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Les projets genevois de révision de la Convention de Genève du 22 août 1864 (1868–1898)

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Véronique Harouel
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Abstract

Only three years after the 1864 Convention — historically the “first” Geneva Convention — was adopted, proposals were made to amend the text by introducing provisions on the National Red Cross Societies. However, the result of this procedure — the 1868 Additional Articles — was never ratified by any of the parties to the original treaty. In the years that followed, no less than five proposals were circulated by the ICRC, none of which led to new treaty provisions until, in 1906, the States adopted a new Convention to replace the original 1864 treaty. Although the proposed texts originated in Geneva — drafted by General Dufour and Gustave Moynier — the ICRC remained sceptical about the wisdom of amending the original Convention. The fear of losing what had been gained in 1864 was stronger than the expectation that new progress would be made in protecting war victims. In an annex to this article the various drafts are published for the first time.

Type
Research Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 81 , Issue 834: 100 ans: Droit de La Haye (1899) 50 ans: Conventions de Genève de 1949/100 years: Law of The Hague (1899) 50 years: Geneva Conventions of 1949 , June 1999 , pp. 365 - 386
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1999

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References

1 Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, du 22 août 1864. Voir Schindler, D. et Toman, J., Droit des conflits armés, Recueil des conventions, résolutions et autres documents, CICR/Institut Henry Dunant, Genève, 1996, p. 341.Google Scholar

2 Projet d'articles additionnels à la Convention du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, du 20 octobre 1868, Schindler, /Toman, , Op. cit. (note 1), p. 347.Google Scholar Ces dispositions ne sont jamais entrées en vigueur.

3 Le Comité international de secours pour les militaires blessés à Messieurs les membres du Congrès convoqués pour le 5 octobre 1868, Genève, 3 octobre 1868. Archives CICR (ci-dessous «ACICR”), carton 21, dossier 5. Archives fédérales (suisses), Berne (ci-dessous «Arch, fed.”), E2, 310. — Cette circulaire veut satisfaire à la fois tous les États — révisionnistes ou non — et les sociétés de secours. Répondant en partie aux exi gences françaises, le Comité s'y prononce nettement en faveur de la conclusion d'actes additionnels en évoquant le danger qu'il y aurait à substituer une nouvelle convention à celle de 1864, comme le préconisaient les sociétés de secours. Il propose l'adoption d'un moyen de contrôle empêchant le port illégal du brassard à croix rouge, et pour le reste, il énonce surtout des idées générales.

4 Projet élaboré par le général Dufour et écrit de sa main en septembre 1868. Signé de Moynier. ACICR, carton 21, dossier 5. Texte en annexe, ch.i.

5 Gillot, Louis, La révision de la Convention de Genève, Paris, Arthur Rousseau, 1901.Google Scholar

6 Schenk à Moynier, Berne, u juillet 1874, ACICR, carton 36. Moynier à Schenk, Genève, 16 septembre 1874. Arch, féd., E2, 311.

7 Révision de la Convention de Genève. Texte proposé par M.G.M. (à discuter par le Comité international), octobre 1874, et Convention de Genève. Nouvelle rédaction proposée au Comité international par E. Favre et Moynier, Décembre 1874, ACICR, carton 21, dossier 5. Texte en annexe, ch. 2.

8 Ibid. — Texte en annexe, ch. 3.

9 Moynier à Huber-Saladin, Genève, 27 janvier 1875, ACICR, AF 7, 1, 1447, et Copies de lettres, vol. 7, p. 369–370. — Pour cette étude, à laquelle tous les membres du Comité ont participé, sauf Micheli alors malade en Allemagne, le Comité a fait appel au concours de deux nouveaux membres: D'Espine, qui était dans la deuxième ambulance française lors de la guerre de 1870, et Edouard Odier-Sautter, juriste et officier d'artillerie.

10 Moynier à Schenk, 20 février 1875, ACICR, Copies de lettre, vol. 7, p. 384–386. Arch, féd., E2, 311.

11 Convention de Genève. Nouvelle rédaction par le Comité international. Février 1875, ACICR, carton 21, dossier 5 (texte en annexe, en. 4). Exposé des motifs à l'appui du Projet de révision de la Convention de Genève élaboré par le Comité international de la Croix-Rouge, Genève, février 1875 (signé du rapporteur Odier). ACICR, AF 26–3.

12 Projet d'une Déclaration internationale concernant les lois et coutumes de la guerre, du 27 août 1874. Voir Schindler, /Toman, , Op. cit. (note 1), p. 25.Google Scholar

13 Exposé des motifs …. op. cit. (note 11).

14 Projet pour servir à la révision de la Convention de Genève. Rédigé d'après les idées qui ont prévalu au sein du Comité international de la Croix-Rouge, dans ses séances des9,16, 23 et30 mars 1885. Arch, fed., 2200 Paris 1, 122, 434/76 IV. Texte en annexe 5.

15 Voir à ce sujet Hall, C. K., “Première proposition de création d'une cour criminelle internationale permanente”, RICR, no 829, mars 1998, pp. 59–78Google Scholar (avec texte en annexe).

16 Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées de campagne, du 6 juillet 1906, Schindler, /Toman, , Op. cit. (note i), p. 369.Google Scholar

17 Lettre du Département suisse des Affaires étrangères à Moynier, Berne, 20 mars 1884, ACICR, carton 36.

18 Ce projet de 1898 ne sera pas distribué aux délégués de la Conférence de 1906. Cela peut s'expliquer: en 1903, le Conseil fédéral suisse avait écrit au CICR qu'il n'adhérait pas entièrement à son contenu et qu'il préférait donc laisser au Comité international le soin de le distribuer lui-même aux délégués s'il le jugeait utile. Lettre de la chancellerie de la Confédération au CICR, Berne, 19 mai 1903, ACICR, carton 36.

19 Moynier, G., La révision de la Convention de Genève: étude historique et critique suivie d'un Projet de Convention révi sée, CICR, Genève, 1898.Google Scholar

20 Ibid., pp. 15–16.

21 Renvoi de tous les blessés ou malades (sauf les officiers) même ceux non reconnus incapables de servir (art. add. 5).

22 “Chacune des parties contractantes s'engage à élaborer une loi pénale visant toutes les infractions possibles à la Convention de Genève.” (art. 1er). — Institut de droit international, Session de Cambridge, Sanction pénale à donner à la Convention de Genève, Résolutions du 12 août 1895, Arch. dipl. Nantes, Contentieux 130.

23 Moynier, G., Notes concernant te programme de ta Conférence du 14 septembre 1903, Genève, avril 1903Google Scholar, ACICR, carton 28, dossier 1.

24 Conférence de révision de la Convention Genève, de, Rapport présenté à la conférence plentere au nom du comité de rédaction, pp. 2–3Google Scholar, ACICR, carton 28, dossier 1.

25 Ibid.