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La justice pînale des mineurs en europe: évolutions et enjeux

  • Yves Cartuyvels (a1) and Francis Bailleau (a2)

Résumé

Tout au long du XXe siècle, la justice des mineurs en Europe s'est développée selon un modèle de justice spécifique, parfois qualifié de « tutélaire » ou de « protectionnel ». Avec des caractéristiques propres et selon des rythmes spécifiques à chaque pays, un même idéal de justice individualisée se déploie, qui trahit l'influence du discours Welfare propre à l'Etat social.

Depuis la fin du XXe siècle, ce modèle de justice spécifique est largement remis en question. Oscillant entre résistance du « penal welfarism », avancées punitives et logiques managériales, la justice des mineurs se cherche entre différentes logiques parfois complémentaires, parfois contradictoires. Dans cet article, nous cherchons à expliquer cette évolution en mettant l'accent sur le rôle joué par quelques facteurs essentiels: le rôle des médias, la place des droits de l'homme, la montée du processus de victimisation et l'inflexion managériale en contexte de gestion des risques.

Summary

During the XXth century, youth justice in Europe has been characterised by a “tutorial model”, which is largely associated with the ideals of the welfare state. Since the end of the last century, such model has been challenged under the pressure of different logics: the neo-conservative “punitive turn” the managerial tendency of neo-liberal obedience and the resistance of “penal welfarism”.

In such context different factors of change can be identified, as well as their influence on the hybrid evolution of juvenile justice in Europe. More specifically, and beyond the different combinations of factors in each country, we emphasize as dominant factors of change the role of the media, the impact of human rights, the rise of victimisation processes and the influence of a new managerialism linked to the ideology of risk.

Resumen

A lo largo del siglo XX, la justicia de menores se ha desarrollado en Europa según un modelo de justicia específica, calificado en ocasiones como “tutelar” o “proteccionista”. Con sus propias características y ritmos específicos en función de cada país, se desarrolla un mismo ideal de justicia individualizada, lo que delata la influencia del discurso Welfare propio del Estado social.

Desde finales del siglo XX, este modelo específico de justicia es ampliamente cuestionado. Oscilando entre la resistencia al “penal welfarism”, adelantamiento punitivo y lógicas de gestión, la justicia de menores se busca entre las diferentes lógicas a veces complementarias, a veces contradictorias. En este artículo pretendemos explicar esta evolución poniendo el acento en el rol que juegan algunos factores esenciales: el papel de los medios de comunicación, el rol de los derechos humanos, el aumento de los procesos de victimización y la inflexión de la gestión en el contexto de la gestión de riesgos.

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4 Sur le mouvement de la défense sociale, voyez Fr. TULKENS, M. van de KERCHOVE, Y. CARTUYVELS, Ch. GUILLAIN, Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologiques, Anvers, Kluwer, 2010, pp. 112-119.

5 ROBERT, Ph., Le sentiment d'insécurité, in MUCCHIELLI, L., ROBERT, Ph., Crime et sécurité. L’état des savoirs, Paris, La Découverte, 2002, pp. 367375.

6 MAWBY, R. C., GISBY, W., Crime, media and Moral Panic in Expanding European Union, The Howard Journal, 200–9, n°1, pp. 3751.

7 van de KERCHOVE, M. (1977), Des mesures répressives aux mesures de sûreté et de protection. Réflexions sur le pouvoir mystificateur du langage, Revue de droit Pénal et de Criminologie, 1976-1977, pp. 245279.

8 BAILLEAU, Voyez F., CARTUYVELS, Y. (dir.), La Justice pénale des mineurs en Europe, numéro spécial de la revue Déviance et Société, 2002, n° 3.

9 BAILLEAU, Voyez F., CARTUYVELS, Y., La justice pénale des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néo-libérales, Paris, l'Harmattan, 2007.

10 Sur cette métaphore et sa portée, voyez Y. CARTUYVELS et alii, Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal ?, Bruxelles, FUSL, 2007.

11 BAILLEAU, Voyez F., CARTUYVELS, Y., DEFRAENE, D., La Justice pénale des mineurs en Europe et ses évolutions. La criminalisation des mineur et le jeu des sanctions, Déviance et Société, 2009, n°3; BAILLEAU, F., CARTUYVELS, Y., The criminalisation of youth. Juvenile justice in Europe, Turkey and Canada, Bruxelles, VUBPRESS, 2010.

12 Pour une revue détaillée, nous nous permettons de renvoyer les lecteurs aux quatre ouvrages cités qui rendent compte des résultats de ce programme de recherche.

13 Il s'agit de l'Allemagne, l'Angleterre, de la Belgique, de l’Écosse, de l'Espagne, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l'Italie, de la Norvège, de la Pologne, du Portugal, de la République Tchèque, de la Roumanie et de la Slovénie, complétés par deux pays non-européens, le Canada et la Turquie.

14 CASTEL, R. (1995), Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, éditions Fayard, Paris.

15 Pour beaucoup de juristes de cette période, en raison de cette proximité avec les systèmes de protection sociale, le mineur semblait être sorti du droit pénal. Voir par exemple, P. ROBERT, Traité de droit des mineurs, Paris, éditions Cujas, 1969.

16 CRAWFORD, A., LEWIS, S., Evolutions mondiales, orientations nationales et justice locale, in BAILLEAU, F., CARTUYVELS, Y. (ed.), Les évolutions de la justice pénale des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néolibérales, op. cit., p. 35.

17 Les deux textes majeurs marquant cette transformation sont: Crime an disorder Act de 1998 et Youth Justice and Criminal Evidence Act de 1999.

18 Voyez sur le durcissement de la criminalisation secondaire, S. LEWIS, La criminalisation des jeunes et les tendances compensatrices: la justice des mineurs en Angleterre et au Pays de Galles, Déviance et Société, 2009, n°3, pp. 335-349.

19 BAILLEAU, F. (2008), L'exceptionnalité française. Les raisons et les conditions de la disparition programmée de l'ordonnance pénale du 2 février 1945, Droit et Société, 2008, n°69-70, pp°399-438.

20 BAILLEAU, F., GOURMELON, N., Ph. MILBURN (2012), Les établissements privatifs de liberté pour mineurs: entre logiques institutionnelles et pratiques professionnelles. Une comparaison entre Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs, Quartiers Mineurs en Maison d'Arrêt et Centres Educatifs Fermés, in Etudes et données pénales n°112- 2012, disponible sur le site: www.cesdip.fr.

21 BAILLEAU, Fr., CARTUYVELS, Y., conclusions, in BAILLEAU, Fr., CARTUYVELS, Y., (dir.), La justice des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néolibérales, op. cit., p. 288.

22 Pour la Belgique, voyez par exemple CARTUYVELS, Y., CHRISTIAENS, J., Le modèle perdu de la justice des mineurs en Belgique. Entre droit et protection, paternalisme et responsabilisation, gestion des risques et idéal de traitement, in Fr. BAILLEAU, Y. CARTUYVELS, (dir.), La justice des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néo-libérales, op. cit., pp. 77-98.

23 EUROSTAT, Europe in figures: Eurostat yearbook 2008, Luxembourg, Office for Official Publications of the European Communities, 2008. Voyez aussi A. FURLONG, F. CARTMEL, Vulnerable young men in fragile labour market, York, Joseph Rowntree Foudation, 2004.

24 LAGRANGE, H., De l'affrontement à l'esquive. Violence, délinquances et usages de drogues, Paris, éditions Syros, 2001.

25 WALGRAVE, L., Délinquance systématisée des jeunes et vulnérabilité sociétale, Genève, Médecine et Hygiène, 1992.

26 NELKEN, D., Justice des mineurs et résistance à la mondialisation en Italie, in BAILLEAU, Fr., CARTUYVELS, Y., (dir.), La justice des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néo-libérales, op. cit., pp. 119131.

27 Pour l'Ecosse, voyez L. Mac ARA, La justice des mineurs en Ecosse: pressions convergentes et singularités culturelles, Déviance et Société, 2009, n°3, pp. 383-398.

28 BAILLEAU, F., La France, une position de rupture? Les réformes successives de l'ordonnance du 2 février 1945, Déviance et Société, 2009, n°3, p. 444.

29 FIELD, S., NELKEN, D., Reading and Writing youth justice in Italy and (England and) Wales, Punishment and Society, 2010, n°12, p. 301.

30 Pour le Portugal, voyez J. CASTRO, Le tournant punitif: y-a-t-il des points de résistance? La réponse de l'expérience portugaise, Déviance et Société, 2009, n°3, pp. 295-314. Pour la Slovénie, voyez K. FILIPCIC, La Slovénie, Déviance et Société, 2009, n°3, pp. 367-382.

31 PIRES, A. P., Quelques obstacles à une mutation du droit pénal, Revue générale de droit, 1995, n°26, pp. 133154.

32 CASTRO, J., Le tournant punitif: y-a-t-il des points de résistance? La réponse de l'expérience portugaise, Déviance et Société, 2009, n°3, pp. 294313.

33 MARY, Ph., Insécurité et pénalisation du social, Bruxelles, éditions Labor, 2003; HARCOURT, B., L'illusion de l'ordre. Incivilités et violences urbaines: tolérance zéro ?, Paris, éditions Décartes et Cie, 2006.

34 CASTRO, J., Le tournant punitif: y-a-t-il des points de résistance? La réponse de l'expérience portugaise, Déviance et Société, 2009, n°3, p. 311.

35 BAILLEAU, F. (2011), «Les enjeux de la disparition programmée de l'ordonnance du 2 février 1945. Ouvrir la boîte de Pandore?», Droit et Société, 2011, n°79, pp. 669688.

36 HASTINGS, R., La criminalisation de la jeunesse: les tendances au Canada, Déviance et Société, 2009, n°3, p. 359.

37 KAMINSKI, D., Pénalité, management, innovation, Namur, Presses Universitaires de Namur, 2009.

38 CASTRO, J., Le tournant punitif: y-a-t-il des points de résistance ? La réponse de l'expérience portugaise, Déviance et Société, 2009, n°3, p.309.

39 Pour l'Angleterre, voyez T. BATEMAN, “Punishinf Poverty: The «scaled Approach» and Youth Justice Practice”, The Howard Journal, 2001, n°2, pp. 171-183.

40 Sur cette logique «risk-need», voyez P. MAURUTTO, K. HANNAH-MOFFAT, Assembling risk and the restructuring of penal control, British Journal of Criminology, 2006, n°8, pp. 438-454.

41 GRAY, P., The political economy of risk and the new goverance of youth crime’, Punishment and Society, 2009, n°11, p. 451.

42 CASTEL, F., CASTEL, R., LOVELL, A., La société psychiatrique avancée. Le modèle américain, Paris, Grasset, 1979.

43 FIELD, S., NELKEN, D., Reading and Writing youth justice in Italy (England and) Wales, Punishment and Society, 2010, n°3, pp. 287308.

1 Ce texte est la version remaniée d'une communication orale présentée par Yves Cartuyvels sous le titre «Resisting the punitive turn? Juvenile justice in Europe», dans le cadre de l’«Actualiadag Criminologie», organisé par het Leuvens Instituut voor Criminologie (LINC) et de Vereniging van Afgestudeerde Criminologen (VALC) le 3 mai 2013. Cette communication était aussi la première de la série de «Tony Peters Lectures» instaurée en 2012 par le Leuven Institute of Criminology pour honorer le travail et l'héritage de Tony Peters, professeur de criminologie mais aussi président de la Société internationale de criminologie. Ces «Lectures» sont appelées à se poursuivre sur une base annuelle.

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