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Rapport sur les travaux de la Conférence préliminaire des Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour l'étude des Conventions et de divers problèmes ayant trait à la Croix-Rouge

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Abstract

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Type
Comité International de la Croix-Rouge
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1947

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References

page 3 note 1 Nous renvoyons, pour plus de détails, à ce qui est dit dans la première partie du présent rapport (Chapitre VI de la Convention de Genève de 1929 intitulé «Du signe distinctif»).

page 14 note 1 Il est bien entendu que l'expression «fonds spéciaux» signifie bien qu'il y a plusieurs fonds spéciaux et non pas un fonds unique.

page 20 note 1 Revue internationale, juillet 1946, p. 555.Google Scholar

page 20 note 2 Voir ci-dessus Première Partie: Revision de la Convention de Genève.

page 32 note 1 Revue internationale, 09 1941, p. 763.Google Scholar

page 36 note 1 Revue internationale, 09 1939, p. 766.Google Scholar

page 37 note 1 Revue internationale, 09 1943, p. 657.Google Scholar

page 40 note 1 Voir ci-dessous, sous II, 3 la résolution adoptée concernant les sections de la Croix-Rouge demeurées en territoire occupé par le belligérant adverse. Cette résolution présente un caractère de similitude avec celle qui a été adoptée sur la proposition de la Croix-Rouge tchécoslovaque.