Dans son récent arrêt rendu le 27 juin 1986 dans l'affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, la Cour internationale de justice a longuement traité de certaines questions parmi les plus problématiques du droit humanitaire. Si la Cour avait déjà abordé des problèmes touchant à ce domaine du droit dans l'affaire du Détroit de Corfou ou dans celle des Prisonniers pakistanais par exemple, c'est la première fois qu'elle s'est prononcée de manière détaillée sur des questions plus générales, notamment le caractère coutumier des «principes généraux» du droit humanitaire.

Pendant vingt mois, entre novembre 1862 et août 1864, eut lieu une révolution dont le monde prit peu conscience à l'époque. La cause immédiate enfut l'émotion suscitée dans plusieurs pays d'Europe par la publication d'un petit ouvrage intitulé Un souvenir de Solférino. Son auteur, un jeune homme d'affaires suisse, Jean-Henry Dunant, exploita ce courant de sympathie afin de promouvoir l'idée que les soldats blessés, mis hors d'état de combattre, ne devaient par conséquent plus être traités comme des ennemis. Dunant voulait que les nations mettent sur pied des groupes de volontaires qui, avec le plein appui de leurs gouvernements respectifs, soient capables en permanence de porter assistance aux membres blessés et malades des armées en campagne, amis et ennemis.

A notre avis, l'événement le plus important de la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge est l'adoption par celle-ci des nouveaux Statuts et Règlement du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Ces textes, issus d'une initiative de la Ligue et d'une négociation de près de quatre ans avec le CICR, fixent au Mouvement ses lignes directrices pour au moins une génération et le fait qu'ils aient été adoptés par consensus est une garantie de leur bien-fondé et de leur durée.

Les questions que le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge se pose aujourd'hui sur le sens de son action ne diffèrent pas de celles qui sont à l'origine du Mouvement: comment aider le mieux possible? Comment secourir dans l'immédiat et protéger dans la durée? Pour répondre à ces questions, il faut remonter aux premières années du Mouvement.

La guerre sépare les familles, les prisonniers de guerre de la Puissance dont ils dépendent et les civils de leur pays d'origine ou de résidence. L'incertitude sur le sort d'un proche disparu sur le champ de bataille ou en territoire contrôlé par l'ennemi est beaucoup plus difficile à supporter que l'annonce de sa capture ou de son internement par l'ennemi, parfois même que la nouvelle de son décès. En outre, l'enregistrement d'une personne capturée par l'ennemi est un facteur de protection pour cette personne. En conséquence, les dispositions sur l'obtention, la concentration et la transmission de renseignements sont un progrès important du droit international humanitaire. Dans le système prévu dans ce but par les Conventions de Genève de 1949, le Bureau national de renseignements (ci-après BNR) joue un rôle essentiel. Ce bureau a la tâche importante et difficile d'obtenir et de transmettre tous les renseignements sur les personnes protégées appartenant à la Partie adverse qui se trouvent au pouvoir de la Partie dont émane le BNR.

Notre planète compte aujourd'hui cinq milliards d'habitants. Elle en comptait un milliard en 1863, au moment où la Croix-Rouge se lève et où se déploient les premiers efforts de codification du droit des conflits armés. Pendant près d'un siècle, le regard de la Croix-Rouge s'est successivement porté sur les militaires blessés au combat, sur les victimes des affrontements navals, sur les prisonniers de guerre, sur les personnes civiles livrées, en temps de guerre, à l'arbitraire d'une souveraineté étrangère.

L'année 1977 peut être considérée comme une année-charnière pour la diffusion du droit international humanitaire et des principes et idéaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Rappelons brièvement les faits: du 21 au 30 mars 1977 s'est tenu à Varsovie le premier séminaire européen de la Croix-Rouge sur la diffusion des Conventions de Genève organisé par la Croix-Rouge polonaise et le CICR. A l'issue de ce séminaire auquel participèrent des représentants des Sociétés nationales d'Europe et d'Amérique du Nord, du CICR et de la Ligue, les principes suivants furent adoptés:

«Bien que la diffusion du droit international humanitaire soit un devoir des gouvernements, elle devrait constituer une préoccupation essentielle de la Croix-Rouge en général et plus particulièrement de chaque Société nationale dans son propre pays.

Tout au long de l'histoire, l'homme a été confronté à toutes sortes de catastrophes; mais actuellement, le genre humain a pris conscience de sa responsabilité à l'égard de ceux qui sont affectés par des catastrophes, et de sa capacité accrue de faire face à leurs conséquences. C'est de cette prise de conscience toujours croissante qu'a jailli la notion d'assistance humanitaire en tant que reflet de solidarité; ce sentiment a été suivi de la formulation de normes juridiques réglementant cette activité. Parallèlement au besoin de fournir une assistance humanitaire existe un droit à une telle assistance.

L'Assemblée générale de la Ligue a tenu sa VIe session du 22 au 27 novembre à Rio de Janeiro en présence de 450 délégués représentant 134 Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

La cérémonie d'ouverture a été honorée de la présence de S.E. le Président du Brésil, M. José Sarney et des membres du Gouvernement fédéral et des gouvernements locaux.

Les délégués ont été salués par Mme Mavy A.A. Harmon, présidente de la Croix-Rouge brésilienne, Société hôte, et ont entendu des allocutions du président du CICR, M. Cornelio Sommaruga, et du président de la Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, S.E. le Dr Ahmad Abu-Goura. Le Dr Mario Villarroel Lander, nommé président ad intérim par le Conseil exécutif de la Ligue, a rendu un vibrant hommage à Enrique de la Mata Gorostizaga, ancien président de la Ligue, décédé le 6 septembre dernier.

La Croix-Rouge canadienne (CRC) a vigoureusement appuyé l'adoption des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août, qu'elle considère comme un prolongement logique et indispensable des Conventions. Les Protocoles mettent à jour les Conventions de 1949. Ils permettent une véritable application, pertinente et significative, du droit international humanitaire (DIH) dans les conflits armés et donnent au DIH la possibilité d'atteindre son objectif ultime dans le monde contemporain, qui est d'apporter protection et assistance à toutes les victimes de tous les conflits.

L'adoption des Protocoles a renforcé et stimulé les activités de la CRC en matière de diffusion du droit international humanitaire parmi les Canadiens. La CRC a analysé ses activités de diffusion et s'efforce d'en accroître tant la qualité que la quantité, aussi bien en son sein même qu'en direction de l'extérieur.

De plus en plus, un certain nombre d'organisations non gouvernementales (ONG) semblent revendiquer le droit d'apporter une assistance humanitaire en même temps que celui de dénoncer toute violation des droits de l'homme. Cette revendication, si elle est louable et compréhensible, ne correspond pas aux principes reconnus du droit et de la pratique en matière de secours. Nous examinerons ici quelques aspects de ce problème, notamment en ce qui concerne les dispositions du droit des traités applicables aux conflits armés et aux territoires occupés (Droit international humanitaire).

Il ne suffit pas de rédiger un nouveau traité international, il faut encore que les Etats consentent à le respecter. Ce consentement de l'Etat de respecter des nouvelles obligations se manifeste tout d'abord par la ratification du traité, ou par l'adhésion à celuici.

Le 8 juin 1977, la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, a adopté les deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève et, le 10 juin, elle a pris fin. Pendant les dix ans qui se sont écoulés depuis lors, la Croix-Rouge a entrepris des efforts considérables pour faire accepter les deux Protocoles. Le but de ces lignes est de relater ce que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a fait en faveur des Protocoles. D'autre articles présentent plus particulièrement l'activité de quelques Sociétés nationales par rapport à ces Protocoles. Des problèmes d'interprétation des Protocoles ne seront pas traités dans cet exposé.

La diffusion du droit international humanitaire à l'université soulève trois questions auxquelles nous allons tenter de répondre:

— pourquoi diffuser le droit international humanitaire à l'université?

— vers quel type de population universitaire diriger cette diffusion?

— comment exposer la matière à la Faculté de droit?