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Le suivi de la XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Naïri Arzoumanian
Naïri Arzoumanian
Affiliation:
Division de la doctrine et de la coopération au sein du Mouvement, CICR
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Abstract

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Type
Croix-Rouge et Croissant-Rouge/Red Cross and Red Crescent
Information
International Review of the Red Cross , Volume 84 , Issue 845: Impunité/Impunity , March 2002 , pp. 221 - 235
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 2002

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References

1 Comme le précise l'article 8 des Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge adoptes par la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge à Genève en octobre 1986 (ci-après «les Statuts du Mouvement»), in Manuel du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Comité international node la Croix-Rouge, Fédération internationale disdes Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, 13e édition, Genève, mars 1994, p. 439Google Scholar.

2 Article 9 des Statuts du Mouvement, op. cit., p. 439.

3 Haug, H., Humanité pour tous, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Institut Henry-Dunant, Genève, Berne et Haupt, 1993, p. 432Google Scholar.

4 Résolution 1, «Adoption de la Déclaration et du Plan d'Action»,XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge,Genève,31 octobre - 6 novembre 1999Google Scholar, RICR, no 836, pp. 849–876, disponible également sur le site http://www.cicr.org

5 Aux termes de l'article 10, chiffre 5 des Statuts du Mouvement, op. cit., p. 440, «la Conférence internationale adopte ses décisions, ses recommandations ou déclarations sous forme de résolutions «.

6 Castañeda, Jorge, « Valeur juridique des résolutions des Nations Unies», in RCADI, vol. 129, 1970, p. 212Google Scholar.

7 Nguyen Quoc Dinh, Patrick Daillier et Alain Pellet, Droit international public, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1999, p. 371Google Scholar.

8 Article 9 des Statuts du Mouvement, op. cit., p. 439.

9 Perruchoud, Richard, Les Résolutions des Conférences internationales de la Croix-Rouge,Genève,Institut Henry-Dunant,1979Google Scholar, p. 48.

10 Ibid.

11 Voir en ce sens Richard Perruchoud, op. cit., pp. 91–165; Bugnion, François, «Le Droit de la Croix-Rouge«, RICR, no 815, septembre-octobre 1995, pp. 535–566Google Scholar.

12 Cour internationale de justice, Sud-Ouest africain, avis consultatif du 7 juin 1955, opinion individuelle du juge Lauterpacht, C.I.J. Recueil 1955, pp. 118–119.

13 François Bugnion, op. cit., p. 562.

14 Nguyen Quoc Dinh, Patrick Daillier et Alain Pellet, op. cit., p. 605.

15 Rappelons la première Conférence de 1863 dont les résolutions ont été maintes fois qualifiées de « Constitution « du Mouvement. Notons également l'adoption et la modification des Statuts du Mouvement.xs

16 Abplanalp, Philippe, «Les Conférences internationales de la Croix-Rouge, facteur de développement du droit international humanitaire et de cohésion du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge»,RICR, no 815, septembre-octobre 1995, p. 571Google Scholar.

17 Annexe I du Recueil de documents,XXVIIe Conférence internationale,Genève,31 octobre-6 novembre 1999Google Scholar.

18 Résolution 1, cf. note 4.

19 Ibid.

20 Ibid.

21 Le document est disponible sur le site www.cicr.org ou sur demande au Comité international de la Croix-Rouge.

22 La base de données«Suivi de la XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge « est disponible à l'adresse suivante: <http://www.icrc.org/eng/conf27_fbllowup>>Google Scholar.

23 Article 12 des Statuts du Mouvement.

24 Elisabeth Kornblum, «Étude comparative de différents systèmes de rapports d'autoèvaluation portant sur le respect, par les États, de leurs obligations internationales», tiré à part, extrait de RICR, janvier-février 1995, no 811, p. 53.

25 Pour une analyse plus complète de cette procédure, voir Elisabeth Kornblum, op. cit., pp. 25–28.

26 Ibid, pp. 37–48.

27 Bilan de la Conférence, Cornelio Sommaruga,«Un pas dans la bonne direction»,19 novembre 1999Google Scholar, disponible sur le site www.cicr.org

28 Philippe Abplanalp, op. cit., p. 598.

29 Sandoz, Yves, «La XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge: mythe et réalité»,RICR,mars-avril 1995, no 812, p. 192Google Scholar.

30 Ibid, p.148.

31 Rapport de la Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sur la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,présenté au Conseil des Délégués,Genève,11–14 novembre 2001, p. 6Google Scholar.