Résumé

Après un divorce, l’autorité parentale et la garde de l’enfant ou des enfants peuvent être attribuées à l’un ou l’autre des parents. Selon le droit coréen de la famille, le critère décisif pour l’attribution de l’autorité parentale après un divorce est l’intérêt de l’enfant. À cet égard, la Cour suprême de Corée a mis en place une présomption accordant l’autorité parentale au parent qui s’est occupé des besoins les plus basiques de l’enfant (” présomption du principal gardien »), rejetant ainsi implicitement la présomption selon laquelle lors des premières années de la vie d’un enfant, la mère devrait en obtenir la garde de l’enfant (” présomption des années tendres »). Une difficulté existe quant aux exigences requises en matière de preuve pour renverser cette présomption: elles sont fixées trop haut. Il est nécessaire de réduire la charge de la preuve exigée pour renverser la « présomption du principal gardien » afin de faire de cette présomption une simple règle subsidiaire et non un obstacle. L’autorité parentale conjointe et la garde conjointe (au sens de la résidence habituelle du ou des enfants) constituent un autre problème. Si la Cour suprême accorde assez facilement lautorité parentale conjointe couplée à une garde exclusive, elle se montre, en revanche, très stricte quand il s’agit d’accorder une garde conjointe. Il semble que la conception persistante attribuant l’autorité parentale au père et l’égalité des sexes, qui nécessite l’autorité parentale de la mère et donc une autorité parentale conjointe, dominent la question de l’autorité parentale conjointe; alors que la pratique persistante consistant à accorder la garde à la mère en considération d’une certaine perception de l’intérêt supérieur de l’enfant domine la question de la garde conjointe. Toutefois, cette divergence de critère pour décider des affaires d’autorité parentale conjointe et de garde conjointe n’est pas convaincante. Il serait préférable d’utiliser plusieurs possibilités: de l’autorité parentale et de la garde exclusives couplée à un droit de visite jusqu’à la garde exclusive avec autorité parentale conjointe ou encore l’autorité parentale conjointe et la garde conjointe.

INTRODUCTION

Under Korean family law, parental authority is vested in both parents when they are married to each other. In an ordinary marriage, the child of the married couple is raised by both parents, irrespective of how the role is divided between them.