INTRODUCTION
La Loi sur la protection de l’enfance du 15 mai 1912 a fait l’objet de nombreuses études : les Annales parlementaires nous exposent sa nécessité ainsi que les arguments qui justifient l’intervention des tribunaux dans la famille; elles indiquent aussi les tendances nouvelles qui ont inspiré le texte. De nombreuses études juridiques l’ont commentée. Toutefois, ces études se bornent à des exposés généraux ou à des considérations d’ordre moral ou strictement juridique.
Dans cet essai, nous avons seulement envisagé le chapitre premier de cette loi traitant de la déchéance de la puissance paternelle, en nous bornant cependant aux cas de déchéance facultative. Nous avons voulu connaître comment en fait la loi était appliquée, c’est-à-dire relever les éléments de fait qui conditionnent l’intervention de la justice, connaître les personnes déchues de la puissance paternelle en les situant dans leur milieu local, leurs conditions sociales, leurs relations familiales et professionnelles.
Considérer cette loi en fonction du milieu social dans lequel elle est appliquée, nous montre la différence entre sa portée théorique et son application pratique. Théoriquement la Loi prévoit une application suffisamment large pour assurer une protection efficace de l’enfance. En fait, elle n’est appliquée que dans une couche bien caractéristique de la population. Cette constatation nous amène à en étudier les particularités
Dans les dossiers d’affaires jugées, nous avons relevé à cette fin les conditions de vie et les caractéristiques externes manifestées par le milieu étudié. Nous n’apprécierons pas leur action plus ou moins déterminante sur le comportement individuel, ni les mobiles psychologiques qui sont à la base de ce comportement. L’interaction de l’individu et du cadre social est un fait. Notre analyse n’en vise que les éléments extérieurs, facilement perceptibles, contrôlables et par là même objectifs.