1 Le dépouillement reflète l'état du 31 décembre 1976. Liste des abreuiations: alph. alphabétique; B. Of. = Bulletin Officiel de la République Socialiste de Roumanie, I^ere Partie; chr. = chronologique; CLD = Recueil de lois et décrets; CS. = Conseil d'Etat; Edit. = Editions; M.J. = Ministère de la Justice, p. = pages; RRSJ = Revue roumaine des sciences sociales. Série de sciences juridiques; SBOPL = Service du Bulletin Officiel et des publications législatives; SRBOPL = Section rédactionnelle du Bulletin Officiel et des autres publications législatives; Vol. = volumeGoogle Scholar

2 Dans cette catégorie, il y a le Statut de la Coopération Agricole de Production, le Statut de la Caisse des Pensions, etc.Google Scholar

3 Pour une information historique plus ample sur le développement constitutionnel de la Roumanie après le 23 aoǔt 1944, voir également: Ionescu, Dionisie; Tutui, Gheorghe; Matei, Gheorghe: Le développement constitutionnel de l'Etat roumain. Bucarest, Edit. ştiinţificǎ, 1957, 598 p. (Surtout III^ème partie: Le développement constitutionnel dans le régime socialiste, p. 338–432 et p. 524–553.)Google Scholar

4 Il paraǐt de 1944 à 1969 [comme suite de l'ancienne “Colecţiune de legi si regula-mente” (Recueil des lois et règlements) 1944, tome XXII-1950, tome XXVIII] sans interruption sous l'égide du Conseil Législatif et ensuite du Ministère de la Justice, légèrement modifié quant à l'intitulé et à la périodicité. Depuis 1953 il paraǐt 6 fois chaque année. Le dernier intitulé est “Colecţia de legi, decrete, hotǎrǐri şi alte acte normative”. (Recueil de lois, décrets, arrětés et autres actes normatifs).Google Scholar

5 Voir la note 4.Google Scholar

6 Pour l'histoire de la publication voir N° 41 et 42. d'intérět général émis par les organes centraux des organisations sociales ainsi que des annonces. (Parution irrégulière).Google Scholar

7 Les décisions directives comportent un caractère de principe (il ne s'agit pas de cas d'espèce) leur nature juridique consistent dans le fait qu'elles concernent l'interprétation à donner aux dispositions des actes normatifs en vigueur, en vue de leur application unitaire dans toute l'activité judiciaire.Google Scholar

8 Pour l'histoire de la publication, voir N° 41 (I) et 42 (I).Google Scholar

9 Pour chaque revue sont données les coordonnées suivantes: a) la ŕedaction du périodique; b) la ville (de parution); c) l'année du début de la parution du périodique, suivie d'un tiret et d'un intervalle libre et ensuite d'un point ce qui signifie que le periodique parait encore en 1976; d) nombre de parutions annuelles; e) différentes données relatives au périodique.Google Scholar

10 Pour l'histoire de la revue, voir N° 41 (I) et 42 (I).Google Scholar

11 Pour l'évolution et l'historique de la revue, voir N° 41 et 42 (I).Google Scholar

12 De 1945 à 1966 sous le titre “Justiţia nouǎ” (“La justice nouvelle”), paraissant cheque année, de 6 à 10 numéros, jusqu'en 1963.Google Scholar

13 Pour l'historique de la revue, voir N° 41 (I) et 42 (I).Google Scholar

14 Pour l'évolution de la revue, voir N° 41 (I) et 42 (I).Google Scholar

15 Pour l'historique de la revue, voir N° 41 (I) et 42 (I).Google Scholar

16 De 1956 à 1958 elle est parue par les soins de Iolanda Eminescu. De 1959 à 1970, elle paraǐt par les soins de Dragoş Rusu.Google Scholar

17 De 1965 jusqu'au juin 1972 elle paraǐt par les soins de Dragoş Rusu.Google Scholar