Résumé

Depuis longtemps, un des objectifs du droit de la famille est d’assurer que l’intérêt et les droits des enfants soient bien cernés et protégés, même s’ils peuvent à l’occasion entrer en conflit avec ceux des parents. De nombreuses juridictions plus progressistes ont consacré le statut de l’enfant comme sujet de droit dont les intérêts particuliers et le point de vue doivent être recherchés et priorisés de manière plus importante.

Ainsi, les droits de la famille suédois et californiens consacrent de plus en plus le droit absolu des enfants de participer aux débats opposant leurs parents en matière de garde. Les enfants ont le droit d’exprimer leurs désirs à propos des droits de garde et d’accès et de voir leur point de vue pris en considération par les tribunaux dans l’évaluation de leur meilleur intérêt.

Ces droits trouvent un fondement différent dans ces deux juridictions, reflétant ainsi l’approche résolument axée sur les droits de l’enfant en Suède et celle profondément ancrée dans la tradition des droits parentaux aux États-Unis. Les deux systèmes reconnaissent néanmoins que donner l’opportunité à l’enfant de s’exprimer en matières familiales permet de favoriser son droit à l’autonomie et est nécessaire dans la détermination de son meilleur intérêt. Les deux systèmes protègent dès lors les droits de participation des enfants au chapitre de la garde. Constatant cependant que tant la Suède que la Californie n’expliquent pas les raisons pour lesquelles ces droits ne sont pas étendus aux questions de droits alimentaires, le présent texte propose l’introduction d’un droit de participation des enfants lorsqu’il s’agit de fixation des pensions alimentaires pour leur bénéfice.

INTRODUCTION

The identification and protection of children's interests and rights, even when these may conflict with those of their parents, has long been one aim of family law. Many progressive jurisdictions more broadly have been enacting a legal conception of children as independent legal subjects and rights-holders whose distinct interests and views in matters concerning them legally must be sought and prioritised to a greater extent than before.

Partially as a result of this, Swedish and Californian family laws today both grant children conditional yet increasingly mandatory rights to participate in child custody conflicts between their parents. Children have the right to express their own views relevant to custody and visitation decisions, and to have those views given consideration and due weight by courts determining what is in their best interests.