^{page 677 note 1} Art. 18. — Par hommage pour la Suisse, le signe héraldique de la croix rouge sur fond blano, formé par interversion des couleurs fédérales, est maintenu comme emblème et signe distinctif du Service sanitaire des armées.

^{page 681 note 1} C'est ainsi qu'on a renoncé à immuniser la garde des formations sanitaires (art. 9, al. 2 de 1906), cette protection s'étant avérée pratiquement irréalisable.

^{page 687 note 1} Dans cet ordre d'idées, il y a lieu de rappeler ici le projet de convention sur les localités sanitaires élaboré en 1938 par le Comité international de la Croix-Rouge et la Commission d'experts réunie par lui, et qui a déjà été remis au Conseil fédéral suisse en vue de la réunion de la prochaine Conférence diplomatique. Bien que rentrant dans le cadre de la Convention de Genève, puisqu'il s'agit de militaires ramenés du front, il y a là une extension de son champ d'application, puisque les habitants civils de la localité immunisée jouiraient ipso facto et implicitement de la protection assurée aux blessés ramenés dans cette localité.

Quant aux projets à l'ordre du jour tendant à la protection de la population civile ou de certains éléments de cette population (ènfants, femmes ou vieillards) par la création de lieux de sécurité ou «lieux de Genève », c'est un problème délicat et difficile à résoudre. Mais là, il s'agirait à l'evidence de faire sortir la Convention de Genève de son champ d'application traditionnel et normal.