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Objectif, Objets et Degrés de la Coopération Économique Inter-Africaine
Published online by Cambridge University Press: 28 July 2009
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S'agissant de n'importe quel aspect d'une institution quelconque et plus particulièrement de l'objectif, des objets et des degrés de la coopération économique inter-africaine, il importe de distinguer d'emblée textes et réalités. Je tiens à souligner que j'envisagerai uniquement les textes dans les considérations qui vont suivre; je ne possède en effet aucune des sources susceptibles d'éclairer sur le plan des réalités l'objectif, les objets ou les degrés de la coopération économique inter-africaine. Ma présentation aura donc forcément un aspect théorique sans que je me dissimule qu'au delà de l'objectif, des objets ou des degrés déclarés, il en existe peut-être d'autres liés davantage aux impératifs politiques nationaux ou internationaux de même qu'à d'éventuelles influences extérieures.
- Type
- Papers of the Uppsala Conference
- Information
- Journal of African Law , Volume 16 , Issue 3: Special number: UPPSALA CONFERENCE O LEGAL MECHANISMS OF ECON CO-OPERATION IN AFRICAN INTER ORGANIZATIONS , Autumn/Automne 1972 , pp. 220 - 228
- Copyright
- Copyright © School of Oriental and African Studies 1972
References
2 Par exemple, Articles of the Association of African Central Banks, Convention portent création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal.
3 Par exemple, Convention relative au Statut du Fleuve Sénégal, Convention de l'Union douanière des États d'Afrique de l'Ouest.
4 Par exemple, Accord sucrier africain et malgache et Traité relatif au Transport aérien en Afrique.
5 Le Monde, “Sélection hebdomadaire”, 1248, 21–27 Septembre 1972, 1.
page 221 note 1 Par exemple, Convention portant création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal.
page 221 note 2 Par exemple, Terms of Reference of the Economic Commission for Africa.
page 221 note 3 Par exemple, Charte de l'Organisation de l'Unité africaine et Charte de l'Organisation Commune africaine et malgache.
page 221 note 4 Par exemple, Traité établissant une Union douanière et économique de l'Afrique centrale et Protocole d'Accord portant création d'une Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest.
page 221 note 5 Par exemple, Traité éablissant une Union douanière et économique de l'Afrique centrale.
page 222 note 1 Particulièrement explicite à cet égard est la déclaration de M. L. Nègre, à ce moment Ministre des Finances et du Commerce du Mali, dans son Rapport introductif à la Conférence des Chefs États Membres de l'U.D.E.A.O., 3.
page 223 note 1 Par exemple, Convention portant création de l'Organisation pour la Mise en valeur du Fleuve Sénégal.
page 223 note 2 Elle est mentionnée notamment dans le Traité de la Communauté est-africaine.
page 224 note 1 Voir notamment Sundström, G. O. Z., The Public International Utility Corporation, Helsinki, 1971, 177–215.Google Scholar
page 227 note 1 Voir notament pour une majorité qualifiée 1’Article 17 des Articles of Association of African Central Banks et pour l'absence de toute formalité de revision (encore que l'unanimité puisse être implicite) la Convention relative au Statut du Fleuve Sénégal.
page 227 note 2 Voir notamment la Convention portant création de 1’Organisation par la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal, en son Article 20.