Skip to main content Accessibility help
×
Hostname: page-component-848d4c4894-hfldf Total loading time: 0 Render date: 2024-05-02T19:30:52.208Z Has data issue: false hasContentIssue false

Femmes en prison en France

from Part III - National Reports: 3ÈME Partie Rapports Nationaux

Published online by Cambridge University Press:  25 September 2018

Get access

Summary

INTRODUCTION

Les femmes constituent une population minoritaire des personnes détenues en établissements pénitentiaires. Elles représentaient ainsi au 1er janvier 2013, 3,3% de la population pénale, soit 2,215 personnes, dont 2,023 condamnées, sur 66,572 personnes détenues. Au 1er janvier 2014, elles étaient 2,001 sur 67,075 personnes détenues, soit 3% de la population pénale.

Les femmes incarcérées beneficient des mêmes droits et devoirs que les hommes et font l'objet d'un suivi identique par les services pénitentiaires d'insertion et de probation. Elles sont, comme la population pénale masculine, soumises aux règles de la catégorie pénale à laquelle elles appartiennent, à savoir, prévenue ou condamnée. A ce titre, et au 1er janvier 2013, 32% des femmes détenues étaient prévenues.

Si les femmes relèvent donc de la même réglementation que les hommes, trois dispositions particulières prévues par le code de procédure pénale leur sont toutefois applicables:

  • - Elles sont ainsi détenues dans des établissements ou quartiers distincts de ceux des hommes. Ce sont 59 établissements pénitentiaires sur les 190 existants qui accueillent un public féminin, dont huit établissements situés outre-mer. La plupart d'entre eux sont des maisons d'arrêt, ou des quartiers de maisons d'arrêt. Il existe également quelques centres de detention pour femmes (sept centres de détention en métropole et six en outre-mer) et six centres de semi-liberté situés en métropole. Au sein de ces structures, les femmes peuvent avoir accès, comme les hommes, à un panel d'activités, qu'il s'agisse d'activités socioculturelles et sportives, d'ateliers de travail ou de formation professionnelle. À titre dérogatoire, et sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements, il est possible que des activités soient organisées de façon mixte.

  • - Elles sont surveillées par des personnels féminins. Au sein de ces quartiers ou de ces établissements pour femmes, le personnel de surveillance est exclusivement féminin, seuls les personnels gradés pouvant être du sexe opposé.

  • - Même si elles ont le même accès que les hommes détenus aux soins médicaux, les femmes détenues beneficient d'une prise en charge médicale adaptée à leurs besoins specifiques. S'agissant des femmes enceintes, toutes dispositions doivent être prises pour qu'elles jouissent d'un suivi médical adapté et que leur accouchement soit réalisé dans le service hospitalier approprié à leur état de santé. Pour les mères incarcérées, la loi leur donne la possibilité de garder avec elles leurs très jeunes enfants âgés de moins de 18 mois.

  • Type
    Chapter
    Information
    Women in Prison
    The Bangkok Rules and Beyond
    , pp. 345 - 372
    Publisher: Intersentia
    Print publication year: 2017

    Access options

    Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

    Save book to Kindle

    To save this book to your Kindle, first ensure coreplatform@cambridge.org is added to your Approved Personal Document E-mail List under your Personal Document Settings on the Manage Your Content and Devices page of your Amazon account. Then enter the ‘name’ part of your Kindle email address below. Find out more about saving to your Kindle.

    Note you can select to save to either the @free.kindle.com or @kindle.com variations. ‘@free.kindle.com’ emails are free but can only be saved to your device when it is connected to wi-fi. ‘@kindle.com’ emails can be delivered even when you are not connected to wi-fi, but note that service fees apply.

    Find out more about the Kindle Personal Document Service.

    Available formats
    ×

    Save book to Dropbox

    To save content items to your account, please confirm that you agree to abide by our usage policies. If this is the first time you use this feature, you will be asked to authorise Cambridge Core to connect with your account. Find out more about saving content to Dropbox.

    Available formats
    ×

    Save book to Google Drive

    To save content items to your account, please confirm that you agree to abide by our usage policies. If this is the first time you use this feature, you will be asked to authorise Cambridge Core to connect with your account. Find out more about saving content to Google Drive.

    Available formats
    ×