Skip to main content Accessibility help
×
Home

II Le Canada et le système monétaire international en 1996

  • Bernard Colas

Extract

La globalisation des Marchés financiers oblige des pays comme le Canada à repenser l'exercice de leur souveraineté. Elle met en évidence l'interdépendance entre pays industriels et économies émergentes ainsi que l'importance d'une action concertée au niveau international.

En 1996, le Canada a poursuivi, avec ses partenaires du Groupe des Sept, la mise en oeuvre des recommandations formulées au Sommet de Halifax l'année précédente. Celles-ci visaient à favoriser la stabilité du système financier international. Pour ce faire, le Canada a encouragé le renforcement des institutions financières internationales (I) et l'action des organismes de surveillance des institutions financières (II).

Copyright

References

Hide All

1 Colas, B., “Le Canada et le système financier international en 1995” (1996) 34 A.C.D.I. 369.

2 Rapport annuel de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (1996) à la p. 5.

3 Ministère des Finances du Canada, Rapport sur les opérations effeduées en vertu de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (1996) à la p. 9 [ci-après BERD].

4 Rapport annuel de la Banque mondiale ( 1997) à la p. 160.

5 Ministère des Finances du Canada, Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes (1996) à la p. 38 [ci-après Bretton Woods].

6 Rapport annuel du Fonds monétaire international (1997) à la p. 6 [ci-après FMI].

7 Bretton Woods, supra note 5 à la p. 10.

8 Bretton Woods, supra note 5 à la p. 9.

9 BERD, supra note 3 à la p. 19.

10 Bretton Woods, supra note 5 à la p. 32.

11 Rapport annuel de la Banque mondiale (1997) à la p. 133.

12 Bretton Woods, supra note 5 à la p. 13.

13 FMI, supra note 6 à la p. 4.

14 B. Colas, supra note 1.

15 Bretton Woods, supra note 5 à la p. 11.

16 Ministère des Finances du Canada, Documentation de consultation sur la politique d’accès des banques étrangères (1996).

17 Loi visant à modifier certaines lois relatives aux institutions financières, L.C. 1997, c. 15, art. 76(ss) (sanctionnée le 25 avril 1997).

18 Ministère des finances du Canada, Le gouvernement communique des renseignements au sujet du Groupe de travail sur l’avenir du secteur des services financiers canadien, 19 décembre 1996, Communiqué 96–101.

19 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace ( 1996).

20 Rapport annuel de la Banque des règlements internationaux (1997) à la p. 188 [ci-après BRI].

21 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire & Groupe offshore des autorités de contrôle bancaire, Surveillance des activités bancaires transfrontières (1996).

22 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Principes pour la gestion du risque de taux d’intérêt (1997).

23 BRI, supra note 20 aux pp. 189–90.

24 Amendement à l’Accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché, 1996. Voir Banque des règlements internationaux, 66e rapport annuel, 10 juin 1996, Bâle, Suisse, aux pp. 185–86.

25 Ligne directrice sur les normes de fonds propres pour risque de marché; Rapport annuel du Bureau du surintendant des institutions financières, (1996–97) à la p. 13.

26 B. Colas, supra note 1.

27 Comité sur les systèmes de paiement et de règlement, Risques de règlement dans les opérations de change (1996).

28 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Multilateral Netting of Forward Value Foreign Exchange Transactions ( 1996).

29 P.L. C-15, Loi modifiant la législation sur les institutions financières et édictant une nouvelle loi, 1e sess., 35e Pari., art. 162 qui édicte la Loi sur la compensation et le règlement des paiements, 1996.

30 Rapport annuel de la Banque du Canada (1996) à la p. 21.

31 BRI, supra note 20 à la p. 187.

II Le Canada et le système monétaire international en 1996

  • Bernard Colas

Metrics

Full text views

Total number of HTML views: 0
Total number of PDF views: 0 *
Loading metrics...

Abstract views

Total abstract views: 0 *
Loading metrics...

* Views captured on Cambridge Core between <date>. This data will be updated every 24 hours.

Usage data cannot currently be displayed