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Le Dommage Aux Personnes Dans le Developpement du Droit de Transport International

Published online by Cambridge University Press:  21 May 2009

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1. On n'exagère pas trop en posant la thèse que le droit maritime constitue la partie la plus développée du droit de transport. Bien que les tentativesd'unification internationale de cette branche du droit soient de date plus récente que celles concernant le droit ferroviaire, leur importance a été plus grande à cause de leur histoire intéressante et del'influencequ'elles ont eue sur les autres domaines du droit de transport (en particulier sur la navigation intérieure). La conclusion de la Convention de Bruxelles de 1910 surl'abordage marque le début de ce développement.

Type
Research Article
Copyright
Copyright © T.M.C. Asser Press 1962

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References

1. Article 55 du Code Pénal. Voir Smeesters et Winkelmolen, Droit maritime et droit fluvial, 2me éd., III (1938), no. 1155Google Scholar; Ripert, G., Droit maritime, 4me éd., 111 (1953) no. 2097.Google Scholar

2. Marsden-MacGuffie, Voir, The law of collisions at sea, 10th ed. p. 810.Google Scholar

3. Articles 2 et 3 du Maritime Conventions Act, 1911.Google Scholar

4. Voir sur cette épisode Stroud's Judicial Dictionary, 2nd. ed., 1903, p. 454455.Google Scholar

5. Seward v. The Vera Cruz, 54 L.J.P.D. & A. 9.

6. Voir, récemment, Civil Aviation Act, 1949Google Scholar, où l'article 63 (3) précise «for the avoidance of doubt» que le terme «loss or damage» inclut «loss of life and personal injury«.

7. 25 & 26 Vict. Ch. 63 (s. 54).

8. Voirl'article 7 de la Convention de 1924; Ripert, , précité, II, no. 1334–1335.Google Scholar

9. En néerlandais, on a employé le terme de “lijfsschade”: Cleveringa, R. P., De Brusselse Zeerechtconferentie 1957, La Haye 1958, p. 19.Google Scholar

10. Article 2, 4°. La traduction officielle américaine parle de bodily injury; voir Recueil des Traités de la Société des Nations, CXX p. 189.Google Scholar

11. Respectivement les articles 19 et 17.

12. Article 28, § 1. La traduction anglaise a été publiée comme «Blue book»: Treaty series no. 47 (1958), Cmnd. 565.Google Scholar

13. Prodomidès, Voir M., La responsabilité du transporteur dans le transport international de passagers et de leur bagages, Droit maritime français 1957, p. 195 et p. 259Google Scholar; Scheffer, H. E., De aansprakelijkheid van de vervoerder in het internationale recht, Rechtsgeleerd Magazijn Themis 1960, p. 556.Google Scholar

14. Voir les articles 4 et 6.

15. Article 14.

16. Exemples: Ripert, III, no. 2097 (abordage et limitation)Google Scholar; Smeesters et Winkelmolen I (1939), no. 44 (privilège).Google Scholar

17. Ripert, III, no. 1097.Google Scholar

18. La nouvelle Convention de Genève sur l'abordage en navigation intérieure a étendu le régime de solidarité à tous les «dommages aux personnes», puisque la terminologie de la Convention de 1910 aurait «donné lieu à des interprétations divergentes» (Le Vert, P., La Convention du 15 mars 1960 surl'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure, Revue de la navigation intérieure et rhénane 1961, p. 274).Google Scholar

19. Drion, Voir H., Limitation of liabilities in international air law, La Haye 1954, no. 296.CrossRefGoogle Scholar

20. Smeesters et Winkelmolen I, no. 124.

21. Cassell's New English Dictionary, édition Baker, Ernest A. (Londres 1946).Google Scholar

22. Voir Prodomidès, ouvrage cité.

23. Les transports (dans: Traité général théorique et pratique de droit commercial de Thaller), 2me éd. 1926, no. 627 et no. 915Google Scholar. Voir également dans ce sens Bocquet, J., De la responsabilité des propriétaires de bâtiments de mer en casd'accidents de personnes, thèse Paris 1911, p. 71 e.s.Google Scholar

24. Le Code des Obligations libanais a adopté ce système: voir Drion précité, no. 36.

25. Tribunal civil de Bordeaux 29 juin 1953, Dalloz 1954, 83.

26. Cour de cassation française 19 juin 1951, Droit maritime français 1952, p. 420 («Lamoricière»).Google Scholar

27. Drion, H., Handelingen der Nederlandse Juristenvereniging 1957, I, p. 263.Google Scholar

28. Voir Journal of Commerce du 6 décembre 1961.Google Scholar

29. Hoge Road 22 décembre 1950Google Scholar, Nederlandse Jurisprudentie 1951, no. 222 («Groningen IV»).Google Scholar

30. Voir les renseignements donnés par Drion, H., Limitation of liabilities in international air law, no. 36.Google Scholar