(²) Par contre, comme nous le verrons plus loin, il est utile de distinguer, dans une analyse à long terme, les budgets ordinaire et extraordinaire, pour autant que ce dernier ne comprenne que les dépenses en capital (capital account), c’est-à-dire les dépenses qui augmentent la capacité de production (sens large) du pays. D’autre part, le moment où l’Etat passe une commande (engagement) a une grande importance pour les entreprises de travaux publics et leurs fournisseurs, importance qui est relativement indépendante de la date du paiement effectif.

(³) Variations nettes : émissions moins remboursements

(⁴) Emissions brutes, les amortissements étant compris dans les dépenses budgétaires effectives.

(⁵) Par exemple, « Service de la dette », « Caisse autonome des dommages de guerre », « Fonds des pensions de guerre », « Fonds monétaire » (émetteur de monnaie divisionnaire), etc. La composition des recettes et dépenses de ces fonds est exposée dans la section III.

(⁶) De janvier à avril 1957, le déficit s’est élevé à 10,6 milliards (fonds de tiers inclus), les huit autres mois laissant un surplus de 1,3 milliard.

(⁷) Un des auteurs avait critiqué antérieurement ces méthodes dans deux articles parus dans ce Bulletin en févr. 1956 et mars 1957.

(⁸) Bulletin d’information et de documentation de la Banque Nationale de Belgique, déc. 1957.

(⁹) Estimation pour 1954 et 1955

(¹⁰) Variations nettes : Emissions moins remboursements — Court et moyen termes

(¹¹) Emissions brutes, les amortissements étant compris dans les dépenses effectives.

(¹²) Sous deux réserves : on ne sait pas comment les retards de paiements ont évolué entre fin 1956 et fin 1957; ensuite, une partie plus importante de l’amortissement de la dette publique apparaît chaque année au budget; ceci correspond moins à un accroissement réel des dépenses qu’à une modification des méthodes de remboursement. On reviendra plus loin sur ce point.

(¹³) Y compris les variations dues aux cours de change de la dette extérieure. Estimation pour 1957.

(¹⁴) Moyen et court terme — pas de dotation d’amortissement prévue au budget.

(¹⁵) Emprunts garantis par l’Etat du Fonds de Dotation pour les Pensions de Guerre, de la Caisse nationale des Pensions de Retraite et de Survie, de la Caisse nationale des Majorations de Rentes de Vieillesse et de la Caisse autonome’des Dommages de Guerre.

(¹⁶) Emprunts garantis par l’Etat à l’exception de ceux mentionnés aux notes (¹⁵) et (¹⁷). Au 1^er janvier 1957, la situation générale du Trésor public mentionnait 14 organismes jouissant de cette garantie indépendamment des 8 classés ailleurs.

(¹⁷) Emprunts garantis par l’Etat de la S.N.C.I., C.N.C.P., O.C.C.H., I.N.C.A.

(¹⁸) Les auteurs des regroupements économiques reprennent toutes les dépenses de ces fonds dans les dépenses de l’Etat (cfr infra). Nous n’avons pu procéder de la même façon, les renseignements disponibles étant incomplets.

(¹⁹) La charge des emprunts indirects apparaîtra au budget de la dette publique et celle des emprunts garantis sera en fait couverte par des subsides généraux, au budget des communications par exemple.

(²⁰) D’autres sources existent encore, telles que les situations d’exécution des budgets, les statistiques de recettes fiscales, les documents Benelux, etc. mais elles sont plus fragmentaires et reprennent les concepts utilisés dans les quatre sources principales.

(²¹) J. Jussiant, dans son article sur les finances publiques (cfr Bulletin mai 1955), a utilisé ces situations. Malgré les imperfections dues à la comptabilité par imputation, son analyse avait fait apparaître nombre de problèmes des finances publiques belges. La publication de meilleures statistiques permet de suivre la réalité de plus près dans le présent article, mais notre méthode n’est pas essentiellement différente.

(²²) Ces données ont d’abord été publiées par la Commission Benelux, dont les efforts pour analyser, sur une base comparable, les finances publiques des trois pays ont largement contribué à cette nouvelle présentation.

(²³) Les frais de stationnement des troupes en Allemagne ne sont pas inclus dans l’analyse économique des regroupements.

(²⁴) Ajustement comptable net pour exclure les fonds qui ne font que transiter par le Trésor. Y compris 400 millions d’emprunt en 1956.

(²⁵) Imputations tenant lieu d’amortissement économique exclues.

(²⁶) Imputations des Recettes et Dépenses de l’année pour compte des derniers budgets, produit des emprunts exclu.

(²⁷) Dépenses des fonds et budgets pour ordre moins les virements reçus du budget (y compris les pensions des veuves et orphelins).

(²⁸) Différence entre les données du budget extraordinaire et les dépenses prévues.

(²⁹) Mise à la disposition du Congo du produit d’un emprunt et différence due à l’arrondissement.

(³⁰) Dépenses effectives + fonds de tiers, cfr tabl. II.

(³¹) Recettes moins Dépenses.

(³²) L’impôt de conjoncture et les variations d’impôts indirects n’ont, en effet, produit que de faibles changements dans les recettes totales.

(³³) Impôts spéciaux, taxes de circulation sur les automobiles, taxes sur les jeux et paris.

(³⁴) Douanes, accises et enregistrement.

(³⁵) Postes, péages, minervals etc., intérêts et participations, transferts, ventes et remboursements.

(³⁶) Nous avons employé les statistiques de PI.N.S. plutôt que celles du Prof. Baudhuin parce que l’I.N.S. utilise les déclarations fiscales qui sont à la base des impôts perçus. Les revenus d’après l’I.N.S. sont cependant forcés dans la mesure où les montants admis par le fisc après discussion sont inférieurs aux estimations initiales.

(³⁷) Les revenus des personnes comprennent les rémunérations des salariés et appointés, les revenus des travailleurs indépendants, les loyers, intérêts et dividendes et les libéralités des sociétés. En outre, comme la contribution nationale de crise n’est perçue que sur les dividendes, nous l’avons incluse dans les revenus personnels avant taxation et dans les impôts perçus sur ces revenus. Ces impôts ont été obtenus en déduisant, des impôts sur les revenus (tableau V), les impôts sur les bénéfices réservés des sociétés (infra). Enfin, les transferts de revenus sont tirés des regroupements et comprennent les transferts du Trésor aux particuliers et à la Sécurité sociale.

(³⁸) Les bénéfices réservés des sociétés sont malheureusement hybrides : bénéfices réservés des sociétés par actions, total des revenus des sociétés de personnes (réservés ou non) et impôts payés par les sociétés sur ces bénéfices. Ces impôts ne comprennent évidemment pas la contribution nationale de crise que nous avons incluse dans les revenus des personnes. Pour obtenir les bénéfices totaux, nous y avons ajouté les bénéfices distribués par les sociétés par actions, y compris la contribution nationale de crise et la taxe mobilière (estimées à 30 % des dividendes payés). Notons enfin que nous comparons les impôts payés aux bénéfices de l’année précédente (assiette de l’impôt).

(³⁹) Les revenus totaux reprennent les revenus personnels totaux et les bénéfices réservés des sociétés et sont comparés aux impôts sur les revenus (tableau V). Contrairement au cas précédent, les impôts des sociétés ne sont pas rapportés aux bénéfices de l’année précédente afin de maintenir un montant d’impôts égal à celui du tableau V. L’erreur ainsi introduite est minime.

(⁴⁰) Cfr supra les comptes de l’Etat.

(⁴¹) Pour la nomenclature complète de notre classification, voir notes des tableaux VIII, IX et X.

(⁴²) Ce changement de méthode de financement, s’il est assez indifférent sur le plan technique, a du moins l’avantage de rendre le Parlement conscient de la charge de la dette; il peut ainsi constituer une incitation à une gestion plus prudente des finances. Un gonflement apparent des dépenses peut être utile pour refréner des demandes qui entraîneraient un gonflement réel.

(⁴³) Dépenses civiles de fonctionnement (imputations tenant lieu d’amortissement économique exclues), intérêts et pertes, transferts de revenus, interventions dans les dépenses courantes des pouvoirs subordonnés et dans les travaux exécutés par des chômeurs.

(⁴⁴) Investissements civils réels, transferts de capitaux au secteur privé (dommages de guerre, primes de construction, etc.) et à l’étranger (fins générales), avances et participations de capitaux (intérieur et étranger) et interventions dans les dépenses en capital des pouvoirs subordonnés (travaux exécutés par les chômeurs exclus).

(⁴⁵) Dépenses de fonctionnement, transferts de capitaux à l’étranger (fins militaires) et investissements militaires réels.

(⁴⁶) Interventions dans les dépenses courantes des pouvoirs subordonnés.

(⁴⁷) Transferts de revenus à la Sécurité sociale au titre du chômage et interventions dans les dépenses en capital des pouvoirs subordonnés pour les travaux exécutés par les chômeurs.

(⁴⁸) Subventions économiques aux entreprises (transferts de revenu) et interventions dans les pertes d’exploitation des entreprises publiques.

(⁴⁹) Transferts de revenus aux particuliers et à la Sécurité sociale, à l’exception du chômage.

(⁵⁰) Dépenses totales à l’exclusion des amortissements financiers et économiques.

(⁵¹) Rapport de la Commission des Affaires économiques du Sénat sur le budget de 1957. Avantages à caractère économique (subsides, subsides récupérables, péréquations, crédits) et social (surtout pensions et F.N.A.M.I.).

(⁵²) Cette diminution des dépenses a été annoncée durant la crise de Trésorerie de l’automne, et il est possible que les décisions d’économie n’aient pas été appliquées rigoureusement lorsque les emprunts sont redevenus aisés.

(⁵³) Rappelons que le programme de départ du Fonds des Routes prévoyait 2,5 milliards par an.

(⁵⁴) Il est possible que le regroupement économique ait surestimé, pour les années 1954 et 1955, le paiement des dommages de guerre (en espèces et en obligations) : ses données sont difficiles à réconcilier avec les situations de la Caisse autonome des Dommages de Guerre (cfr section III).

(⁵⁵) Appelons (a) l’investissement brut financé par l’Etat; (b) l’investissement brut financé par d’autres sources; (c) l’endettement propre net (en dehors de dettes vis-à-vis de l’Etat) ; (d) les amortissements économiques; (e) l’investissement net total. Nous avons a + b — d = e Si nous supposons que b = c, la condition pour qu’il y ait augmentation du patrimoine net, e > c est équivalente à a > d.

(⁵⁶) Dans le rapport de 1956 de la Commission Benelux pour la comparaison des budgets, on trouve une autre estimation de la variation du patrimoine de l’Etat. Comme nous, les auteurs de cette estimation montrent une diminution constante de ce patrimoine.

(⁵⁷) A titre d’exemple, voir à la page suivante l’intitulé complet de chacune des rubriques apparaissant éparses au Budget pour Ordre de 1958 et concernant la Caisse autonome des Dommages de Guerre (Ci-après, la Caisse).

(⁵⁸) Dans une récente conférence à la Société Royale d’Economie Politique de Belgique, le Baron Snoy a signalé l’importance grandissante des subsides à l’agriculture. D’autre part, les difficultés du F.N.A.M.I., culminant avec le transfert d’un milliard de la Caisse des Congés payés, remplissent la presse. Nous n’avons eu ni le temps ni l’espace nécessaires pour analyser tous les problèmes.