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La rétention et la relève du personnel sanitaire et religieux: Accords-types

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Abstract

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Type
Comité International de la Croix-Rouge
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1955

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References

page 9 note 1 Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949, désignée ici sous le nom de « Ire Convention ».

page 12 note 1 On pourrait également fixer un délai, et dire, par exemple, « sice rapatriement devait avoir lieu dans le délai d'un mois ».

page 12 note 2 Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949, désignée ici sous le nom de IIIe Convention.

page 22 note 1 Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949, désignée ici sous le nom de « Ire Convention ».

page 30 note 1 Cette lacune a également été relevée par le Comité international de Médecine et de Pharmacie militaires qui, à la suite d'une enquête, a invité tous les Services de santé des Etats membres à ajouter, dans la mesure du possible, cette nouvelle rubrique sur la carte d'identité de leur personnel.