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Remarks: Mr. Frederic D. McKenney

Published online by Cambridge University Press:  27 February 2017

Abstract

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Type
Second Session
Copyright
Copyright © American Society of International Law 1912

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References

1 “Bien loin d'être contraire à la nature de l'arbitrage, la révision en est de l'essence même. Pour le rendre évident, il suffirait de rappeler que même dans le droit privé, dans la procédure civile, elle est admise partout, et à un tel point que, sous quelques législations, la clause par laquelle les parties renonceraient à ce droit, est considéréd comme non avenue.

“Or, si dans l'arbitrage de droit privé, lorsque le litige s'agit d'individu à individu, le reméde de la révision est un droit généralement garanti aux victimes des sentences affectées de vices essentiels, il est manifeste qu'à plus forte raison on ne pourrait pas le méconnaître, quand les parties sont des nations, des États, des souverainetés.

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“Interdire d'une manière absolue la révision de ces jugements, ce serait attribuer aux arbitres urie espèce d'infallibilité. Les décisions arbitrales ne peuvent-elles se ressentir d'erreurs commises contre l'evidence des faits ou contre la certitude qui résulte des preuves? On ne saurait le nier. Mais il n'y aurait rien de plus nuisible à l'autorité de l'arbitrage que d'assurer à de semblables jugements le privilége de l'incontestabilité. II faut nous bien tenir à l'idée que l'arbitrage n'est un instrument de paix que parce qu'il est un instrument de justice. II serait done illogique de sacrifier les intérêsts de la justice à ceux de la paix. Le patriotisme n'est louable que quand il se base sur le droit. La révision en est une garantie, dans les cas d'errear de la sentence. Et qu'auriez-vous gagné à détruire cette garantie? Tout simplement de rendre l'arbitrage moins désirable aux nations en conflit, de rendre les cas d'arbitrage plus rares, de retrecir la clientéle de l'arbitrage. Si ce que Ton désire, est d'en généfaliser l'emploi, ne le surchargeons pas de conditions arbitraires, odieuses, contraires à sa nature meme et inconciliables avec les exigences d'une recherche efficace de la vérité.” (Deuxiéme Conférence de la Paix.—La Have.—1907.—Actes et Documents. Vol. II. Premiére Commission, pp. 36S et seq.)

2 Vattel, Book II, Ch. 18, par. 329; Heftter, par. 109.

3 The Orinoco Steamship Company case.

4 American Emigrant Co. v. County of Adams, 100 U. S., 61; “Butler's Book”; Thayer & Co., Boston, 1892, pp. 991–998.

1 Dr. Scott's paper will be printed in a forthcoming issue of the AMERICAN JOURNAL of INTERNATIONAL LAW.