^{page 357 note 1} Voir notamment l'article 53 qui, au nombre des articles relatifs aux territoires occupés, dispose: «Il est interdit à la Puissance occupante de détruire des biens mobiliers ou immobiliers, appartenant individuellement ou collectivement à des personnes privées, à l'Etat ou à des collectivités publiques, à des organisations sociales ou coopératives, sauf dans le cas où des destructions seraient rendues absolument nécessaires par les opérations militaires.» — Cet article qui a suscité de très longs débats, adapte la notion de propriété a revolution qui s'est réalisée dans le monde depuis la date où fut conclu le Règlement de La Haye. Sous cette réserve, il en reprend les principes et en répète les dispositions.

^{page 360 note 1} Edition de 1884, p. 110, cité par Fauchille. Traité de droit international public. T. II, p. 207.

^{page 368 note 1} La matière des déportations (article 49) échappe toutefois à cette remarque car, mentionnée au projet de Préambule, elle est omise à l'énumération de l'article 3.