When, on 17 December 2010, Mohamed Bouazizi, a 26-year old, set himself on fire as a desperate act of protest in Sidi Bouzid, Tunisia, he did not know that he was going to spark a historical movement of political revolutions that would sweep through the nations bordering the Mediterranean Sea. The ‘Arab Spring’, which in the spring of 2011 touched Tunisia, Egypt, Bahrain, Libya, and most recently Syria, among other countries, has so far led to mixed results in terms of regime change. Whereas in Tunisia and Egypt, autocratic leaders relinquished power relatively quickly and with limited bloodshed, in Libya, Bahrain, Yemen and Syria protests were, and still are in the latter three of these countries, harshly repressed over the course of several weeks and months leading to thousands of people being killed or wounded. Of course, each of these revolutions has different political, social, and historical backgrounds. It is almost trite to note that power structures in Egypt or Libya are not the same, nor are, for example, the characteristics of society in Syria or Bahrain. This helps to explain the difference between the types of revolution that have taken place. Nevertheless the common aspiration that has pushed huge numbers of ordinary citizens to risk their lives, namely, to achieve freedom by bringing to an end longstanding despotic governments, unites all these cases. The courage of those who have risked all to secure change and those of many others who are still confronting death and torture for exercising their right to peaceful protest, has attracted widespread admiration.

Le droit régissant l'emploi de la force sur mer exigeait depuis long-temps une réévaluation, afin de tenir compte de l'évolution des méthodes et des moyens de guerre sur mer et des changements importants intervenus dans d'autres domaines du droit international touchant directement cette question. Cette nécessité a été exprimée dans la résolution VII de la XXVe Conférence intemationale de la Croix-Rouge, qui relevait que «quelques aspects du droit international humanitaire relatifs à la guerre sur mer ont besoin d'çtre réaffirmés et clarifiés compte tenu des principes fondamentaux qui régissent le droit international humanitaire» et qui appelait par conséquent les gouvernements «à coordonner leurs efforts au sein des instances appropriées en vue d'étudier la nécessité et la possibilité d'une mise à jour des textes pertinents du droit international humanitaire relatifs à la guerre sur mer».

La première Conférence d'examen de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques a adopté le 13 octobre 1995, lors de sa première session, un nouveau protocole intitulé «Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes» (Protocole IV). La Convention de 1980 se compose de la Convention proprement dite (contenant des dispositions techniques — champ d'application, entrée en vigueur et amendements, notamment) ainsi que des protocoles annexés, énonçant les règles de fond relatives à certaines armes. Bien qu'un grand nombre d'armes classiques aient été discutées pendant les travaux préparatoires qui ont précédé l'adoption de la Convention, trois protocoles seulement ont été adoptés en 1980.

Avec cet avis consultatif, les juges de la Cour internationale de justice (CIJ) étaient appelés pour la première fois à analyser de façon détaillée des règles du droit international humanitaire. Les affaires précédentes — comme par exemple l'affaire Nicaragua contre États-Unis d'Amérique — n'avaient pas donné lieu à des analyses aussi approfondies. L'avis consultatif revêt donc un intérêt tout particulier, car il contient plusieurs conclusions importantes sur la nature coutumière d'un certain nombre de règles de droit humanitaire, ainsi que des déclarations intéressantes sur l'interprétation de ces règles et sur leurs relations avec d'autres principes.

L'article 36 du Protocole additionnel I de 1977 stipule que:

«Dans l'étude, la mise au point, l'acquisition ou l'adoption d'une nouvelle arme, de nouveaux moyens ou d'une nouvelle méthode de guerre, une Haute Partie contractante a l'obligation de déterminer si l'emploi en serait interdit, dans certaines circonstances ou en toutes circonstances, par les dispositions du présent Protocole ou par toute autre règie du droit international applicable à cette Haute Partie contractante».

Le droit international humanitaire est de plus en plus percu comme faisant partie du droit des droits de l'homme applicable dans les conflits armés. Cette évolution a commencé à se dessiner lors de la Conférence des Nations Unies sur les droits de l'homme qui s'est tenue à Téhéran en 19681: non seulement le développement du droit international humanitaire y fut encouragé, mais on vit se dégager une tendance consistant, pour les Nations Unies, à faire de plus en plus usage du droit humanitaire lorsqu'elles examinent la situation des droits de l'homme dans certains pays ou lorsqu'elles étudient certains grands thèmes. Grâce à une conscience plus aigue de 1'importance du droit humanitaire pour la protection des personnes en période de conflit armé, d'une part, et grâce à l'utilisation croissante du droit des droits de l'homme dans les affaires internationales, d'autre part, ces deux branches du droit se voient conférer un poids bien plus grand sur le plan international; les organisations, tant internationales que non gouvernementales, sont ainsi amenées à les utiliser ensemble régulièrement pour appuyer leur action.

This article describes the relevant interpretation of the right to life by human rights treaty bodies and analyses how this might influence the law relating to the use of force in armed conflicts and occupations where international humanitarian law is unclear. The concurrent applicability of international humanitarian law and human rights law to hostilities in armed conflict does not mean that the right to life must, in all situations, be interpreted in accordance with the provisions of international humanitarian law. The author submits that the human rights law relating to the right to life is suitable to supplement the rules of international humanitarian law relating to the use of force for non-international conflicts and occupation, as well as the law relating to civilians taking a “direct part in hostilities”. Finally, by making reference to the traditional prohibition of assassination, the author concludes that the application of human rights law in these situations would not undermine the spirit of international humanitarian law.