Les principes généraux de droit sont reconnus par l’article 38, I du Statut de la Cour Internationale de Justice, comme faisant partie des sources du droit international public. Get article énonce:
La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international des différends qui lui sont soumis, applique: …
c) les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées;
Cependant ces principes ne sont pas définis au niveau de ce texte.
L’article 38 précité reprend ainsi, presque mot pour mot, les dispositions correspondantes du Statut de la Cour Permanente de Justice Internationale. En fonction de celui-ci, la jurisdiction internationale a quelquefois fait application des principes généraux de droit, qu’elle a dû tenter de définir.