Hostname: page-component-7479d7b7d-c9gpj Total loading time: 0 Render date: 2024-07-11T21:47:38.879Z Has data issue: false hasContentIssue false

Localités et zones sanitaires, localités et zones de sécurité

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Abstract

Image of the first page of this content. For PDF version, please use the ‘Save PDF’ preceeding this image.'
Type
Comité International de la Croix-Rouge
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1944

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

References

page 345 note 1 Ce projet de Convention a été élaboré par une Commission d'experts réunie par le Comité international de la Croix-Rouge en octobre 1938, pour donner suite au vœu exprimé par la XVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge. Il est désigné dans le présent mémorandum sous le nom de « Projet de 1938 ». Le texte de ce Projet, accompagné de celui du rapport du Comité international de la Croix-Rouge, avait été remis à tous les Etats, en Janvier 1939, par le Conseil fédéral suisse comme document préliminaire en vue d'une Conférence diplomatique qui devait être convoquée pour la revision et la conclusion d'accords relatifs à la Croix-Rouge et que la guerre a différée.

La Revue internationale de la Croix-Rouge, a publié le rapport du Comité international et le projet de Convention dans son numéro de mars 1939, pp. 161–201.

page 346 note 1 Revue Internationale, avril 1940, pp. 327–328.