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II. Le Canada et le système financier international en 2010-11

Published online by Cambridge University Press:  09 March 2016

Bernard Colas
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Abstract

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Type
Chronique de droit international économique en 2010-11 / Digest of International Economic Law in 2010-11
Information
Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international , Volume 49 , 2012 , pp. 335 - 350
Copyright
Copyright © The Canadian Council on International Law / Conseil Canadien de Droit International, representing the Board of Editors, Canadian Yearbook of International Law / Comité de Rédaction, Annuaire Canadien de Droit International 2012

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Footnotes

Bernard Colas est avocat associé de l’étude Colas Moreira Kazandjian Zikovsky (CMKZ) à Montréal et Docteur en droit. L’auteur remercie Isabelle Gauvreau, Flore Kouadio, LL.M. et Xavier Mageau, LL.M. de la même étude pour leur importante contribution à la préparation de cet article.

References

1 Fonds Monétaire International (FMI), Rapport annuel 2011, Vers une croissance équitable et équilibrée, à la p 17.

2 “Nous avons convenu que de renforcer les fonds propres et les liquidités et de prévenir l’effet de levier excessif sont au cœur de la réforme du secteur financier. Nous sommes convenus d’accroître la qualité la quantité et la cohérence internationale du capital, de renforcer les normes de liquidités, de prévenir les recours excessifs aux leviers financiers et la prise de risques inconsidérés et de réduire la procyclicalité.” G20 Sommet de Toronto 2010, Déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement, 26 et 27juin 2010, Annexe II au para 5, en ligne: ˂http://canadainternational.gc.ca/g20/summit-sommet/2010/toronto-declaration-toronto.aspx?lang=fra&view=d˃.

3 Ibid. Principes de l’inclusion financière novatrice Toronto, le 27 juin, 2010, en ligne: ˂http://www.g20.utoronto.ca/2010/to-principles-fr.html˃.

4 G20 Sommet de Séoul, Déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement, 11 et 12 novembre 2010, au para 9, en ligne: ˂http://www.canadainternational.gc.ca/g20/summit-sommet/2010/g20_seoul_declaration.aspx?lang=fra&menu_id=41&menu=L&view=d˃ [G20 Sommet de Séoul, Déclaration des chefs].

5 G20 Sommet de Cannes, Déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement, 3 et 4 novembre 2011, au para 11, en ligne: ˂http://www.canadainternational.gc.ca/g20/summit-sommet/2011/cannes_declaration_20111104.aspx?lang=fra&view=d˃ [G20 Sommet de Cannes, Déclaration des chefs].

6 Ibid au para 9.

7 G20 Sommet de Cannes, Déclaration finale du Sommet de Cannes, aux para 37–39, en ligne: ˂http://www.canadainternational.gc.ca/g20/summit-sommet/2011/cannes_declaration_20111104.aspx?lang=fra&view=d˃.

8 G20 Sommet de Séoul 2010, Déclaration des dirigeants, au para 38, en ligne: ˂http://www.canadainternational.gc.ca/g20/summit-sommet/2010/g20_seoul_declaration.aspx?lang=fra&menu_id=41&menu=L&view=d˃.

9 Ministère des Finances Canada, Le Canada au FMI et à la Banque mondiale: Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes (Ottawa: Ministère des Finances Canada, 2010), à la p 6.

10 FMI, Rapport Annuel 2011, à la p 10, en ligne: ˂http://www.imf.org/external/french/pubs/ft/ar/2011/pdf/ar11_fra.pdf˃.

11 FMI, Fiche technique — Quotes-parts au FMI, le 30 mars 2011, en ligne: ˂http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/pdf/quotasf.pdf˃.

12 FMI, Rapport Annuel 2010, à la p 12, en ligne: ˂http://www.imf.org/external/french/pubs/ft/ar/2010/ar10_fra.pdf˃.

13 FMI, Fiche technique — Les ressources du FMI, en ligne: ˂http://www.ieo-imf.org/external/np/exr/facts/fre/pdf/finfacf.pdf˃.

14 G20 Sommet de Cannes, Déclaration des chefs, supra note 5 au para 5.

15 FMI, Fiche technique – Les ressources du FMI, supra note 13. Voir également l’article paru sur le site du quotidien Le Point.fr en date du 23/11/2011, “Crise de la dette: le FMI étoffe ses instruments de crédit,” en ligne: ˂http://www.lepoint.fr/economie/crise-de-la-dette-le-fmi-etoffe-ses-instruments-de-credit-23-11-2011-1399294_28.php˃.

16 FMI, Rapport Annuel 2011, supra note 10 à la p 5.

17 Ministère des finances Canada, au Le Canada au FMI et au Groupe de la Banque mondiale, à la p 25, en ligne: ˂http://www.fin.gc.ca/bretwood/pdf/bretwd10-fra.pdf˃.

18 G20 Sommet de Cannes, Déclaration des chefs, supra note 5 au para 5.

19 FMI, Fiche technique, Le soutien du FMI aux pays à faible revenu, le 31 mars 2011, en ligne: ˂ttp://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/poorf.htm˃.

20 FMI, Rapport Annuel 2011, supra note 10 à la p 26.

21 Le risque systémique peut être défini comme le risque d’une déficience du système financier d’une telle ampleur qu’elle puisse affecter l’économie réelle. Les lacunes se sont manifestées en ce qui concerne à la fois le cadre analytique et les données qu’utilisent, sur chaque établissement et au niveau agrégé, les autorités et les marchés dans leur processus de décision.

22 Banque des Règlements Internationaux, 81ème rapport annuel, 1er avril 2010 au 31 mars 2011, à la p 95, en ligne: ˂ttp://www.bis.org/publ/arpdf/ar2011_fr.pdf˃.

23 En mars 2011, le FMI et le CSF ont organisé à Washington une conférence relative aux déficits de données. Le recensement exhaustif des données et partant, la collaboration des états et des juridictions à les partager, est un enjeu primordial pour permettre aux institutions financières internationales de jouer leur rôle prédictif et de précaution.

24 FMI, Rapport Annuel 2011, supra note 10 à la p 48.

25 Ibid à la p 42.

26 Ibid à la p 48.

27 Ibid à la p 27.

28 Ibid à la p 61.

29 Voir en ligne: ˂http://data.worldbank.org/data-catalog˃.

30 Ministère des finances Canada, Le Canada au FMI et à la Banque mondiale: Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes (Ottawa: Ministère des Finances Canada, 2010), à la p 57.

31 Ibid à la p 70.

32 L’élection de Meg Kinnear au Secrétariat general du CIRDI, en ligne: ˂http://icsid.worldbank.org/ICSID/FrontServlet?requestType=CasesRH&actionVal=OpenPage&PageType=AnnouncementsFrame&FromPage=Announcements&pageName=Announcement15˃.

33 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Réponse du Comité de Bâle à la crise financière: Rapport au Groupe des Vingt (Bâle, Suisse: Banque des Règlements Internationaux, Octobre 2010), en ligne: ˂http://www.bis.org/publ/bcbs179_fr.pdf˃.

34 G20 Sommet de Séoul, Déclaration des chefs, supra note 4, au para 27.

35 Bureau du surintendant des institutions financières, Ligne directrice Objet: Normes de fonds propres No: A-i Date d’entrée en vigueur: Janvier 2012, en ligne: ˂http://www.osfi-bsif.gc.ca/app/DocRepository/1/fra/directrices/fonds/directrices/CAR_A1_f.pdf˃. Les prérogatives du BSIF lui sont imparties par l’article 485 (1) de la Loi sur les banques et l’article 473 (1) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêts.

36 Bureau du surintendant des institutions financières, Ligne directrice Objet: Normes de fonds propres No: A-i Date d’entrée en vigueur: janvier 2012, supra note 35, à la p 26.

37 Ibid à la p 9.

38 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Bâle III: Dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires, Décembre 2010 (document révisé juin 2011) Annexe 4, en ligne: ˂http://www.bis.org/publ/bcbs189_fr.pdf˃.

39 Ibid à la p 13.

40 Allocution de Jaime Caruana, Directeur Général de la Banque des Règlements Internationaux, Bâle III: vers un système financier plus sûr, à l’occasion de la 3e Conférence bancaire internationale Santander, Madrid, le 15 septembre 2010, en ligne: ˂http://www.bis.org/speeches/sp100921_fr.pdf˃.

41 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Bâle III: Dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires, Décembre 2010 (document révisé juin 2011) à la p 64, en ligne: ˂http://www.bis.org/publ/bcbs189_fr.pdf˃.

42 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Bâle III: Dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires, Décembre 2010 (document révisé juin 2011) à la p 50, en ligne: ˂http://www.bis.org/publ/bcbs189_fr.pdf˃. Voir aussi Banque du Canada, Lessons from International Central Counterparties: Benchmarking and Analysis, juin 2011, Alexandre Lazarow, en ligne: ˂http://www.bankofcanada.ca/wp-content/uploads/2011/06/dp2011-04.pdf˃.

43 Conférence de l’OICV à Cape Town en Afrique Final Update, 36thAnnual Conference of the International Organization of Securities Commissions Cape Town, 20 April 2011 à la p 2, en ligne: ˂http://www.cmvm.pt/CMVM/Cooperacao%20Internacional/Docs%20Iosco/Documents/ComFinal36ConfAnualIOSCO.pdf˃.

44 2010 GAFI/OCDE, Groupe d’Action Financière, Rapport Annuel 2009–2010, en ligne: ˂http://www.oecd.org/dataoecd/12/5/46084991.pdf˃.

45 2011 FATF/OECD, Laundering the Proceeds of Corruption, July 2011, en ligne: ˂http://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/reports/Laundering%20the%20Proceeds%20of%20Corruption.pdf˃.

46 2010 GAFI/OCDE, supra note 44.

47 Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, LC 2000, c17, notamment aux articles 5-6, 7–7.1.

48 Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, Rapport Annuel 2011, à la p 6, en ligne: ˂http://www.canafe.gc.ca/publications/ar/2011/ar2011-fra.pdf˃.