La clause de Martens fait partie du droit des conflits armés depuis sa première apparition dans le préambule de la Convention II de La Haye de 1899 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre:

«En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.»

Après une tragédie sans précédent pour le CICR, prise de conscience sur l'importance de la sécurité pour la réussite de toute action humanitaire et mesures prises par le CICR pour mieux protéger son personnel

La Revue avait brièvement annoncé, dans son numéro de novembre-décembre 1996, la mort de six délégués du CICR, froidement abattus par des hommes armés non identifiés dans leur résidence à l'hôpital de Novy Atagi, près de Grozny (république de Tchétchénie, Fédération de Russie).

Ils étaient six. Six étre humains qui, forts de leurs compétnces, de leurs mains, avec leur cœur, apportaient à des blessés du conflit tchétchène un toit, des soins, un sourire, un réconfort. Ils venaient du Canada, d'Espagne, de Nouvelle-Zélande, de Norvège et des Pays-Bas, tous sous le signe de la croix rouge. Ils travaillaient dans l'hôpital du CICR à Novy Atagi. Ils ne sont plus. Le septième a été blessé d'une balle qui aurait dû le tuer. Et tous les autres, qui ont été témoins de ce carnage, sont l'incarnation d'une douleur solidaire.

Dans la nuit du 16 au 17 décembre 1996, six délégués du Comité international de la Croix-Rouge ont été lâchement assassinés par des hommes armés dans l'hôpital du CICR à Novy Atagi, près de Grozny.

C'est à la fin de l'été 1996 que le CICR avait décidé d'ouvrir un hôpital de campagne en Tchétchénie, en raison des graves dégâts subis par les principaux hôpitaux de Grozny et du nombre important de blessés de guerre qui ne pouvaient recevoir des soins appropriés.

«Avant d'être technique, la sécurité [du personnel humanitaire sur le terrain] est une question d'ordre politique. Aucune règle, aucune protection ne remplace l'établissement d'un réseau de contacts auprès de toutes les parties afin qu'elles soient toutes convaincues de la neutralité, de l'impartialité et de l'indépendance du CICR. Dans la mesure où les responsables de troupes combattantes ont la perception d'un CICR «partisan », celui-ci devient potentiellement une cible. En revanche, la neutralité—et surtout la perception de cette neutralité par les combattants (…)—sont pour les parties en conflit les meilleures garanties que le CICR ne les menace pas. C'est l'attitude neutre des délégués du CICR qui convainc les combattants que son action humanitaire est sans incidence militaire.» Telle est l'une des bases du concept de sécurité que le Comité international de la Croix-Rouge a élaboré il y a quelque années pour l'appliquer dans son action au cœur des conflits.

La réunion des chefs de délégations et des délégués régionaux du CICR qui s'est tenue à Glion, du 19 au 22 janvier 1997, a été un événement pour l'institution. Elle a perrais de mobiliser les cadres opérationnels sur les questions de sécurité dans les situations où se déploie l'action humanitaire. Les tragédies récentes qui avaient frappé le CICR (assassinat de dix collaborateurs au Burundi, en Tchétchénie et au Cambodge), ainsi que le meurtre qui venait d'être commis au Rwanda, de trois collaborateurs de Médecins du monde et de quatre de l'ONU, ont souligné l'urgente nécessité de réévaluer les mesures de sécurité et les modalités d'intervention humanitaire en faveur des victimes des conflits.

Suite aux allégations mettant en cause quelques-uns de ses délégués pendant la Seconde Guerre mondiale, parues dans la presse au cours de l'été 1996, le CICR s'était engagé à faire toute la lumière sur cette période de son passé. Ces allégations étaient fondées sur un certain nombre d'observations enregistrées par des agents de l'Office of Strategie Services (OSS) américain; elles laissaient entendre que des délégués avaient eu un comportementpeu compatible avec le mandat humanitaire du CICR.

C'est pour moi un honneur et un privilège de prendre la parole devant cette conférence consacrée à une question de grande importance pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Organisation humanitaire œuvrant dans le monde entier, dont le mandat est de fournir protection et assistance aux victimes des conflits armés, le CICR a été directement concerné par de nombreuses missions de maintien de la paix menées par les Nations Unies.

Ces dernières années ont été notamment caractérisées par une prise de conscience accrue de la nécessité de renforcer la mise en œuvre effective du droit intemational humanitaire. En d'autres termes, il s'agit de donner un contenu à l'obligation faite aux états de respecter et de faire respecter le droit humanitaire. Dans ce cadre, l'adoption, dès le temps de paix, de mesures nationales permettant le respect du droit en toutes circonstances est fondamentale.

En 1996, lors de la Conférence d'examen de la Convention de 1980 sur les armes classiques, les modestes amendements apportés au Protocole II sur les mines terrestres avaient beaucoup déçu. Aujourd'hui, cependant, l'espoir renaît, car 1997 pourrait être l'année de l'adoption et de la signature d'un nouveau traité international interdisant la production, l'exportation, le transfert et l'emploi des mines terrestres antipersonnel. Même si ce nouveau traité ne bénéficie pas d'emblée d'une adhésion universelle, il établira une importante norme juridique internationale. Un pas de géant sera ainsi ac-compli sur le chemin qui doit permettre d'atteindre l'objectif que s'est fixé le CICR: faire disparaître à tout jamais le fléau des mines terrestres.

Depuis de nombreuses années, les forces armées développent de nouveaux moyens d'observation afin d'augmenter leur capacité de mener le combat à toute heure et par tous les temps. Plusieurs forces armées se sont ainsi équipées de caméras à imagerie thermique (IR) qui permettent de reconnaître et de détecter des personnes et des objets non seulement de nuit, mais aussi de jour, même quand la visibilité est restreinte (comme, par exemple, à travers la fumée, le feuillage ou la pluie légère).

Lorsque l'on m'a prié d'évoquer le rôle de la Croix-Rouge britannique dans la mise en œuvre du droit international humanitaire sur le plan national, j'en ai été très heureux. En effet, j'ai non seulement la ferme conviction qu'il s'agit d'un thème essentiel pour toutes les composantes de notre Mouvement et d'une partie intégrante de notre mission humanitaire, mais c'est aussi un aspect de mes responsabilités que j'apprécie tout particulièrement.

La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, du 13 janvier 1993 (Convention sur les armes chimiques) entrera en vigueur le 29 avril 1997, à la suite du dépôt par la Hongrie, le 31 octobre 1996, du 65e instrument de ratification. Cette Convention, de portée historique, vient compléter et renforcer le Protocole de Genève de 1925 (qui prohibait l'emploi à la guerre d'armes chimiques et biologiques), en interdisant en outre la mise au point, la fabrication et le stockage des armes chimiques—ainsi que leur emploi—, et en exigeant la destruction des stocks existants. Le Protocole de Genève de 1925 avait été adopté après que le CICR eut lancé un appel vibrant contre l'emploi des armes chimiques, à la fin de la Première Guerre mondiale. La Convention sur les armes biologiques, en vigueur depuis 1975, a interdit, quant à elle, la mise au point, la fabrication et le stockage de ces armes.