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Création d'une cour criminelle internationale permanente: Conférence diplomatique de Rome: résultats escomptés par le CICR

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Toni Pfanner
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Les violations du droit international humanitaire ne sont pas un phénomène nouveau. L'idée de la création d'une cour criminelle internationale chargée de réprimer ces violations n'est pas non plus nouvelle. Le premier projet établissant un lien entre les violations d'un traité humanitaire—en l'occurrence, la Convention de Genève de 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne—et l'imposition de sanctions pénales par un organe judiciaire international permanent est dû à Gustave Moynier, l'un des fondateurs du CICR. Néanmoins, ce projet, comme bien d'autres, ne s'est pas concrétisé.

Type
Review Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 80 , Issue 829 , March 1998 , pp. 21 - 28
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1998

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References

1 Boissier, Pierre, Histoire du Comité international de la Croix-Rouge — De Solférino à Tsoushima, Institut Henry-Dunant, 1978, pp. 261–289Google Scholar; Moynier, Gustave, «Note sur la création d'une institution judiciaire internationale propre à prévenir et à réprimer les infractions à la Convention de Genève», Bulletin international des sociétés de secours aux militaires blessés, no 11, avril 1872, pp. 122–131Google Scholar; Moynier, Gustave, étude sur la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne (1864 et 1868), Paris, Librairie de Joël Cherbuliez, 1870, pp. 299–311.Google Scholar

2 Voir «L'administration de la justice et les droits de l'homme des détenus — Question de l'impunité des auteurs des violations des droits de l'homme (civils et politiques)», Rapport final établi par M. L. Joinet, en application de la décision 1996/119 de la Sous-Commission (document ONU E/CN.4/Sub.2/1997/20).

3 Résolution 52/160 de l'Assemblée générale des Nations Unies, du 15 décembre 1997.

4 Le Procureur c/ Dusko Tadic, affaire no IT-94–1 -AR72. Arrêt relatif à l'appel de la Défense concernant l'exception préjudicielle d'incompétence (2 octobre 1995), par. 119.

5 Articles 49 (CG I), 50 (CG II), 129 (CG III) et 146 (CG IV).

6 Berman, Paul, «Les services consultatifs du CICR en droit international humanitaire: le défi de la mise en œuvre sur le plan national», Revue internationale de la Croix-Rouge (RICR), no 819, mai-juin 1996, pp. 365–374.CrossRefGoogle Scholar

7 Voir note 5 ci-dessus.

8 Dutli, María Teresa et Pellandini, Cristina, «Le Comité international de la Croix-Rouge et la mise en œuvre du système de répression des infractions aux règles du droit international humanitaire», dans RICR, no 807, mai-juin 1994, pp. 264–278.Google Scholar