Abstract. The Kyoto Protocol was a controversial issue within
Canadian federalism, especially in Alberta, where the province considered
a formal constitutional challenge regarding the implementation of the
agreement. This option was not pursued, however, due to existing judicial
precedent that limits the jurisdictional authority of the provinces in
international affairs. Regardless, these rulings still suggest a level of
constitutional ambiguity, which creates motivation for federal-provincial
cooperation on foreign trade and environmental policy. As a result, highly
valued formalized consultative mechanisms have developed in these issue
areas during the past two decades. Ottawa's decision to ratify Kyoto,
however, represented a significant departure from previous practices of
cooperative federalism. In pursuing the protocol as part of his legacy
agenda, Chrétien was aware of the provinces' tenuous
constitutional status. It is important to note, however, that the
resulting tension between both levels of government was atypical and does
not threaten the viability of cooperative federalism in the near
future.
Résumé. Le protocole de Kyoto a suscité
de nombreuses controverses au sein du fédéralisme canadien,
en particulier en Alberta où le gouvernement songea même
à contester formellement la constitutionnalité de sa mise en
oeuvre. En définitive, il a abandonné cette option en raison
de précédents jurisprudentiels qui limitent la juridiction
des provinces en affaires internationales. Ces décisions
suggèrent néanmoins qu'il existe un certain niveau
d'ambiguïté constitutionnelle propre à motiver une
attitude de coopération fédérale-provinciale en
matière d'environnement et de commerce extérieur. De ce
fait, des mécanismes consultatifs très structurés ont
été mis au point dans ces domaines au cours des deux
dernières décennies. Or, la décision d'Ottawa de
ratifier Kyoto contrastait nettement avec les pratiques antérieures
de fédéralisme coopératif. En cherchant à
faire du Protocole de Kyoto un élément de son
héritage, Chrétien était conscient de la
fragilité des arguments constitutionnels des provinces. Cependant,
il est important de noter que la tension ainsi créée entre
les deux niveaux de gouvernement était atypique et qu'elle ne
menace pas la validité du fédéralisme
coopératif dans l'avenir.