Il y a vingt ans, le 10 juin 1977, les plénipotentiaires de plus de cent États et de plusieurs mouvements de libération nationale signaient l'Acte final de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. Cette Conférence avait été convoquée à Genève par le gouvernement de la Suisse, État dépositaire des Conventions de Genève. Après quatre sessions, entre 1974 et 1977, elles-mêmes précédées d'un travail préparatoire de plusieurs années, la Conférence a élaboré deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatifs à la protection, respectivement, des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II).

Notre planète compte aujourd'hui cinq milliards d'habitants. Elle en comptait un milliard en 1863, au moment où la Croix-Rouge se lève et où se déploient les premiers efforts de codification du droit des conflits armés. Pendant près d'un siècle, le regard de la Croix-Rouge s'est successivement porté sur les militaires blessés au combat, sur les victimes des affrontements navals, sur les prisonniers de guerre, sur les personnes civiles livrées, en temps de guerre, à l'arbitraire d'une souveraineté étrangère.

Par l'adoption, le 8 juin 1977, des deux Protocoles additionnels aux Conventions de 1949, les États réunis à Genève mettaient un terme positif à quatre années de négociations ardues.

Quatre ans pour les Protocoles; quatre mois pour les Conventions. Pourquoi cette différence frappante?

J'ai eu l'occasion, voici déjà treize ans, de faire part de mes réflexions sur la négociation des Protocoles de 1977 dans un article destiné à un ouvrage en l'honneur de Jean Pictet. J'éviterai donc de me répéter ici. En revanche, et avec le recul que donnent les années qui se sont écoulées dans l'intervalle, je pourrais peut-être ajouter utilement quelques éléments supplémentaires.

L'adoption des Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949 pour la protection des victimes de la guerre a été un événement d'une grande portée historique. En 1977, les États étaient convaincus que l'évolution de l'armement exigeait l'adoption de nouvelles règles de conduite applicables dans les conflits armés. Les méthodes d'utilisation des armes conventionnelles se perfectionnaient, de sorte qu'elles arrivaient à faire presque autant de victimes que les armes de destruction massive, touchant des populations entières et causant des dégâts à l'environnement. C'était la survie de nations qui se trouvait menacée. Cette situation allait persuader les États de convenir de nouvelles règles de conduite.

Le Protocole I additionnel aux Conventions de Genève de 1949 est un produit du milieu des années 70. Il reflète l'esprit de l'époque: l'atmosphère de confrontation de la guerre froide; la défiance ressentie vis-à-vis de l'Ouest par un «tiers-monde» soudain sûr de lui et temporairement uni; la tendance, au sein d'une majorité inébranlable dans les organisations et les enceintes internationales, à ne faire preuve d'aucune tolérance à l'égard des voix dissidentes d'une minorité importante et influente; enfin, le sacrifice cynique du bon sens (et du bon droit) sur l'autel de l'opportunisme politique.

Les Protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 — adoptés au terme d'un processus complexe de travaux préparatoires et de négociations dans diverses instances — n'ont été formellement applicables qu'à de rares conflits armés. Pourtant, il serait erroné d'en conclure qu'ils n'ont pas été mis à l'épreuve des faits. L'un des effets les plus importants de ces instruments sur la pratique des États a été de susciter l'apparition, dans toutes les régions du monde, de nombreux experts du sujet, qui partagent leurs connaissances sur l'interprétation des règles pertinentes et sont confrontés au défi que constitue leur mise en œuvre.

C'est avec une sorte de malaise que je réponds à l'appel de la Revue, lancé aux «anciens combattants» de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (ci-après Conférence diplomatique), pour commémorer la signature des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève, il y a vingt ans. Ce 8 juin 1977, nous tous, ayant d'une manière ou d'une autre collaboré à la rédaction de ces textes, avions, d'une part, éprouvé un soulagement face à la tâche finalement accomplie, mais également, de l'autre, ressenti une sorte de jubilation due au sentiment d'avoir mené à bien une action importante au profit des victimes de la guerre. Car, effectivement, ce nouveau droit des conflits armés a effectué par le biais des deux Protocoles un énorme bond en avant.

À l'issue de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire, les représentants des États parties aux Conventions de Genève du 12 août 1949 ont adopté, le 8 juin 1977, deux Protocoles additionnels à ces Conventions. Après une période préparatoire et des negotiations intenses qui ont duré près de dix ans, les nouveaux traités humanitaires ont été acceptés par les plénipotentiaires sans vote ni opposition, malgré des obstacles considérables à surmonter. Même si les solutions trouvées pour des problèmes particulièrement controversés ne pouvaient pas toujours satisfaire tout les intérêts, les diplomates, conseillers juridiques et experts militaires avaient quand même toutes les raisons de regagner leurs capitales respectives avec un sentiment de satisfaction.

Parce qu'il aura été le premier républicain convaincu et s'avouant tel, d'aucuns ont accusé Francisco Suárez, le «prince des juristes modernes», d'être un grand antimonarchiste, voire le premier régicide.

L'apparence d'être plusieurs fois séculaire qu'ont les termes ius ad bellum et ius in bello, favorisée par les mirages de l'auguste solennité du latin, est trompeuse. En réalité ces termes n'apparaissent qu'à l'époque de la Société des Nations; ils ne s'imposent comme lieu commun dans la doctrine et la pratique qu'après la Seconde Guerre mondiale, et plus précisément à l'extrême fin des années quarante. L'objet des quelques lignes qui suivent est d'en retracer l'émergence.