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Le demi-siècle des Conventions de Genève

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Abstract

It is obvious that adopting the Geneva Conventions of 1949 did not put an end to tragedy in war time. Although there is clearly no reason to rejoice, this anniversary presents an opportunity to reflect on what the Conventions have achieved. After a brief discussion of the circumstances under which they were adopted in the following the Second World War, the author points out the great impact of those treaties on the conduct of parties to armed conflict in the last fifty years. Moreover, the 1949 Conventions have provided a solid basis for further development of international humanitarian law, both in the form of treaties (such as the 1977 Additional Protocols) and practice. A number of issues are identified which, today, ought to be examined in the search for fresh solutions. They include the law applicable in non-international armed conflict, the rules on the conduct of hostilities, the question of nuclear weapons and international humanitarian law, simpler procedures for adopting prohibitions or restrictions on the use of new conventional weapons, and the applicability of humanitarian law to armed forces acting under UN auspices. The article concludes with an appeal to respect the fundamental values embodied in international humanitarian law. Appart from anything else, respecting those values in times of armed conflict facilitates a return to peace.

Type
Research Article
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1999

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References

1 Actes de la Conférence diplomatique de Genève de 1949, Département politique fédéral, Berne, tome II-B, p. 532.

2 À ce sujet, voir notamment Best, Geoffrey, War and Law since 1945, Clarendon Press, Oxford, 1994, p. 80.Google Scholar

3 Idée qui n'était pas nouvelle, puisqu'en 1934 déjà, à la XVe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Tokyo), le CICR avait présenté un projet de Convention concernant la condition et la protection des civils de nationalité ennemie qui se trouvent sur le territoire d'un belligérant et sur un territoire occupé par lui. Voir document 9, CICR, Genève, 1934.

4 Argument conforté par la décision de l'ONU de créer la Commission de l'énergie atomique, à laquelle avait déjà été confié le mandat d'étudier la question de l'interdiction des armes nucléaires. Résolution 1(I) du 24 janvier 1946 de l'Assemblée générale.

5 Sandoz, Y., Swinarski, C., Zimmermann, B. (éd.), Commentaires des Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, CICR/Martinus Nijhoff, Genève, 1986, p. 600Google Scholar, par. 1841.

6 Actes de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, Genève, 1974–1977, vol. XVI, p. 466.

7 Le CICR a été étroitement impliqué dans ces travaux, notamment en organisant des réunions d'experts. Voir aussi Roberge, Marie-Claude, ‘La nouvelle Cour pénale internationale: évaluation préliminaire’, RICR, no 832, décembre 1998, p. 725.Google Scholar

8 Parmi les nombreux articles sur le sujet voir Meron, Theodor, «War crimes in Yugoslavia and the development of international law», American journal of International Law, vol. 88, January 1994, pp. 7887CrossRefGoogle Scholar; Sassoli, Marco, «La première décision de la Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie: Tadic (compétence)», Revue générale de droit international public, tome 100, 1996, pp. 101134Google Scholar; Roberge, Marie-Claude, «Compétence des Tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda concernant les crimes contre l'humanité et le crime de génocide», RICR, no 828, novembre-décembre 1997, pp. 695710.Google Scholar

9 Voir notamment Krill, Françoise, «The protection of children in armed conflicts», The ideologies of children's rights, Kluwer, Dordrecht, 1992, pp. 347356Google Scholar; Dutli, Maria Teresa and Bouvier, Antoine, «Protection of children in armed conflict: the rules of international law and the role of the International Committee of the Red Cross», The International journal of Children's Rights, vol. 4, 1996, pp. 181188CrossRefGoogle Scholar; Jeannet, Stéphane et Mermet, Joël, «L'implication des enfants dans les conflits armés», RICR, no 829, mars 1998, pp. 111132.Google Scholar

10 Lavoyer, Jean-Philippe, «Principes diecteurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays», RICR, no 831, septembre 1998, pp. 503516.Google Scholar

11 Bouvier, Antoine, «Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé: présentation et analyse», RICR, no 816, novembre 1995, pp. 695725.Google Scholar

12 Résolutions 46/117 du 9 décembre 1991 et 47/37 du 25 novembre 1992 de l'Assemblée générale de l'ONU.

13 Sur le contenu de cette notion, Yves Sandoz, « Le Comité international de la Croix-Rouge, gardien du droit international humanitaire», CICR, Genève, 1998 (publié en serbo-croate dans les «Mélanges Sahovic», Revue yougoslave de droit international, 1996).

14 Voir les Actes, op. cit. (note 1), tome II-B, pp. 916Google Scholar, 40–49 et 95–99.

15 À la demande de la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Genève, 1995) le CICR a entrepris une étude sur le droit international humanitaire coutumier. Les premiers résultats seront communiqués lors de la XXVIIe Conférence internationale et l'étude sera publiée en l'an 2000.

16 Tendance que l'on décèle notamment dans l'interdiction absolue des armes biologiques et chimiques, de même que dans l'extension aux conflits internes du Protocole modifié sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996).

17 Op. cit. (note 5), par. 1859, p. 605.

18 Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, avis consultatif, C.I.J. Recueil 1996, p. 226. — Voir les différentes contributions à ce sujet publiées dans la RICR, no 823, janvier-février 1997.

19 Ibid., par. 95.

Ibid.

20 Truman, Harry S., Memoirs, vol. 1: Years of Decision, Doubleday and Co., New-York, 1955, p. 419.Google Scholar

21 Op. cit. (note 18), par. 105.

22 Voir Règlement relatif à l'identification, Annexe I, Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I).

23 Voir Coupland, Robin (éd.), Le projet SlrUS, CICR, Genève, 1998.Google Scholar

24 Boutros-Boutros-Ghali, Agenda pour la paix: diplomatie préventive, rétablissement de la paix et maintien de la paix, rapport présenté par le Secrétaire général en application de la déclaration adoptée par la Réunion au sommet du Conseil de sécurité le 31 janvier 1992, Nations Unies, New York, 1992, par. 45.

25 Voir Palwankar, Umesh (éd.), Symposium sur l'action humanitaire et les opérations de maintien de la paix, Genève (22–24 juin 1994), rapport, CICR, Genève, 1995.Google Scholar

26 Mourey, Alain, ‘Approches nutritionnelles des actions d'assistance du CICR en situation conflictuelle’, Revue suisse de médecine militaire et de catastrophes, vol. 66, mars 1989, pp. 2330.Google Scholar

27 Voir Jean, François et Rufin, Jean-Christophe (éds.), Économie des guerres civiles, Hachette, Paris, 1996.Google Scholar

28 Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), successeur du Département des affaires humanitaires.

29 ‘Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales (ONG) lors des opérations de secours en cas de catastrophe’, RICR, no 817, janvier-février 1996, pp. 124–135.

30 Voir Grunewald, Françoiset al., Entre urgences et développement: pratiques humanitaires en question, Karthala, Paris, 1997.Google Scholar

31 Voir Gardam, Judith G., ‘Femmes, droits de l'hommes et droit international humanitaire’, RICR, no 831, septembre 1998, pp. 449462.Google Scholar

32 à ce sujet, Shields-Delessert, Christiane, Release and repatriation of prisoners of war at the end of active hostilities, A study of Article 118, paragraph 1, of the Third Geneva Convention relative to the Treatment of Prisoners of War, Schulthess, Zurich, 1977.Google Scholar

33 Actes, , op. cit. (note 1), tome II-B, p. 51.Google Scholar

Ibid.

35 Voir Palwankar, Umesh, ‘Mesures auxquelles peuvent recourir les États pour remplir leur obligation de faire respecter le droit international humanitaire’, RICR, no 805, janvier-février 1994, pp. 1127.Google Scholar

36 En ce sens, voir par exemple Appia, Louis, Rapport sur la guerre du Schleswig-Holstein, dans: Secours aux blessés, communication du CICR, Compte rendu de la Conférence internationale, Frick, Genève, 1864, p. 144.Google Scholar

37 Fetizon, Marcel et Magat, Michel, ‘L'arsenal toxique’, Calder, dans Michel (éd.), Les armements modernes, Flammarion, Paris, 1970, p. 155.Google Scholar

38 Fornari, Franco, Psychanalyse de la situation atomique, Gallimard-NRF, Paris, 1969, pp. 8788.Google Scholar

39 Sur la question de la ‘privatisation» de la sécurité, voir notamment Cilliers, Jackie and Mason, Peggy (éds.), Peace, profit or plunder: The privatization of security in war-torn African societies, Institute for Security Studies, Half Way House, South Africa, 1999.Google Scholar

40 Voir Pellandini, Cristina (éd.), Commissions ou autres instances nationales pour le droit international humanitaire, rapport de la réunion d'experts, Genève, 2325 octobre 1996Google Scholar, CICR, Genève, 1997.

41 Voir des réflexions intéressantes dans Beer, Daniel de, Loi rwandaise du 30 août 1996 sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou des crimes contre l'humanité, Éditions Alter Ego, Kigali/Bruxelles, 1999, pp. 67.Google Scholar

42 Voir notamment Grossman, Dave, On killing, The psychological cost of learning to kill in war and society, Little, Brown and Co., Boston, 1995.Google Scholar

43 Voir Holleufer, Gilbert, ‘Peut-on célébrer le 50e anniversaire des Conventions de Genève?», RICR, no 833, mars 1999, pp. 135148.Google Scholar

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