La radiographie industrielle est soumise à la règlementation " générale" (radioprotection, prévention des risques, coordination, détention et utilisation de matériel contenant des sources radioactives, etc.) ainsi qu'à un certain nombre de règles spécifiques (formation au Certificat d'Aptitude à Manipuler les Appareils de Radioscopie Industrielle et de Radiographie Industrielle - CAMARI, conception des gammagraphes, conditions d'utilisation, etc.). Quelques informations sur des normes relatives à la conception des appareils de gammagraphie et au balisage sont également rappelées. Enfin, il est souligné que le travail réalisé n'a pas pour vocation une recherche d'exhaustivité.

Établi dans le cadre du groupe de travail COFREND-SFRP, cet atelier avait pour principal objectif de recenser le retour d'expérience des incidents existant dans le domaine de la gammagraphie industrielle et, si possible, de l'améliorer. Les produits issus de l'atelier sont principalement destinés à enrichir le contenu des formations des opérateurs et des personnes compétentes en radioprotection des entreprises de gammagraphie industrielle. Différentes sources bibliographiques dans lesquelles des incidents/accidents sont recensés ont été analysées : les bases de données IRID et RELIR ont été particulièrement étudiées. Il a alors été identifié que le retour d'expérience existant n'était pas totalement représentatif des événements rencontrés en France aujourd'hui. De nouveaux types d'incidents (non maîtrise de la zone balisée, blocage du porte-source dans la gaine dû à la présence de corps étranger...) ont été identifiés à partir desquels de nouvelles fiches RELIR ont été établies. En parallèle, une synthèse des leçons issues des incidents recensés au cours de l'atelier a été élaborée.

Comme pour nombre de métiers la formation débute par un apprentissage avec un formateur ou compagnon pour connaître les gestes, les postures, les actions qui concourent à des prestations de qualité dans des conditions optimales de sécurité. Pour la manipulation d'appareils de radiographie industrielle (rayons X ou gamma) une connaissance spécifique supplémentaire doit être acquise dans le domaine des risques liés à l'utilisation des rayonnements ionisants. Afin de limiter ces risques pour les opérateurs et pour le public en général toute une batterie de textes réglementaires a été établie en droit français. Ces textes concernent la détention de sources de rayonnements ionisants, le transport de ces sources, le contrôle des appareils, la formation et le suivi dosimétrique des travailleurs (voir les travaux de l'atelier 1). Tous ces textes ont permis en France de comptabiliser peu ou pas d'incidents graves durant les deux dernières décennies, si l'on excepte le cas particulier de Forbach en 1991 dont l'accélérateur d'électrons était utilisé pour des irradiations mais qui aurait pu être utilisé en radiographie. Toutefois des incidents mineurs ont toujours lieu et la moyenne des doses individuelles des opérateurs de radiographie, notamment en gammagraphie, reste une des plus élevées de l'ensemble des travailleurs en France. La meilleure façon de limiter encore l'exposition de ces travailleurs est d'améliorer la formation tant sur le plan de la radioprotection en général que sur celui des bonnes pratiques professionnelles, les deux étant d'ailleurs intimement liés. Le but de cet atelier a été de faire le point sur les aspects réglementaires de la formation en radioprotection et voir comment la faire évoluer pour limiter les expositions des intervenants en radiologie industrielle. La première partie de ce document expose les réflexions de l'atelier à partir de la fin de l'année 2006 et la deuxième partie présente les deniers textes réglementaires du 21 décembre 2007 et détaille les principales dispositions prises par rapport aux propositions de l'atelier.

Cet atelier, créé dans le cadre du GT SFRP-COFREND sur la radiographie industrielle a étudié le matériel utilisé en France. Ont été décrits les différents types de matériel, les générateurs de rayons X et les appareils contenant des sources radioactives. Les accessoires, et matériels de délimitation et systèmes de collimation du faisceau sont aussi décrits. Pour chaque type de matériel, des axes d'améliorations et propositions d'amélioration sont cités.

Cette publication s'attache à examiner les paramètres influant la dosimétrie des interventions de radiographie industrielles. Ces paramètres sont déterminés dans une description de la pratique, puis font l'objet de mesures sur le terrain, mais aussi de modélisations à l'aide du code de calcul MERCURAD. Cette approche a permis d'établir un estimatif dosimétrique incluant les différentes phases des contrôles radiographiques dans des conditions réelles de l'intervention elle même, mais aussi pendant les phases de transport et de manutention des irradiateurs. Les conclusions insistent sur la nécessité d'une organisation optimisée pour la réduction de la dosimétrie individuelle.

L'objectif de cet atelier du GT SFRP-COFREND a été de proposer une analyse des risques pour la réalisation future d'études de postes sur les tirs en milieu industriel (nucléaire et hors nucléaire). Le principe retenu a été de réaliser un découpage des différentes phases d'un chantier, en y associant à chaque étape les risques associés. Les examens et contrôles non destructifs (END et CND) sont des activités qui nécessitent une vigilance de tous les instants (Fig. 1) pour : s'assurer de la qualité du travail ; gérer les différents risques dont le risque d'exposition aux rayonnements ionisants ; lutter contre des baisses d'attention liées aux formes de fatigue, aux conditions de travail, aux difficultés d'accès et dans certains cas au travail nocturne, etc. ; gérer les pressions temporelles (audits, surveillances...) ; gérer la co-activité pour éviter d'exposer d'autres professionnels ; gérer le risque lié au milieu de travail (INB, présence de produits dangereux...). Le champ d'étude d'une analyse de risque couvre les métiers, les tâches et activités, les nuisances, et les risques... Le principe par la suite d'une étude de poste sera une approche descriptive et analytique de toutes les composantes de la réalité d'un travail donné, son organisation, son environnement, ses contraintes et moyens d'ajustement (Fig. 2). L'étude de poste s'appuiera sur des méthodes objectives d'observation, d'analyse de risque et de mesure (rapport du groupe de coordination étude de postes médecins du travail EDF). L'objectif de l'étude de poste est de lister l'ensemble des actions à mener pour garantir des conditions d'intervention et de travail acceptables afin de prévenir l'ensemble des risques.

Le programme d'auto-évaluation basé sur la réglementation permet d'étudier celle ci, de mieux la comprendre pour faire évoluer les pratiques de l'entreprise et ses outils. La méthode est basée sur l'élaboration de processus intégrant la détermination des moyens nécessaires. Les critères décrits permettent d'évaluer l'action. La démarche s'appuie sur le référentiel MASE, associée à la norme ISO 9001. Quatre sous processus sont définis : une politique volontaire de l'entreprise, l'implication des professionnels concernés, l'association des professionnels compétents et le programme de surveillance. Neuf critères d'évaluation permettent de mesurer l'efficacité des processus, et leur amélioration continue. Parmi ces critères figurent l'organisation de la radioprotection, les ressources humaines, la formation, le suivi du personnel.

Ce document est un guide pour les entreprises utilisant ou réalisant pour des clients des Contrôles ou Examens Non Destructifs. Il reprend l'ensemble des étapes de ce type de prestations (sur la base d'un travail déjà réalisé au niveau de la région PACA) et identifie la répartition des responsabilités entre : entreprise utilisatrice (EU)/ donneur d'ordre, ensemblier ou maître d'oeuvre (MOE) et entreprise intervenante (EI) en radiographie. Il rappelle certaines obligations et propose de " bonnes pratiques " recueillies auprès d'industriels du domaine. Il convient d'abord de préciser les points forts qui définissent cette répartition de responsabilités. Celle-ci s'appuie en premier lieu sur une relation contractuelle entre les 2 ou 3 parties prenantes. L'entreprise utilisatrice confie ainsi à l'ensemblier/maître d'oeuvre et luimème à l'entreprise intervenante les responsabilités de faire réaliser et/ou de réaliser les prestations dans le respect des exigences réglementaires et dans les conditions de sécurité optimum. Chaque entité assure donc ses responsabilités, ceci étant la base fondamentale et incontournable de leur implication pertinente dans la tenue des objectifs opérationnels et de sécurité. Cette relation contractuelle se construit en particulier à certaines étapes clés : l'identification précise des objectifs et conditions de réalisation (déclinaison des exigences) lors de l'élaboration du cahier des charges ; identification des éléments devant être précisés pour maîtriser l'intervention lors de la revue d'offre ; l'acceptation ou l'identification des réserves à lever lors de la revue de commande ; l'identification nominative des personnes responsables du contrat et des travaux dans chaque entité ; et enfin l'élaboration du plan de prévention. Dans certains cas, pour la recherche des informations nécessaires au cahier des charges, l'élaboration du plan de prévention, la détermination des conditions radiologiques, la définition de la zone d'opération, etc., l'entité concernée peut, faute de compétences existantes ou disponibles, faire appel au conseil et support de sociétés compétentes. Cela ne la dégage pas de ses responsabilités mais peut lui permettre de répondre efficacement aux exigences à satisfaire. NOTA : en fonction des conseils proposés, si l'entité ne souhaite pas suivre les recommandations, elle doit le signifier clairement et la société d'assistance lui rappeler ses obligations. De plus, l'entité qui sous-traite une partie de ses activités s'assure de la bonne réalisation par la surveillance qu'elle juge utile. Enfin, le retour d'expérience est une démarche qui, faite par l'entreprise intervenante ou capitalisée par l'entreprise utilisatrice, est de nature à améliorer les conditions de réalisation dans le temps dès qu'il est réutilisé comme données d'entrée pour de nouvelles interventions.

Au 31 décembre 2008, les transports par route des gammagraphes seront réalisés selon toutes les prescriptions de la classe 7 de la réglementation des transports des matières dangereuses par route (A.D.R.). En effet les dispositions particulières de l'article 28 de "l'arrêté ADR modifié" du 1er juin 2001, qui leurs étaient réservées ne seront plus applicables. Ce document présente les contrôles radiologiques à réaliser sur le gammagraphe et le véhicule et souligne les règles pour l'étiquetage le marquage et la signalisation, ainsi que les documents qu'il est nécessaire de trouver à bord du véhicule. Il aborde les exigences qui permettent une intervention efficace en cas d'accident de transport.