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Le paysan et la loi en France au XVIIIe siècle

Published online by Cambridge University Press:  26 July 2017

Olwen H. Hufton
Olwen H. Hufton*
Affiliation:
University of Reading, UK
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L'histoire de la criminalité connaît un développement continu qui traduit sans doute la préoccupation de notre époque devant la montée des statistiques criminelles, la prise de conscience plus profonde de l'existence de ghettos de marginaux dans les villes et l'intensité des contestations sociales et politiques récentes. Sur le plan international, les historiens de la criminalité commencent à proposer des schémas généraux et à fixer des jalons chronologiques, signe que leurs études ont atteint le stade de la maturité. On parle de criminalité « pré-industrielle » et « industrielle », cette distinction évoquant d'une part, les sociétés où l'application de la loi dépend des réactions de la communauté ou de l'individu et, d'autre part, celles où la loi repose sur des organes spécialisés extérieurs, force de police moderne et appareil judiciaire, qui dégagent la responsabilité de l'amateur privé et font de la répression des délits une affaire publique. Une telle distinction mérite quelque attention. Lorsqu'on étudie les archives criminelles d'une société comme la société française du xviiie siècle, les organismes spécialisés comptent une maréchaussée de 4 000 policiers pour une population de 28 millions d'habitants (soit 1/7 000) en 1789 ; on est donc en droit d'insister sur le rôle essentiel que jouent la communauté et l'individu dans la sélection des cas qui devaient être portés devant les tribunaux.

Summary

Summary

In preindustrial societies the absence of effective law enforcement agencies left much of the business of settling disputes and punishing crime to community and industrial initiative. Going to court was for many reasons, including the cost and effort, kept in reserve to deal with specific types of civil and criminal activity. This short study examines, by references to differing regional practise, how and when the 18th century peasant used the official mechanism of the law and when he chose or was forced to ignore it as inadequate to secure redress of his grievances. Such an approach sheds lights on that most tantalisingly obscure of issues, the hidden face of crime.

Type
La France Rurale
Information
Annales. Histoire, Sciences Sociales , Volume 38 , Issue 3 , June 1983 , pp. 679 - 701
Copyright
Copyright © Copyright © École des hautes études en sciences sociales Paris 1983

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References

Notes

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2. Sur le faible taux de poursuites de ce délit, Hufton, O., The Poor ofEighteenth-Century France, Oxford, 1974, pp. 306–318.Google Scholar Castan, N., Les criminels de Languedoc, Toulouse, 1980, p. 34.Google Scholar

3. A. D. Puy-de-Dôme, C 1543, cure d'Ambert, 16 février 1759 et l'intendant au subdélégué de Brioude. Sondages faits dans A. D. Haute-Loire, 1B 1688, 1703-1705, sénéchaussée et siège présidial du Puy, 1783-1785.

4. Mogenson en a trouvé un cas, un médecin avorteur, dans sa série d'exemples sur le bailliage du Pays d'Auge, cités dans E. LE ROY Ladurie, Histoire de la France rurale, t. 2, Paris, 1975, p. 549. Il y a, à Rennes, une remarquable collection de correspondance relative à la matrone avorteuse. A. D. Ille-et-Vilaine, C 2530, États de Bretagne. Lettres du Professeur du Bois, « Il se commet parmi les matrones un abus non seulement contraire à l'humanité et à la religion… ». Sur le problème à Strasbourg, la bibliographie dans Dreyer-Roos, S., La population strasbourgeoise sous l'Ancien Régime, Strasbourg, 1969, p. 191.Google Scholar Parfois, la victime de l'avorteuse apparaît dans un registre d'hôpital, par exemple A. D. Hérault, Hôpital Général Reg. 11 E8, Jeanne Françoise de Millau. Aucune de ces activités ne se présente dans le matériel documentaire des tribunaux.

5. Ces derniers apparaissent cependant avec une certaine fréquence dans les Tribunaux de Famille de la Révolution, source documentaire permettant une certaine appréciation de la violence intra-familiale. Ils sont utilisés dans Phillips, R., Family Breakdown in Late Eighteenth-Century France. Divorces in Rouen 1792-1803, Oxford, 1980, pp. 108–124.Google Scholar Les coups, coups de piedblessures à l'aide de couteaux de cuisine donnés à leurs femmes par les maris y sont relatés avec des détails pittoresques.

6. Castan, N., Justice et répression en Languedoc à l'époque des Lumières, Paris, 1980;Google Scholar Les criminels de Languedoc, Toulouse, 1980.

7. A. D. Hérault, C 6656-6889. Ces remarquables séries couvrent 23 diocèses en 1742-1743. Elles ont Été utilisées statistiquement par Nicole Castan ; dans un article de portée générale J.-C. Niood,« Les séditieux en Languedoc à la fin du xvinc siècle », Recueil de Mémoires et Travaux, Société d'Histoire du Droit, Montpellier, 1970, pp. 145-165. Celles du diocèse de Lodève qui sont très importantes sont analysées dans Hufton, O., « Attitude towards Authority in Eighteenth-Century Languedoc ». Social History, III, 1978, pp. 281–302.CrossRefGoogle Scholar

8. A. D. Puy-de-Dôme, C 1550-1582, État des crimes et délits, 1758-1767, comporte un bon choix de réponses à cette enquête.

9. Les archives de la maréchaussée se trouvent en grande partie dans Archives Départementales, série C. Il y a aussi une importante documentation dans Archives Nationales, 2l c 430-474 et quelques renseignements dans Archives Historiques de la Guerre, XF 1-10. Ian Cameron, Crime and Repression in the Auvergne and the Guyenne, 1720-1790, Cambridge, 1980, pp. 265-267, explique la portée de la documentation Émanant de la maréchaussée.

10. John Batt, de l'Université de Reading, examine, actuellement, comme source possible extrajudiciaire, des requêtes pour l'emploi de l'armée dans la lutte contre les contrebandiers et les troubles civils.

11. Nicole Castan, Les criminels de Languedoc…, op. cit., pp. 290-299. Laveu, N., «La criminalité à Bordeaux au xviiie siècle. Étude par sondage », Recueil de Mémoires et Travaux, Société d'Histoire du Droit, Montpellier, 1971, pp. 85–137.Google Scholar Farge, A., Le vol d'aliments à Paris au XVIIIe siècle, Paris, 1974, pp. 118–119.Google Scholar

12. Noël, J. F., « Une justice seigneuriale à la fin de l'Ancien Régime : la châtellenie de la Motte de Gennes », Annales de Bretagne, LXXXIII, 1976, pp. 127–163.Google Scholar

13. C'est l'aspect le moins Étudié de la justice de l'Ancien Régime mais c'est la justice de base dans la structure judiciaire concernant la paysannerie. Quelques archives départementales comme celles du Calvados à Caen et de la Dordogne à Périgueux ont des séries, d'une incroyable richesse, qui n'ont jamais Été exploitées. D. Sutherland, « Défense and the Counter-Revolution in Upper Brittany : Nobles, Chouans and Seigneur », communication présentée au Congrès annuel de la Society for French Historical Studies, Berkeley, Californie, avril 1977, qui offre un prétexte pour jeter un nouveau regard sur la seigneurie du point de vue des organismes communautaires.

14. Cité par Bastier, J., La féodalité au siècle des Lumières dans la région de Toulouse, 1730- 1790, Paris Google Scholar, Bibliothèque Nationale, Commission d'histoire Économique et sociale de la Révolution Française, 1975, p. 105.

15. Ibid., pp. 125-126 ; Giffard, A., Les justices seigneuriales en Bretagne aux 17e et 18e siècles, 1661-1791, Paris, 1903, p. 104.Google Scholar Lefebvre, G., Les Paysans du Nord pendant la Révolution française, Paris, 1924, p. 121.Google Scholar

16. Sur le braconnage non suivi par une action judiciaire en Languedoc, O. Hufton, « Attitudes towards Authority… », op. cit., pp. 284-286. Deux seigneuries modèles, pour les services judiciaires offerts à la communauté, Étaient le marquisat de Balleroy, A. D. Calvados, 15B, et le marquisat de Annebault, A. D. Calvados, I5B. Toutes deux possèdent d'excellentes archives et dans aucune d'entre elles n'apparaît le problème du braconnage, si ce n'est de manière fugitive lors du remplacement de gardes-chasse incapables.

17. Tandis que le processus de revivification s'accomplissait en Languedoc, son succès en Auvergne restait discutable. A. Poitrineau, « Aspects de la crise de la justice seigneuriale dans l'Auvergne du xvmc siècle », Nouvelle Revue historique du Droit, 1961, pp. 562-563. L'archevêque de Clermont lui-même condamnait de façon inflexible toute possibilité de poursuivre « tous les délits et petits vols qui peuvent se commettre dans les terres de l'évêché dont les revenus ne suffiraient pas pour faire le procès à tous ces petits voleurs », A. D. Puy-de-Dôme, C 7440, lettre du 1 7 mai 1 765.

18. Maltby, R., Crime and the Local Community in France. The Department ofthe Drame 1770- 1820, Phil, D.., Oxford, 1980.Google Scholar La justice-mage d'Excideuil (Périgord) semble avoir présenté des caractéristiques identiques, A. D. Dordogne, II B 105, Excideuil, registres criminels 1706-1789, oùexistait une justice seigneuriale au vaste rayon d'action mais qui ne traitait guère les affaires criminelles au-delà d'une distance de 15 kilomètres.

19. Ce jugement est fondé, en majeure partie, sur la masse de documents d'archives départementales spécifiques, relatives à la justice seigneuriale en matière criminelle. C'est, par conséquent, impressionniste.

20. A. Poitrineau, « Aspects de la crise des justices seigneuriales dans l'Auvergne du xvmc siècle », Revue historique de Droit français et Étranger, 1961, pp. 552-570.1. Cameron, op. cit., p. 119 ; J. F. Bataillon, Les justices seigneuriales du bailliage de Pontoise à la fin de l'Ancien Régime, Paris, 1942, p. 120. M. Grand, La maréchaussée en Provence, 1554-1790, thèse dact. A. D. Bouches-du-Rhône, VIII F 58. L'insuffisance de la justice seigneuriale en Beauce peut, en partie, expliquer la cause de l'implantation si solide de groupes de brigands dans la région. O. Hufton , The Poor…, op. cit., pp. 266-283, et Vovelle, M., Ville et campagne au XVIIIe siècle : Chartres et la Beauce, Paris, 1980, pp. 279–306.Google Scholar

21. Castan, N., « La justice expéditive », Annales E.S.C., n° 2, 1976, p. 339.Google Scholar

22. N. Castan, Justice et répression en Languedoc à l'époque des Lumières…, pp. 15-17.

23. Si l'on met en corrélation la propension aux litiges des communautés telle qu'elle est décrite par Y. Castan, « Attitudes et motivations dans les conflits entre seigneurs et communautés devant le Parlement de Toulouse au xviiie siècle », dans Villes de l'Europe méditerranéenne et de l'Europe occidentale du Moyen Age au XIXe siècle, Nice, 1969, pp. 233-239, avec l'information selon laquelle un relâchement existait dans les finances municipales — trouvée par M. Bordes dans « Les offices municipaux de la création de 1771 en Languedoc », même publication, p. 173 —, on voit que les communautés revendicatrices sont les villages groupés fortifiés de la plaine et du littoral et non les pauvres habitats dispersés du Haut-Languedoc.

24. Y. Castan, « Attitudes… », op. cit., p. 237.

25. O. Hufton, « Attitudes towards Authority… », op. cit., p. 292.

26. A. D. Hérault, C 6764, Correspondance le 9 mars 1749.

27. A. D. Puy-de-Dôme, C 1528, Rossignol à Fontfreyde. L'appréciation de Rossignol quant au degré du pouvoir d'action de la maréchaussée reposait sur un fond de pragmatisme. Il s'opposait au rôle de la maréchaussée en tant que collecteur de dettes des seigneurs ; il reconnaissait que toutes mesures prises pour réduire la vente de l'alcool dans la région seraient narguées de façon si flagrante qu'elles mineraient l'autorité de la police. Il pensait qu'elle pouvait être plus utile en recensant les incidents.

28. L Cameron, Crime and Repression…, op. cit., p. 91, et A. D. Puy-de-Dôme, C 1543, Correspondance entre l'intendant et le subdélégué de Brioude, février 1759.

29. L Cameron, op. cit., p. 196. Sur la bataille qui fit rage entre les habitants de Chadeleuf et ceux de Neschers au sujet des pâtures à moutons, A. D. Puy-de-Dôme, C 1350-44 ; deux hommes moururent lors de ce conflit en 1756. Deux ans plus tard, les prêtres des paroisses respectives Établirent un traité de paix.

30. Tous ces crimes ainsi que tous ceux qui sont à la charge des seigneurs et dont les poursuites sontfaites par devant leursjugesetàla requête des procureurs d'office sontassez négligés. A. D. Puyde- Dôme, C 1569, Mallessaigne à Rossignol 1764. L Cameron, op. cit., p. 119 ne constate aucune amélioration dans les services.

31. A. D. Puy-de-Dôme, C 1528, Lettre de l'Abbé de La Valette, 1737.

32. LE Grand d'AussY, Voyage fait en 1787 et 1788 dans la cidevant Haute et Basse Auvergne, Paris, 1795, vol. 3, p. 335.

33. A. D. Puy-de-Dôme, C 1527, Dossier La Nobre.

34. A. D. Puy-de-Dôme, C 1528. Juillard et L Cameron, Crime and Repression…, op. cit., p. 194, rapportent, tous deux, une partie de cette saga.

35. Jones, P. M., « Parish, Seigneurie and the Community of Inhabitants in South Central France », Past and Présent, n° 91, 1981, pp. 89–92.Google Scholar

36. O. Hufton, The Poor…, op. cit., pp. 73-74.

37. Il proposa comme explication qu'ils avaient pu courir après les contrebandiers du sel composés, principalement, de déserteurs. O. Hufton, The Poor…, op. cit., pp. 293-294.

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44. A. D. Languedoc, C 6768, le 14 octobre 1788.

45. L'offensive seigneuriale paraît, cependant, beaucoup plus Évidente que le contre-mouvement paysan avant 1789. N. Castan, « La justice expéditive… », p. 343. 46. Une telle Étude par sondage limité se fondait sur les indications de P. DE Saint-Jacob, Les paysans de la Bourgogne…, op. cit., p. xvil Il y a peu de doute que la Bourgogne qui offre une importante diversité de seigneuries et un trafic actif de droits seigneuriaux ne soit un excellent sujet d'étude sur la justice seigneuriale.

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50. O. Hufton, The Poor…, op. cit., pp. 221-222. N. Castan, « La justice expéditive… n op. cit., pp. 336-341.

51. O. Hufton, The Poor…, op. cit.,p. 266. R. Cobb, Reactions lo the French Révolution, Oxford, 1975, pp. 141-210.

52. A. N., BB 18 308 (ministère de la Justice, Eure-et-Loir, ans III-XIII) contient une lettre de Paillart, directeur du jury d'accusation ( 18 vendémairean VII) dans laquelle il propose un historique du banditisme de groupe dans la région, couvrant une période de 45 ans.

53. A. D. Puy-de-Dôme, C 1543, Rapport du subdélégué de Mauriac, 1767.

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55. Conviction partagée, à la fois, par les magistrats et les intendants, O. Hufton, The Poor…, op. cit., p. 223.

56. O. Hufton, « Attitudes towards Authority… », op. cit., p. 289.

57. 1. Camf.RON, Crime and Repression…, op. cit., pp. 32-33, 52-53, 84.

58. Ibid., pp. 50-51. 59. T. J. A. LE Goff et D. Sutherland, « The Révolution and the Rural Community in Eighteenth-Century Brittany », op. cit., p. 35.

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62. Arch. Nat., 2IC 350, 351. Procès-verbaux août 1753, jugement 22 janvier 1753.

63. L Camf.RON, Crime and Repression…, op. cit., p. 179.