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Notariat et sociologie de la rente à Paris au XVIIe siècle: l'emprunt du clergé de 1690

Published online by Cambridge University Press:  25 May 2018

Claude Michaud
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C'est à partir du contrat de Poissy, conclu entre le roi et les députés du clergé le 21 octobre 1561, que le secours du clergé reçut une forme réglée. Cette participation de l'ordre du clergé de France aux dépenses de la monarchie revêtit divers aspects: elle fut d'abord la prise en charge, par le premier ordre, du paiement des rentes sur l' Hôtel de Ville, accumulées depuis François Ier; les revenus des bénéficiers se substituaient aux ressources royales pour honorer la dette contractée auprès de la population parisienne. On sait que le contrat fut immédiatement violé: les fonds collectés par le clergé furent détournés de leur destination et servirent plus à payer l'armée et surtout à constituer de nouvelles rentes qu'à éteindre les anciennes.

Summary

Summary

The article makes use of anuity contracts drawn up with Parisian notaries by the clergy in order to pay the don gratuit. A first analysis is made using the sums collected by different notaries: this makes possible, on the one hand, a contrast between the wealthy business districts of the Right Bank and the poor quarters on the periphery, the Left Bank with its university and the popular districts; and on the other hand, a distinction between the small notaries' offices with a restricted area of activity and a few important notaries who received large sums and bled off the savings not only of Paris but of the Provinces too.

A second analysis, based on the recipients of annuities, yields converging results which are refined by comparing the sums collected for each district with the mean value of the contracts for each district; these mean values point to the development ofnew aristocratie quarters.

The last analysis bears upon the socio-professional status of the lenders. The first place goes to the nobility. Then corne officials and legal practitioners (at the top ofthe list, the various tax collectors, at the bottom, the Parisian « basoche »), then the Parisian bourgeoisie in the following order: merchants, bourgeois, merchant-bourgeois, merchants + trade name, and finally master craftsmen. The women's group is dominated by epouses séparées de biens (married women having retained title to their own estâtes), next, widows, then unmarried women. Finally the religious collectivities and clerics, and simple priests make up, along with the unmarried women and master craftsmen, the lowest level of those collecting private savings.

Type
Les Domaines de la Recherche
Information
Annales. Histoire, Sciences Sociales , Volume 32 , Issue 6 , December 1977 , pp. 1154 - 1187
Copyright
Copyright © Les Éditions de l’EHESS 1977

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References

1. Les premières rentes sur l'Hôtel de Ville, à prendre sur certains revenus de l'État, furent instituées par lettre patente du 2 septembre 1522.

2. Pour le détail de la négociation, cf. Pierre Blet, S.J., Le Clergé de France et la monarchie. Étude sur les assemblées générales du clergé de 1615 à 1666, t. I, pp. 478-530 : « L'orage de 1641. »

3. 1646: 4 millions; 1651 : 600 000 livres; 1657: 2 700 000 livres.

4. Les dernières protestations se firent entendre à l'assemblée de 1665-1666. Cf. Pierre Blet, op. cit., t. II, pp. 281-287. Le royaume était alors en paix et rien ne justifiait, aux yeux du clergé, la continuation du don. Il n'y eut aucune discussion en 1670, 1680, 1685.

5. 1661 : 2 millions ; 1666 : 2 400 000 ; 1670 : 2 200 000 ; 1675 : 4 500 000 ; 1680 : 3 millions ; 1685: 3 millions.

6. Cf. Collection des procès-verbaux des assemblées générales du clergé de France depuis 1560 jusqu'à présent (par Antoine Duranthon), Paris, 1767-1778 (Bibliothèque nationale, Res. Ld516), t. V, p. 637.

7. Marcel Marion prétend, à tort, qu'à partir de 1690, les dons gratuits furent « payés exclusivement par emprunt ». Cf. Dictionnaire des Institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, p. 105, col. 1. Moins de la moitié fut collectée de cette façon pour le don de 1690. En 1693, 2 700 000 sur 4 millions proviennent d'un emprunt (délibération du 22 décembre 1693 dans Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France augmenté d'un grand nombre de pièces et d'observations sur la discipline présente de l'Église, divisé en douze tomes et mis en nouvel ordre suivant la délibération de l'assemblée générale du 29 août 1705 (par MM. Lemerre), Paris, 1768-1771 (B.N. Ld5 12), t. IX, p. 775 et B.N. Lds317.

En 1695, 3 500 000 livres sur 10 millions (B.N. Ld5 12, t. IX, p. 826 et Ld5323. Délibération du 30 juin 1695) par emprunt.

En 1700, le don de 3 500 000 livres devait être imposé entièrement sur les bénéficiers (contrat du 24 août 1700 dans Ld5 12, t. IX, p. 868 et Ld5349). Devant les difficultés de ceux-ci, il fallut recourir à un emprunt de 1 400 000 livres (délibération de l'assemblée générale du clergé du 9 juillet 1701 dans Ld5358, 4e p.).

En 1705, le don de 6 millions comporte 4 200 000 livres en emprunt (délibération de l'assemblée générale du 31 juillet 1705 dans LdM2, t. IX, p. 883 et Lds369, et contrat du 12 septembre 1705 dans^Ld5375).

Ce n'est que pour le rachat de la capitation couplé avec le don gratuit de 1710 que la totalité de là somme fut fournie exclusivement par un emprunt au denier 12. Il s'agissait de collecter 24 millions (assemblée générale du clergé du 7 avril 1710 dans Ld5 12, t. IX, p. 1151 et Ld5390, et contrat du 5 juillet 1710 dans Ld5 12, t. IX, p. 1203 et Ld5393).

En 1711, même procédé total d'emprunt pour le don gratuit de 8 millions (délibération de l'assemblée générale du clergé du 11 juillet 1711 dans Ld5 12, t. IX, p. 986 et Lds398 et contrat du 13 juillet 1711 dans Ld5 12, t. IX, p. 1025 et Ld5393).

En 1715, le dernier don gratuit du règne de Louis XIV ( 12 millions) provient lui aussi en totalité d'un emprunt (extrait des procès-verbaux de l'assemblée générale du clergé du 2 juillet 1715 dans Ld5411 et contrat du 31 octobre 1715 dans Ld5 425).

8. Ld5 12, t. IX, p. 766 et Ld5 311.

9. Archives nationales, G8 282.

10. A.N., G8 286.

11. Ld5 12, t. IX, p. 771 et Ld5 311.

12. Ld5 12, t. IX, p. 748.

13. Pour la physionomie juridique de la rente constituée à prix d'argent, Bernard Schnapper, Les Rentes au XVIe siècle. Histoire d'un instrument de crédit. Paris, S.E.V.P.E.N., 1957, pp. 243- 260.

14. Certains registres ou liasses notariaux sont constitués uniquement de contrats de rentes regroupés de façon homogène.

15. Recherche aléatoire à cause des lacunes dans les séries des minutes, et surtout longue par suite de la masse de liasses déplacées.

16. A partir de 1704, l'Almanach royal publie la liste des notaires parisiens avec leur adresse. Cette source manque pour le temps de cette étude. Nous tenons à remercier Mlle Antoinette Fleury, du Minutier central des notaires parisiens, qui nous a communiqué les fichiers qu'elle constitue pour les xvie et xviie siècles. Nous avons pratiqué une localisation dans les quartiers de Paris selon Le Nouveau plan de la ville de Paris et de ses fauxbourgs divisés en vingt quartiers (Paris, 1770) de Bernard Jaillot. Ce plan est fait selon le découpage établi par l'arrêt du conseil du 14 février 1702, lequel ne subit pas de modification importante jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Il nous a semblé nécessaire d'anticiper, en quelque sorte, cette répartition de la superficie parisienne, afin d'avoir comme cadre celui qui était appelé à durer le plus longtemps et qui peut être utilisé pour tous les emprunts du XVIIIe siècle. Les quartiers de 1702 sont d'ailleurs les héritiers directs de ceux de 1673. Sur la question, voir René Pillorget et Jean DE- Viguerie, « Les Quartiers de Paris aux xviie et XVIIIe siècles » dans Revue d'Histoire moderne et contemporaine, t. XVII, avril-juin 1970, pp. 253-277. Dans nos cartes, nous avons désigné les quartiers par les numéros qu'ils portent dans l'ouvrage de Jaillot : 1 : Cité ; 2 : Saint-Jacques-de-la-Boucherie ; 3 : Sainte-Opportune ; 4 : Louvre ou Saint-Germain-l'Auxerrois ; 5 : Palais-Royal ; 6 : Montmartre ; 7 : Saint-Eustache ; 8 : Halles ; 9 : Saint-Denis ; 10 : Saint-Martin ; 11 : Grève ; 12 : Saint-Paul ou La Mortellerie ; 13 : Sainte-Avoye ; 14 : Temple ou Marais ; 15 : Saint-Antoine ; 16 : place Maubert ; 17: Saint-Benoît; 18: Saint-André-des-Arts ; 19: Luxembourg; 20: Saint-Germain-des-Prés.

17. Mortier : A.N., M.C. XLI 290, 29 juin 1690.— Bechet-Bellanger : A.N., M.C. cxiii 144, même date.— Caillet : A.N., M.C. LXXV 369, même date.— Savalette : A.N., M.C. cv 929, même date.— Le Secq de Launay : A.N., M.C. LXXVI 103, même date.

18. A.N., G*8 925.

19. A.N., G* 8 954 A : contrats du n° 1 au n° 242 ; G*8 954 B : contrats du n° 243 au n° 439.

20. G* 8 974, f°s 36 à 203 : copies des quittances pour 1691 ; G* 8 975 : copies des quittances pour 1692 ; G 8 278 à 294 et G 8 548 à 550 : originaux des quittances d'arrérages remises au caissier du clergé à partir de 1691.

21. Dès la première année, le clergé rachète des deniers des diocèses de Laon, La Rochelle, Riez, Amiens, Châlons-sur-Marne et Reims 5 906 livres 7s 8d de rentes en 20 contrats, soit un principal de 106 314 livres 17s lOd. Les rachats sont effectués entre le 1er mars et le 28 juin 1691 pour des contrats conclus entre le 12 juillet 1690 et le 4 janvier 1691. La vie la plus courte pour les contrats de l'emprunt de 1690 est de 3 mois et demi : les 100 livres de rentes constituées à Biot du Fresse prêtre, le 15 décembre 1690, sont rachetées dès le 31 mars 1691 des deniers de La Rochelle (Cf. A.N., G*8 974). A l'exception de 3 701 livres 6s 8d de rentes constituées à l'évêque d'Amiens et aux bénéficiers du diocèse (66 624 livres de principal) le 30 septembre 1690 chez le notaire Thibert l'Aîné et rachetées le 1er mars 1691, tous les contrats rachetés portent sur des petites sommes (100 à 250 livres de rentes, 100 livres dans 13 cas). On voit combien il serait dangereux de s'appuyer sur des comptes d'arrérages qui font disparaître rapidement les petits contrats, donc les petits prêteurs, pour établir une répartition sociale.

22. A.N., G8 276 : contrats 502 et 610 ; G8 277 : contrat 613. G8 278 : contrats 497, 518, 612, 668, 669 ; G8 280 : contrats 501, 604, 605, 607, 614, 617, 625, 632, 646, 650, 662, 672 à 676 (ces derniers passés au profit du receveur général du clergé, Pennautier) ; G8 282 : contrats 451, 482, 591, 686 ; G8 283 : contrat 585 ; G8 284 : contrats 446, 473, 503, 505, 536 ; G8 285 : contrats 483, 530, 552, 606, 611, 623 ; G8 291 : contrats 656, 663 ; G8 294 : contrats 497 bis, 509, 519, 524, 534, 544, 549, 563, 579, 595 ; G8 548 : contrat 547 ; G8 549 : contrats 581 à 584 ; G8 550 : contrat 643.

23. Diocèse d'Autun : 94 394 livres réparties chez Bechet-Bellanger (13 379 livres 14s) et Le Secq de Launay (81 014 livres 6s).

Diocèses d'Arles : 16 194 livres (De Beauvais), Auxerre : 20 801 livres 5s (Caillet), Avallon : 5 899 livres 10s (Caillet).

Diocèse de Beauvais : 21 361 livres 10s (De Beauvais), plus 20 343 livres 13s 6d (De Beauvais), plus 39 600 livres réparties chez De Beauvais (33 769 livres 19s), Bechet-Bellanger (3 567 livres 19s) et Caillet (2 292 livres 2s).

Diocèses de Châlons-sur-Marne : 33 452 livres 10s (Bechet-Bellanger), Chartres : 158 661 (De Beauvais), La Rochelle : 43 125 livres 10s réparties chez Caillet (3 387 livres 7s 3d) et Savalette (39 738 livres 2s 9d).

Diocèses de Lyon : 91 514 livres (De Beauvais), Orléans : 55 012 livres 19s (Bechet-Bellanger), des pays d'Aunis : 4 605 livres 13s (Savalette), Reims: 105 864 livres 10s (Bechet-Bellanger), Riez: 1 622 livres 4s (Bechet-Bellanger), Toulouse: 67 388 livres 14s (Le Secq de Launay), Tours : 20 280 livres (Caillet), Vence : 4 692 livres 4s (Bechet-Bellanger), Vienne : 16 699 livres 13s lld (De Beauvais).

24. Il s'en faut de 2 320 livres 18s ld pour que nous retrouvions la somme de 5 500 000 livres fixée par la délibération du clergé. Nous n'avons pu déterminer l'origine de cette erreur. Son caractère minime (0,04 96 de la somme de 5 500 000 livres) ne saurait fausser les résultats.

25. Nous avons considéré la Seine comme une frontière. Il s'agit donc des notaires des quartiers Palais-Royal, Saint-Eustache, Halles et Sainte-Opportune.

26. Un seul contrat de 18 000 livres après cette date, le 20 novembre 1690.

27.

28. Le clergé ne descend pas en dessous de cette somme. La plupart des contrats ont un principal qui est un multiple simple de 1 800 livres.

29. Puis viennent Nogent-le-Rotrou, Évreux, Rouen, Senlis, Chauny, Dunkerque et Sisteron, pour ne citer que les localités fournissant plus de 10 000 livres. On notera l'abondance des villes épiscopales ou archiépiscopales. Receveurs particuliers et receveurs provinciaux des décimes jouent certainement un rôle important au niveau de la sollicitation de l'épargne provinciale.

30. Cf. Guy Chaussinand-Nogaret, Les Financiers du Languedoc au XVIIIe siècle, S.E.V.P.E.N., 1970, pp. 33-41.

31. Nous ne retenons pas le pourcentage de De Beauvais, non significatif à cause du petit nombre de contrats domiciliés dont nous disposons pour lui (3).

32. Bailly : 3 contrats de 1 800 livres (100 livres de rentes) contre 21 dépassant 9 000 livres, pour un total de 55 contrats. Mortier : 7 contrats de 1 800 livres contre 29 dépassant 9 000 livres, pour un total de 59 contrats. A titre de comparaison, sur les 112 contrats conclus par les 50 notaires ayant à leur actif moins de 5 contrats, 23 contrats de 1 800 livres et 11 seulement de plus de 9 000 livres.

33.

34. Saint-Paul : sur 10 contrats, 2 seulement de 1 800 livres et 2 de 9 000 livres et plus (dont un de 36 000 livres) ; Luxembourg : sur 13 contrats, 3 seulement de 1 800 livres et 3 de 9 000 livres et plus (dont un de 54 004 livres) ; Sainte-Opportune : sur 15 contrats, 3 seulement de 1 800 livres et 7 de 9 000 livres et plus ; Saint-Germain-des-Prés : sur 27 contrats, 5 seulement de I 800 livres et 9 de 9 000 livres et plus (dont un de 45 000 livres) ; Saint-Eustache : sur 39 contrats, 6 seulement de 1 800 livres et 14 de 9 000 livres et plus (dont 100 008 livres en 5 contrats pour Pennautier).

35. De nombreux prêteurs souscrivent plusieurs contrats, à la même date ou à des dates différentes, chez un seul notaire ou chez des notaires différents. La recollection n'est pas toujours aisée.

36. Pour des raisons purement matérielles : pas du tout le temps qu'il aurait fallu pour consulter les actes eux-mêmes, dont l'utilisation est immédiate, mais celui demandé pour obtenir plusieurs centaines de liasses.

37. Elisabeth Angélique de Montmorency, duchesse souveraine de Mecklembourg, princesse des Vandales, souscrit 3 contrats de 18 000 livres par le truchement d'un huissier audiencier et d'un procureur au Châtelet. (Pour la suite de cette étude, ce personnage a été classé dans la catégorie de la haute noblesse et non avec les femmes). Jean-Baptiste Michel Colbert, archevêque de Toulouse, souscrit 2 contrats de 18 000 livres par l'intermédiaire de Séraphin Gilles, marchand- bourgeois de Paris. Pierre Puget, écuyer, demeurant à Lyon, souscrit 36 000 livres en 4 contrats par Louis de Sarget.

38. En dessous des receveurs et contrôleurs diocésains, classés, eux, avec les officiers de finances.

39. Dans le cas d'une hésitation entre haute noblesse et noblesse de fonction, nous avons tiré vers le haut.

40. L'architecte du roi, Robert de Cotte, constitue seulement 500 livres (9 000 livres de principal).

41. Dans certains cas, le lancement d'un emprunt peut être l'occasion commode d'arrangements familiaux ou successoraux. Cf. les 4 contrats de rentes passés chez Pasquier les 15 et 24 juillet et 31 octobre 1690 :

— Pierre Rouillé, maître des courriers de Lyon en Provence, et époux d'Anne Pajot (A.N., M.C., xxxix, 173, 7 juillet 1690): 21 600 lt.

— Léon Rouillé, prieur de Donges, chanoine de l'église de Paris: 21 600 livres.

— François Petit, écuyer, sieur de Cerdon, époux de Renée Rouillé (A.N., M.C., xxxix, 173, 7 juillet 1690): 21 600 livres.

— Henry Pajot, directeur des Postes à Orléans : 18 000 livres.