L'Institut international de droit humanitaire de San Remo a organisé, du 30 août au 4 septembre derniers, sa IVe Table Ronde sur les problèmes actuels du Droit international humanitaire. M. Jean Pictet, vice-président du Comité international de la Croix-Rouge, a prononcé le discours d'ouverture, dont nous reproduisons ici quelques passages.

La destruction de l'unité et de l'intégrité de la famille, élément naturel et fondamental de la société, selon l'article 16, alinéa 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, est l'une des conséquences les plus tragiques des conflits armés. De même, en temps de paix, la menace à l'unité et à l'intégrité de la famille est l'une des formes puissantes et inhumaines de pression que les Gouvernements exercent sur les individus pour enrégimenter leurs peuples. Il est salutaire de rappeler, à cet égard, que l'un des objectifs du droit international est de donner effet, par des restrictions appropriées et une surveillance internationale adéquate sur la souveraineté interne des Etats, au principe selon lequel la protection de la personnalité humaine et des droits fondamentaux de l'homme est le but ultime de toute législation, nationale et internationale. Le droit international n'est pas créé au profit des Etats, mais en dernière analyse au bénéfice des individus qui composent les sociétés politiques. Encore que l'on puisse trouver dans Grotius un tel axiome fondamental quant à l'objet du droit international, sa reconnaissance pratique s'est faite lentement et, même aujourd'hui, n'est que partielle. Le droit international des conflits armés a traité les individus avec sévérité en exposant ceux qui en violent les règles à la juridiction pénale des Etats, au plan universel, et en exposant ceux qui ont été reconnus coupables au risque d'exécution ou de peines sévères.

La XXIIIe Conference internationale de la Croix-Rouge,

reconnaissant la haute signification que revêtent pour la Croix-Rouge les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels,

soulignant l'attachement de la Croix-Rouge aux Principes fondamentaux adoptés par la XXe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Vienne, 1965),

La signalisation des ambulances et des hôpitaux militaires est fort ancienne; néanmoins, jusqu'au milieu du XIXe siécle, chaque pays employait à cet effet un drapeau d'une couleur différente: il était blanc en Autriche, rouge en France, jaune en Espagne et aux Etats-Unis, ailleurs noir. Ces emblémes étaient généralement mal connus, de sorte qu'on ne les respectait guére: il arrivait souvent que l'artillerie pilonnât des ambulances, que la mitraille s'abattît sur des fourgons transportant des blessés et dont rien ne signalait le caractére pacifique.

Dès l'origine, les Comités centraux des Sociétés de secours aux militaries blessés prirent l'habitude de correspondre entre eux, soit directement, soit par l'intermédiaire du Comité international. L'originalité de l'Institution n'était-elle pas précisément cette communauté déintérêts qui, par-dessus les frontières, unissait les Sociétés nationals dans un même élan de solidarité?

La XXIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge s'est tenue à Bucarest, du 15 au 21 octobre 1977, en presence de quelque 700 délégués, représentant 104 Sociétés nationales de la Croix-Rouge, le CICR, La Ligue et 83 gouvernements. Des observateurs d'organisations gouvernementales et non gouvernementales avaient également été invités à suivre les travaux de l'assemblée. La Conférence était placée sous la présidence du Général-Major Constantin Burada, président de la Croix-Rouge roumaine.

Au lendemain de la première guerre mondiale, le CICR proposa de profiter des expériences faites pendant le conflit pour procéder à une nouvelle révision de la Convention de Genève; il fit donc inscrire cette question à l'ordre du jour de la Dixième, puis de la Onzième Conférence internationale de la Croix-Rouge; ces deux Conférences se réunirent à Genève en 1921 et 1923.

« Toutes les fois qu'un parti nombreux se croit en droit de résister au souverain, et se voit en état de venir aux armes, la guerre doit se faire entre eux de la même manière qu'entre deux nations différentes… » Le message de Vattel semble, au XIXe siècle, en voie de se couler dans le droit positif: il prend forme dans l'institution dite de la reconnaissance de belligérance, c'est-à-dire dans l'assimilation des insurgés à des belligérants réguliers par le gouvernement établi. Dès que la guerre civile revêt une certaine extension, l'Etat attaqué peut comprendre que le plus sage pour lui est de se résoudre à constater l'existence d'un état de guerre avec une fraction de ses ressortissants: du même coup, le conflit peut prendre ses véritables dimensions. Acte unilatéral du gouvernement légal, la reconnaissance de belligérance est la condition de l'octroi des droits belligérants aux parties. Manifestation d'humanité du gouvernement de l'Etat attaqué, elle est aussi pour lui une promesse d'efficacité: il avoue qu'il en est réduit à faire la guerre; du moins a-t-il désormais les mains libres pour faire véritablement la guerre…

La distinction entre combattants, réguliers et irréguliers, a été établie aux articles 1, 2 et 3 du Règlement de La Haye du 18 octobre 1907, articles complétés par l'article 4 de la IIIe Convention de Geneve de 1949, par les articles 13 et 14 de la Ire Convention et par les articles 12 et 16 de la IIe Convention de Genève de 1949. L'ensemble des dispositions continues dans ces textes constituait le droit applicable en la matière. Ces articles confèrent la qualité de combattants réguliers aux personnes appartenant à l'une des catégories suivantes:

1. Les membres des forces armées d'une Partie au conflit, de même que les membres des milices et des corps de volontaires faisant partie de ces forces armées.

2. Les membres des autres milices et les membres des autres corps de volontaires réunissant les conditions suivantes:

a) avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;

b) avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance;

c) porter ouvertement les armes;

d) se conformer, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre 1.

3. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanénent les armes pour combattre les troupes d'invasion, si elle porte ouvertement les armes et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.

4. Les membres des mouvements de résistance organisés.

La quatrième et dernière session de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés vient de commencer. Deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 sont en cours de discussion. Le premier développe le droit humanitaire applicable dans les conflits armés internationaux, notamment en accordant une protection accrue à la population civile, même quand elle n'est pas au pouvoir de l'ennemi, et en étendant au personnel sanitaire civil la protection essentiellement réservée jusqu'ici au personnel sanitaire militaire. Le second développe le droit applicable dans les conflits armés non internationaux, jusqu'ici limité à quelques principes contenus dans l'article 3, commun aux quatre Conventions de 1949.

L'auteur de l'article ci-dessous, vice-président de l'Institut de droit international et délégué à la Conférence diplomatique de Genève de 1949, avait organisé, en octobre 1944, à l'Institut d'Etudes politiques d'Aixen-Provence, un colloque sur « Las Casas et la politique de droits de l'homme ». Cet argument est reproduit ici, avec le consentement de son auteur, d'une communication présentée à ce colloque.

La Pologne, dont la Prusse, la Russie et l'Autriche se partagèrent le territoire à la fin du XVIIIe siècle, et qui demeura privée de son indépendance jusqu'en 1918, pouvait-elle, au XIXe siècle, apporter une contribution au développement des idées qui sont à la base du droit humanitaire applicable dans les conflits armés ?