² Dans l'Affaire du Détroit de Corfou, le juge Azevedo déclare: “la coutume est faite de précédents reconnus” (C.I.J., Recueil 1949 p. 83)Google Scholar et faite référence, dans un autre passage de son opinion dissidente, à “la force vivifiante de la répétition qui est à la base de la coutume” (C.I.J., Recueil 1949 p. 99)Google Scholar. Conf. aussi: C.I.J., Recueil 1966 p. 291 (op. diss. de M. Tanaka).Google Scholar

³ Ce serait une fiction de dire, par exemple, que le passage constant d'un troupeau d'animaux à travers un territoire étranger a donné naissance à un droit coutumier en faveur de l'Etat dont le propriétaire du troupeau est ressortissant. La question serait la même dans le cas où un Etat traversé par un fleuve poursuivant son cours dans un Etat voisin, prétendait que l'écoulement de ses eaux ait donné naissance à une coutume, à savoir: l'obligation de la part de l'Etat voisin de recevoir les eaux du fleuve situé en amont. Ce ne sont ni le passage du troupeau, ni l'écoulement des eaux du fleuve qui créént la coutume, ce sont les attitudes que les hommes prennent à l'égard de ces événements.

⁴ Dans l'avis consultatif sur la compétence de la Commission européenne du Danube, le juge Negulesco affirme: “La doctrine et la jurisprudence internationales sont d'accord pour reconnaître qu'il faut l'existence d'un usage immémorial, consistant à la fois en une répétition ininterrompue des faits accomplis dans le domaine des relations internationales” (C.P.J.I., Série B No. 14 p. 105)Google Scholar. Voir aussi: C.P.J.I., Série A No. io pp. 59–60 (op. diss. de M. Nyholm); Série A No. 10 p. 96 (op. diss. de M. Altamira). En ce sens, la Cour parle habituellement de “pratique internationale” ou “international practice”, conf. p. ex.: C.P.J.I., Série B No. 7p. 17; Série A No. 17p. 47; Série A No. 22 p. 44; C.I.J., Recueil 1949 p. 18Google Scholar. Voir aussi: C.I.J., Recueil 1962 p. 403 (op. diss. de M.Jessup).Google Scholar

⁵ l'étude détaillée de la notion d'“ordre juridique international” dépasserait l'objet de notre travail. Pour plus de détails, Verdross, Voir, Die Verfassung der Völkerrechtsgemeinschaft; Wien und Berlin, 1926; p. 9 ss.Google Scholar

⁶ Sur ce sujet, conf.: Kelsen, , Reine Rechtslehre; 2éme, éd., Wien, 1960; p. 15 ssGoogle Scholar. Wengler, , Völkerrecht; Berlin, Göttingen und Heidelberg, 1964; 1.1 p. 75 ss. et p. 439 ss.CrossRefGoogle Scholar

⁷ Nous considérons ici comme concrétisations de la norme internationale aussi bien l'activité législative de création de la norme interne qui complète le contenu de la norme internationale, que celle des organes judiciaires ou administrada chargés d'appliquer cette norme interne dans le cas concret.

⁸ Ainsi, , Suárez, Franciscoécrit dans son Tractatus de Legibusac Dea legislatore (Coimbra, 1612)Google Scholar: “Consuetudo autem contra legem naturae non meretur nomen consuetudinis, sed corruptelae, ut iura loquuntur. Unde nullum effectum legis habere potest, revocando vel introducendo illam,… (Liv. 7, chap. IV, No. 4, p. 782).

Pour ce qui a trait au droit canon, le Decretum Gratiani déclarait nulle et sans valeur tout coutume contraire au droit naturel: “Dignitate vero jus naturale simpliciter praevalet consuetudini et constitutioni. Quaecumque enim vel moribus recepta sunt, vel rescriptis comprehensa, si naturali juri fuerint adversa, vana et irrita sunt habenda” (Prima pars, distinctio VIII, pars II).

⁹ Conf.: Ch. de Visscher, , La codification du Droit international, R.d.C. 1925–1 pp. 365–366Google Scholar. Séfériadès, Aperçus sur la coutume juridique internationale et notamment sur son fondement, R.G.D.I.P., 1936, p. 189 ss.Google Scholar

¹⁰ Conf.: Kelsen, , Théorie du droit international coutumier, Rev. internat., 1939, pp. 265 et 266.Google Scholar

¹¹ Sur ce sujet voir notamment Kelsen, , Reine Rechtslehre, p. 215 ss.Google Scholar

¹² C.P.J.I., Série A/B No. 76 p. 35.

¹³ C.I.J., Recueil 1960 p. 67.Google Scholar

¹⁴ C.I.J., Recueil 1949 p. 112.Google Scholar

¹⁵ Ce sujet fut déjà étudié par Puchta qui accepta la création d'une coutume par voie d'abstentions (Das Gewohnheitsrecht; Erlangen, 1837; t. II p. 30)Google Scholar. Gonf. aussi: Sereni, , Diritto Intemazionale; Milano, 1956; t.I p. 124Google Scholar. Séfériadès, , op. cit., R.G.D.I.P., 1936, p. 143Google Scholar. Ballereau, , La coutume dans la Jurisprudence internationale; Paris, 1941; p. 102Google Scholar ss. Tunkin, , Das Völkerrecht der Gegenwart; Berlin, 1963; pp. 75–76Google Scholar. En sens contraire: Gianni, , La coutume en Droit International; Paris, 1931; p. 126 ss.Google Scholar

¹⁶ C.P.J.I., Série C No. 13–11 p. 50.Google Scholar

¹⁷ C.P.J.I., Série A No. 10 p. 28.Google Scholar

En sens contraire: C.P.J.I., Série A No. 10 p. 96 (op. diss. de M. Altamira).Google Scholar

¹⁸ “Pour que cette conscience juridique puisse être invoquée, il faut, d'une part, que la Commission européenne ait cru qu'elle exerçait une règle obligatoire, et que la Roumanie, soit par des actes extérieurs, soit par des abstentions constantes, ait reconnu la légitimité de l'exercice du droit” (C.P.J.I., Série B No. 14 pp. 105–106)Google Scholar. À la p. 106 il cita aussi, pour appuyer sa thèse, le précédent du Lotus déjà indiqué.

¹⁹ C.I.J., Recueil 1955 p. 22.Google Scholar

²⁰ C.I.J., Recueil 1955 p. 103.Google Scholar

²¹ C.I.J., Recueil 1955 p. 105Google Scholar. Voir d'autres références sur cette pratique dans C.I.J., Recueil 1969 p. 601Google Scholar (op. dias, de M. van Wyk, juge ad hoc) et Recueil, dans 1966 pp. 45 et 90–91Google Scholar (op. ind. de M. van Wyk, juge ad hoc).

²² C.P.J.I., Série G No. 13–11 p. 50.Google Scholar

²³ Les seules exceptions que nous avons trouvées dans la doctrine sont les opinions de Strupp, “Les règles générales du Droit de la Paix,” R.d.C. 1934–1 p. 304Google Scholar, et de Tunkin, , Das Völkerrecht der Gegenwart, p. 74Google Scholar. Rousseau a aussi soutenu dans ses “Principes généraux du Droit International Public” (Paris, 1944, p. 825)Google Scholar la thèse qu'un précédent unique peut suffire à fonder une coutume, mais il l'a abandonnée dans ses ouvrages postérieurs (conf.: Droit International Public, 1953, pp. 63–65Google Scholar; Droit International Public approfondi, 2ème. éd., p. 79)Google Scholar. Sur ce sujet, voir aussi: Vernengo, El hecho consuetudinario, Revista Jurídica de Buenos Aires, 1961–IV p. 169 ss.Google Scholar

²⁴ C.P.J.I., Série A No. 1 p. 25.Google Scholar

²⁵ P. ex. dans C.P.J.I., Série A/B No. 53 p. 46Google Scholar, la Cour fit référence à une règle appliquée “in many cases” par les tribunaux internationaux.

Pour ce qui a trait aux opinions personnelles des juges, disons que dans C.P.J.I., Série A/B No. 63 p. 145Google Scholar, le Jonkheer van Eysinga invoqua “le droit des fleuves internationaux, tel qu'il s'est développé dans un grand nombre de conventions…”. Dans l'Affaire des Pêcheries, le juge Read, faisant référence à la pratique d'établir l'étendue des eaux territoriales à partir de la ligne de la côte, déclara: “Innumerable national courts, international tribunals and prize courts settled the limits in the same way” (C.I.J., Recueil 1951 p. 192)Google Scholar. Dans l'Affaire Nottebohm, le juge Klaestad fit appel à “the national laws of a great number of States” (C.I.J., Recueil 1955 p. 29).Google Scholar

²⁶ Conf.: Ch. de Visscher, , Problèmes d'interprétation judiciaire en Droit International Public; Paris, 1963; p. 222 ss.Google Scholar

²⁷ C.I.J., Recueil 1960 p. 40.Google Scholar

²⁸ Conf.: Sereni, , op. cit., t.1 p. 124.Google Scholar

²⁹ G.P.J.I., Série A No. i p. 25Google Scholar. Voir aussi C.P.J.I., Série A No. 10 p. 21.Google Scholar

³⁰ C.I.J., Recueil 1955 p. 22Google Scholar. Dans l'affaire sur le droit de passage la Cour fit référence à une “practice clearly established” (C.I.J., Recueil 1960 p. 44).Google Scholar

³¹ C.I.J., Recueil 1951 p. 192.Google Scholar

³² C.I.J., Recueil 1949 p. 99.Google Scholar

Dans G.I.J., Recueil 1950 p. 309Google Scholar, le juge Badawi fit mention “d'une pratique à la fois constante et non ambiguë”.

³³ Voir p. ex.: C.I.J., Recueil 1950 p. 277Google Scholar; Recueil, 1960 p. 40.Google Scholar

Parmi les opinions des juges, voir dans ce sens: C.I.J., Recueil 1949 p. 74Google Scholar (op. diss. de M. Krylov); Recueil, 1955 p. 30Google Scholar (op. diss. de M. Klaestad); Recueil, 1957 p. 63Google Scholar (op. ind. de Sir Hersch Lauterpacht); Recueil, 1960 pp. 54Google Scholar et 63 (op. ind. de M. W. Koo); Recueil, 1964 p. 63 (op. ind. de M. W. Koo).Google Scholar

³⁴ C.P.J.I., Série A No. 7 p. 22Google Scholar; Série A No. 9 p.

³⁵ C.P.J.I., Série B No. 6 p. 36.Google Scholar

³⁶ C.P.J.I., Série A No. 10 p. 20.Google Scholar

³⁷ C.I.J., Recueil 1959 p. 27.Google Scholar

³⁸ C.I.J., Recueil 1956 p. 85.Google Scholar

³⁹ “principe généralement reconnu” (C.P.J.I., Série A No. 9 p. 31Google Scholar; Série B No. 17 p. 32); “il est généralement admis et conforme à la coutume internationale” (C.I.J., Recueil 1949 p. 28)Google Scholar. Voir d'autres exemples dans: C.P.J.I., Série A No. 2 p. 17Google Scholar; Série B No. 10 p. 21; Série A/B No. 62 p. 19. C.I.J., Recueil 1949 p. 24Google Scholar; Recueil, 1949 p. 186Google Scholar; Recueil, 1951 p. 128.Google Scholar

Quant aux opinions particulières des juges, les formules employées sont similaires: “pratique constante et générale” (C.P.J.I., Série A/B No. 53 p. 91Google Scholar, op. diss. de M. Anzilotti); “règle…généralement reconnue” (C.P.J.I., Série A/B No. 76 p. 51Google Scholar, op. ind. de M. Erich); “almost universal practice” (C.I.J., Recueil 1951 p. 168Google Scholar, op. diss. de Sir Arnold McNair); “principe généralement reconnu” (C.I.J., Recueil 1962 p. 5Google Scholar p, op. ind. de M. Alfaro; Recueil, 1964 p. 153Google Scholar, op. diss. de M. Armand-Ugon, juge ad hoc); “droit…universellement reconnu” (C.I.J., Recueil 1949 p. 206Google Scholar, op. diss. de Badawi Pacha); “universal practice” (C.I.J., Recueil 1951 p. 192, op. diss. de M. Read)Google Scholar; “generai rule of international law” (C.I.J., Recueil 1955 p. 46Google Scholar, op. diss. de M. Read; Recueil, 1962 p. 411Google Scholar, op. ind. de M. Jessup; Recueil, 1966 p. 432Google Scholar, op. diss. de M. Jessup). Voir d'autres exemples dans: C.P.J.I., Série A No. 2 p. 60 (op. diss. de M. Moore); C.I.J., Recueil 1949 p. 203Google Scholar (op. diss. de M. Hackworth); Recueil, 1955 p. 28Google Scholar (op. diss. de M. Klaestad); Recueil, 1962 p. 40Google Scholar (op. ind. de M. Alfaro); Recueil, 1962 p. 402Google Scholar (op. ind. de M. Jessup); Recueil, 1962 p. 511Google Scholar (op. diss. commune de Sir Percy Spender et Sir Gerald Fitzmaurice); Recueil, 1964 p. 83Google Scholar (op. ind. de M. Bustamante); Recueil, 1964 pp. 23, 54Google Scholar et 55 (op. ind. de M. W. Koo); Recueil, 1966 p. 367 (op. diss. de M. Jessup).Google Scholar

⁴⁰ Conf.: C.P.J.I., Série A No. 7 pp. 21, 22, 32 et 42Google Scholar; Série A No. 9 p. 27Google Scholar; Série A/B No. 42 p. 114Google Scholar; Série A/B No. 44 p. 24.Google ScholarDans C.P.J.I., Série A No. 10 p. 27Google Scholar; Série B No. 16 p. 25Google Scholar; Série A/B No. 44 p. 23Google Scholar et Série A/B No. 61 p. 237 la Cour parle de “droit commun”.Google Scholar

La Cour actuelle fit appel au “droit international commun” dans C.I.J., Recueil, 1953 p. 119.Google Scholar Les juges invoquent aussi le “droit international commun” dans leurs opinions particulières, conf.: G.I. J., Recueil, 1952 p. 162Google Scholar (op. diss. de M. Levi Carneiro); Recueil, 1959 p. 92Google Scholar (op. diss. de M. Armand-Ugon); Recueil, 1962 pp. 455 et 457Google Scholar (op. diss. de M. Winiarski); Recueil, 1962 p. 232Google Scholar (op. diss. de M. Winiarski).

⁴¹ C.I.J., Recueil, 1962 p. 207Google Scholar (op. ind. de Sir Gerald Fitzmaurice); Recueil, 1963 p. 142Google Scholar (op. ind. de M. Morelli); Recueil, 1964 p. 71Google Scholar (op. ind. de M. Tanaka); Recueil, 1964 pp. 101, 103 et 114Google Scholar (op. diss. de M. Morelli); Recueil, 1964 pp. 154 et 163Google Scholar (op. diss. de M. Armand-Ugon, juge ad hoc); Recueil, 1966 p. 290 (op. diss. de M. Tanaka).Google Scholar

⁴² C.I.J., Recueil, 1951 p. 131.Google Scholar

⁴³ Conf.: Dahm, , Völkerrecht; Stuttgart, 1958; t.I p. 31.Google ScholarGuggenheim, , Traité de Droit International Public; Genève, 1953; t. I p. 49.Google ScholarSereni, , op. cit., t. I p. 123Google Scholar. Verdross, , Völkerrecht, 3ème. éd.; Wien, 1955; p. 119.CrossRefGoogle Scholar Bourquin, Règles générales du Droit de la Paix, R.d.C. 1931–I pp. 63–64.Google ScholarKelsen, , Théorie du droit international coutumier, Rev. internat., 1939, pp. 269 et 270.Google Scholar Quant à la conception soviétique sur ce sujet, voir notamment, Tunkin, , Das Völkerrecht der Gegenwart, p. 83 ss.Google Scholar

Conf. aussi: C.I.J., Recueil, 1950 p. 338Google Scholar (op. diss. de M. Azevedo); Recueil, 1950 p. 294Google Scholar (op. diss. de M. Alvarez); Recueil, 1966 p. 291Google Scholar (op. diss. de M. Tanaka).

⁴⁴ Dans ce sens: Séfériadès, op. cit., R.G.D.I.P., 1936, p. 135.Google Scholar Voir aussi: Sorensen, , Les sources du Droit International; Copenhague, 1946; p. 88.Google ScholarGuggenheim, , op. cit., t. I p. 49.Google Scholar

⁴⁵ C.P.J.I., Série A No. 10 p. 18.Google Scholar

Voir aussi C.I.J., Recueil, 1964 p. 116Google Scholar (op. diss. de M. Armand-Ugon, juge ad hoc).

⁴⁶ Conf.: Verdross, Völkerrecht, p. 119Google Scholar, note 2; Règles générales du Droit International de la Paix, R.d.C. 1929–V p. 295.Google Scholar

⁴⁷ C.I.J., Recueil, 1955 p. 22.Google Scholar

⁴⁸ C.I.J., Recueil, 1950 pp. 277–278Google Scholar; Recueil, 1951 p. 131.Google Scholar Voir aussi C.I.J., Recueil, 1951 p. 164 (op. diss. de Sir Arnold McNair)Google Scholar.

Hagemann déduit des deux arrêts cités la tendance générale de la jurisprudence de la Cour (Die Gewohnheit als Völkerrechtsquelle in der Rechtsprechung des internationalen Gerichtshofes, Schw. J.i.R., t. X, 1953, p. 75).Google Scholar Nous estimons que dans la jurisprudence de la Cour il faut établir une distinction entre les cas de normes coutumières générales et régionales. Pour ce qui a trait aux coutumes générales, la Cour recherche seulement si la pratique a été observée par la plupart des Etats, sans considérer la conduite des Parties en cause. Mais quand il s'agit d'une coutume régionale, la Cour analyse la conduite des Parties afin de déterminer si ces Etats font partie de la région où l'usage en question est pratiqué.

Quant à la conception de la Cour sur la coutume bilatérale, conf.: Barberis, La costumbre bilateral en Derecho internacional público, Revista Jurídica de Buenos Aires, 1962/I–II p. 313 ss.Google Scholar

⁴⁹ C.I.J., Recueil, 1960 p. 40.Google Scholar

⁵⁰ C.P.J.I., Série A No. 1 p. 28Google Scholar; Série, B No. 18 pp. 12–13.Google Scholar

⁵¹ C.P.J.I., Série B No. 14 pp. 104 et 105.Google Scholar

⁵² “It is difficult to see why the number of States between which a local custom may be established on the basis of long practice must necessarily be larger than two. The Court sees no reason why long continued practice between two States accepted by them as regulating their relations should not form the basis of mutual rights and obligations between the two States” (G.I.J., Recueil, 1960 p. 39).Google Scholar

En doctrine, Séfériadès (op. cit., R.G.D.I.P., 1936, p. 138)Google Scholar exige la “longévité” comme élément essentiel de la-coutume internationale.

⁵³ C.P.J.I., Série A/B No. 76 p. 36Google Scholar (op. diss. du Jonkheer van Eysinga); C.I.J., Recueil, 1949 p. 206Google Scholar (op. diss. de Badawi Pacha); Recueil, 1950 p. 335Google Scholar in fine (op. diss. de M. Azevedo); Recueil, 1951 p. 32Google Scholar (op. diss. collective de M. Guerrero, Sir-Arnold McNair, MM. Read et Hsu Mo); Recueil, 1951 p. 187Google Scholar (op. diss. de M. Read); Recueil, 1960 p. 82Google Scholar (op. diss. de M. Armand-Ugon).

⁵⁴ C.P.J.I., Série A No. 1 p. 25.Google Scholar

⁵⁵ G.P.J.I., Série B No. 12 p. 30.Google Scholar

⁵⁶ G.I.J., Recueil, 1950 p. 276.Google Scholar Dans C.I.J., Recueil, 1952 p. 200Google Scholar la Cour invoque ce précédent.

⁵⁷ C.I.J., Recueil, 1960 p. 40.Google Scholar

⁵⁸ Voir, d'autres exemples dans: C.P.J.I., Série B No. 5 p. 27Google Scholar; Série, A/B No. 61 p. 243Google Scholar; C.I.J., Recueil, 1951 p. 139Google Scholar; Recueil, 1962 p. 26.Google Scholar Dans C.P.J.I., Série B No. 18 p. 12, la Cour fit appel à une pratique qui “has gradually emerged”.

Les expressions employées par les juges dans leurs opinions sont entiérement similaires: “pratique constante et générale des Etats” (C.P.J.I., Série A/B No. 53 p. 91Google Scholar, op. diss. de M. Anzilotti); “règles constamment suivies” (C.P.J.I., Série A No. 10 p. 47Google Scholar, op. diss. de M. Weiss); “constant and uniform practice” (C.I.J., Recueil, 1960 pp. 99, 100, 101, 108 et 109Google Scholar, op. diss. de Sir Percy Spender); “pratique constante” (C.I.J., Recueil, 1962 p. 206Google Scholar, op. ind. de Sir Gerald Fitzmaurice). Voir d'autres exemples dans: C.P.J.I., Série A No. 10 p. 42Google Scholar (op. diss. de M. Weiss); C.I.J., Recueil, 1949 p. 99Google Scholar (op. diss. de M. Azevedo); Recueil, 1950 p. 309Google Scholar (op. diss. de Badawi Pacha); Recueil, 1950 p. 335Google Scholar (op. diss. de M. Azevedo); Recueil, 1951 p. 154Google Scholar (op. ind. de M. Hsu Mo); Recueil, 1955 p. 30Google Scholar (op. diss. de M. Klaestad); Recueil, 1958 p. 74Google Scholar (op. ind. de M. Bawadi); Recueil, 1959 p. 46Google Scholar (op. ind. de M. Córdova); Recueil, 1959 p. 155Google Scholar (op. ind. de M. Armand-Ugon); Recueil, 1960 pp. 54, 63 et 64Google Scholar (op. ind. de M. W. Koo); Recueil, 1962 p. 64Google Scholar (op. ind. de Sir Gerald Fitzmaurice); Recueil, 1964 p. 148Google Scholar (op. diss. de M. Armand-Ugon, juge ad hoc). Dans d'autres occasions les juges ont employé le terme “continuité” pour se rapporter à cette caractéristique: C.P.J.I., Série B No. 14 p. 114 (op. diss. de M. Negulesco); C.I.J., Recueil, 1960 p. 82 (op. diss. de M. Armand-Ugon).Google Scholar

⁵⁹ G.I.J., Recueil, 1950 p. 277.Google Scholar

⁶⁰ Conf.: Sorensen, , Les sources du Droit International, p. 102.Google ScholarGuggenheim, , op. cit., t.1 p. 49Google Scholar. Haemmerlé, , La coutume en Droit des gens d'après lajurisprudence de la C.P.J.I.; Nancy, 1935; p. 173 ss.Google Scholarde Visscher, Ch., La codification du Droit International, R.d.C. 1925–I pp. 351–352.Google ScholarRousseau, , Principes généraux du Droit International Public, p. 837.Google ScholarWaldock, , General Course on Public International Law, R.d.C. 1962–II pp. 44–45.Google Scholar