Malgré l’impressionnante somme de papier produite par le débat international sur la radiodiffusion directe par satellites (R.D.S.), celui-ci n’a toujours pas permis d’en arriver à un ensemble cohérent de principes directeurs applicables en la matière. C’est pourtant là le but avoué de ces discussions, qui cherchent à assurer l’encadrement juridique de la mise en service prochaine d’une technologie aujourd’hui au stade pré-opérationnel. Suite à la dernière réunion du Sous-Comité juridique du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique des Nations Unies (C.U.P.-E.E.A.), le projet de principe maintes fois révisé sur les "consultations et accords entre Etats" demeure entièrement exprimé entre crochets. On se voit donc obligé de conclure, pour le moment et l’avenir immédiat, à l’échec de ce processus de réglementation dont les origines remontent à près de deux décennies.