droit matériel différent, selon Je droit auquel renvoie son propre droit international privé, c'est à dire la lex fori. Cela pourrait être évité par une unification aussi grande que possible des règles de conflit, dont on ne peut constater aujourd'hui tout au plus que les premières amorces. La tentative imposante du Projet d'un Code européen de droit international privé par. M. Ernst Frankenstein (1950) est certainement capable de promouvoir cet idéal, mais celui-ci renvoie également dans de nombreux cas à l'ordre juridique national. L'harmonie des décisions (Entscheidungsgleichklang) recommandé aujourd'hui en droit international privé, ne pourra se faire que si les systèmes de droit international privé des différents Etats renvoient tous, dans un cas d'espèce, aux mêmes règles applicables au fond du problème. Ainsi l'on aurait réalisé un progrès considérable; et la question de savoir dans lequel des Etats en question le procès est entamé ne pourrait plus jouer un rôle important quant au droit applicable au fond de l'affaire. A ce point de vue, l'égalité juridique serait réalisée du moins approximativement. Toutefois, on a dû se rendre compte qu'ainsi l'identité des décisions n'est pas encore garantie dans tous les cas.

1. L'adoption est une mesure de protection de l'enfance. Aussi n'est-il pas étonnant que le législateur néerlandais, dans l'article 344k B.W. (Code civil néerlandais), a prévu comme condition de l'adoption que l'enfant doit être mineur le jour du prononcé en première instance.

Mais, lors de l'introduction de l'adoption dans la législation néerlandaise en 1956 le besoin se fit sentir d'une mesure transitoire qui permettrait aux majeurs également d'être adoptés. C'est à cette fin que l'article IV de la Loi du 26 janvier 1956, Bulletin des Lois 42, dispose que, pendant une période de deux ans après l'entrée en vigueur de ladite loi — en fait, ce délai a couru du premier novembre 1956 au premier novembre 1958 — une demande pouvait être présentée tendant à l'adoption d'une personne qui, le jour de la présentation de la demande, n'avait pas encore trente ans accomplis. Les autres conditions de l'adoption posées par l'article 344k B.W. s'appliquaient également aux adoptions en vertu de l'article IV, pour la plus grande partie sans réserve.

When a State takes away foreign-owned property without adequate compensation such State violates a well-established rule of International Law. Obviously, in most cases the State concerned will plead some more or less genuine motive tending to justify its action or, at least, to reduce the amount of compensation due to the former owners. Such pleas may vary widely—they may range from the inevitability of large-scale social reforms to allegations of criminal conduct perpetrated or planned by the former owners. Yet, there seem to exist certain fashions even in this field. Otherwise, it would be difficult to explain, why Cuba has followed Indonesia in attempting to justify its confiscations of foreign property as a resort to “reprisals.” The success which Indonesia obtained with this plea does not appear to be so convincing as to invite imitation.

1. In July 1960 the law-drafting commissions of the two chambers of the Supreme Soviet of the USSR published the draft of a law bearing the same title as this article. At the same time there was also published a draft of Principles of civil procedure of the Soviet Union and the union republics; the latter however, will not be dealt with in this article.

The draft of the Principles was “published for discussion” in the Deputees' Journal (Sovety deputatov trudiashchikhsia), in three law reviews and in an economic review.

Nous limitons le problème des qualifications à l'opération qui consiste à ramener la loi étrangère qui a donné sa forme définitive à la question de droit à la norme de conflits.

Nous ne pensons pas, par ailleurs, que le problème de la qualification puisse être assimilé à celui de la détermination de l'étendue de l'applicabilité de la loi étrangère compétente, comme semble le faire Neuner.

Prise à la lettre, litispendance signifie tout simplement qu'un procès est pendant, mais le terme est souvent utilisé pour indiquer une situation où deux tribunaux sont saisis d'une seule et même action entre les mêmes parties. — «Il y a litispendance» — déclare l'Encyclopédie Dalloz — «lorsqu'une demande ayant été formée devant un tribunal, la même demande, fondée sur la même cause, entre les mêmes parties, est soumise à un autre tribunal (C. proc. civ. art. 171).» Selon cette définition, l'introduction de la demande est considerée à la lumière de la signification que prend cette introduction en vue d'un procès postérieur, et donc pour le cas où une double litispendance aurait lieu et qu'on se verrait confronté, dans le second procès, par ce que les Anglais appellent lis alibi pendens.

1. En 1929, Kollewijn a prononcé un discours intitulé Ontaarding van het nationaliteitsbeginsel (La dénaturation du principe de la nationalité), dans lequel il critiquait l'arrêt, devenu célèbre, de la Cour de Cassation de France, relatif au divorce des époux Ferrari. Selon lui, les conséquences dudit arrêt, à savoir que la femme est considérée comme divorcée, d'après sa loi nationale française, tandis que le mari, d'après sa loi nationale italienne, est considéré comme marié, du moins dans son propre pays, sont inacceptables. Il démontrait que dans les questions de mariage le principe de la nationalité doit nécessairement manquer son but, si les époux n'ont pas la même nationalité et que leurs lois nationales ne soient pas identiques sur ce point. Dans ce discours, qui est toujours d'un intérêt et d'une actualité considérables, Kollewijn se prononça pour l'application de la loi du domicile des époux, au moins pour le cas où ils n'auraient jamais possédé une même nationalité.

If the United Kingdom enters the Common Market, then it will bring to its membership two Common Law countries, England (including Wales) and Northern Ireland; it will also bring with it a Civil Law country—Scotland. It may well be that Scottish lawyers may find a new function for themselves as go-betweens, for they should be able to interpret Continental Civil Law to Common Lawyers, for Scottish terminology is closer than the English to the continental phraseology.

Land tenure has always played an important part in the history of law. In feudal times the greater fortunes consisted in land inasmuch as feudal rights were exercised over its inhabitants. After the disappearance of feudalism in Europe land continued to be an important source of wealth until about a century ago.