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Volume 27 - December 1945

Contents

Page 4 of 14

Comité International de la Croix-Rouge

Le Comité International de la Croix-Rouge et la Guerre

Chronique

Le Comité International de la Croix-Rouge et la Guerre

Review Article

  • Le mariage d'un interné militaire ou d'un réfugié civil étranger en Suisse est-il possible?

  • Florian Imer
  • Published online by Cambridge University Press:
    19 April 2010, pp. 226-234

  • La «Revue internationale de la Croix-Rouge« a publié en mai 19421 sur la question du mariage d'un interné en Suisse, un article dont l'auteur, le regretté Paul Des Gouttes, se basant sur l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 mars 1942, en la cause Slubicki (ATF. 68.1.73), concluait, avec regret, à la négative.

    Depuis lors, cependant, par suite d'un nouvel afflux en Suisse de réfugiés, tant civils que militaires, de toutes catégories, des exceptions ont été tolérées et des mariages d'internés et de réfugiés avec des Suissesses ont été autorisés par les instances compétentes.

Comité International de la Croix-Rouge

Bibliographie

Le Comité International de la Croix-Rouge et la Guerre

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