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“[P]lus qu'une vague idée”? Éric Monpetit sur “l'espace qu'offre actuellement le système fédéral canadien” et sa régénération pratique

Published online by Cambridge University Press:  24 March 2010

Sébastien Socqué
Affiliation:
Comité des Régions, Union Européenne

Abstract

Éric Montpetit: Le fédéralisme d'ouverture. La recherche d'une légitimité canadienne au Québec. Septentrion, Sillery, 2007, 138 pages

Type
Note Critique / Review Essay
Copyright
Copyright © Canadian Political Science Association 2010

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References

Notes

1 Eu égard à l'héritage trudeauiste, Montpetit insiste sur la relativisation de la convention de Westminster par la constitutionnalisation de la Charte, et sur les conséquences législatives du fait que «le système judiciaire canadien est l'un des plus centralisés au monde», (67) la nomination des juges des tribunaux supérieurs étant du ressort exclusif du palier fédéral. Pour Montpetit, le «projet de Trudeau» a essentiellement consisté en une «subordination des Parlements provinciaux et fédéral au système judiciaire» (26).

2 «[…] la Constitution de 1982, même en l'absence d'une clause reconnaissant le caractère distinct du Québec, n'a pas empêché le gouvernement de cette province d'assumer ses responsabilités de manière relativement autonome» (45).

3 Cet amendement n'est toutefois pas en vue et ne fait pas partie du premier stade des opérations. À cet égard, la prudence de Montpetit rappellera celle de Benoît Pelletier. Les deux considèrent de manière raisonnable que «révision constitutionnelle» et «fébrilité» font un ménage peu fécond.

4 L'opposition à l'«homogénéisation» (49) au ROC n'est pas nécessairement un signe d'ouverture au Québec. L'intention derrière le multiculturalisme a à voir avec le refus d'une certaine homogénéisation, mais traduit peu de reconnaissance ou de sympathie pour la «cause québécoise». En l'occurrence, quand Montpetit conclut que «les conceptions provincialistes et dualistes peuvent très bien être réconciliées», s'imagine-t-il sérieusement qu'il fait avancer la cause du fédéralisme d'ouverture? Associer l'attachement québécois à l'idée dualiste à des relents provincialistes au Canada anglais est une excellente manière de salir définitivement cette idée aux yeux de plusieurs Canadiens anglophones et de compromettre le projet de Montpetit, qui ne devrait pas négliger ce défi précis.

5 Et puisqu'il est ici question de diversité profonde, l'auteur soutient-il sérieusement que le Canada «encourage […] l'émancipation des nations autochtones» (90)? Ici, le terme d'«émancipation» serait à définir d'urgence.

6 «Sans spéculer sur le pire, il faut néanmoins se poser les questions peut-être désagréables mais relevant de scenarii tout à fait plausibles et vraisemblables. Ainsi, si la «conversation» ne donne aucun résultat réel, et ne suffit pas à faire en sorte que le discours sur la constitution n'évolue sensiblement, le Québec doit-il quand même faire usage de la clause dérogatoire? On assisterait alors à une rechute dans un fédéralisme de confrontation, le symétrique du fédéralisme fraternel décrit par Samuel LaSelva. Montpetit connait ces scenarii mais l'une des conventions de son livre semble avoir été d'en suspendre méthodiquement le risque ou la prégnance.»

7 Certains analystes sursautent quand on évoque ainsi «l'intégrité nationale québécoise», mais Montpetit n'en fait justement pas partie et cela, ici, a son importance.