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Récits de justice et office du juge en Chine

  • Hélène Piquet (a1)

Résumé

Cet article traite du concours « Le bon juge que j’aime le plus » organisé par la Cour Populaire Suprême de Chine (CPS) en 2017. Nous expliquerons l’importance du concours et les fins véritables qu’il sert dans le contexte judiciaire chinois marqué entre autres par l’exode des juges de la profession et la campagne anti-corruption du Parti Communiste Chinois. Les dossiers des dix juges modèles lauréats seront analysés afin de dégager certaines des attentes qui pèsent sur les juges chinois et le regard de la CPS sur divers enjeux de la justice. Le concours s’inscrit dans une tradition chinoise qui a traversé les siècles, le recours aux personnages modèles.

Abstract

This paper deals with the “My favorite good judge” contest organized by the Supreme People’s Court of China (SPC) in 2017. We will explain the importance of the contest and the real purposes it serves in the Chinese judicial context, which is marked by an exodus of judges from the profession and the anti-corruption campaign of the Chinese Communist Party. The files of the ten winning model judges will be analyzed to identify some of the expectations that Chinese judges and the SPC have in terms of various justice issues. The contest is part of a Chinese tradition that has spanned centuries, the use of role models.

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References

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1 Zhongguo Fayuan Wang [Réseau chinois des cours], « Wo zui xihuan de hao faguan », [Le bon juge que j’aime le plus], https://www.chinacourt.org/article/subjectdetail/id/MzAwNEjPNYABAA%3D%3D.shtm (consulté le 20 janvier 2019).

2 Ibid. L’expression chinoise est : « wei le rang shehui gong cun shenru di liaojie faguan junti » [Afin de permettre à la société de comprendre en profondeur les juges] et le reste du texte précise qu’il s’agit de comprendre leur travail (liaojie tamen de gongzuo).

3 Zhongguo Fayuan Wang [Réseau chinois des cours], « Renshibu zuigaofayuan lianhe biaozhang ‘wo zui xihuan de hao faguan’ » [Le Ministère des ressources humaines de la CPS proclame [le concours] le bon juge que j’aime le plus], https://www.chinacourt.org/article/detail/2017/12/id/3100677.shtml (consulté le 5 avril 2018).

4 Zhongguo Fayuan Wang [Réseau chinois des cours], « Zui Gao Renmin Fayuan Xia Fa “Guanyu kaizhan xiang” “Wo zui xihuan de hao faguan” xuexi huodong jueding » (La CPS promulgue la « Résolution sur l’ouverture de l’activité d’étude “le bon juge que j’aime le plus” »), 10 juillet 2017, https://www.chinacourt.org/article/detail/2017/07/id/2917791.shtml (consulté le 12 novembre 2018). Les activités d’étude désignent des séminaires organisés à l’échelle du pays sur une période de plusieurs mois

5 Pour une explication des divers documents produits par la CPS voir le site Supreme People’s Court Monitor, http://supremepeoplescourtmonitor.com (consulté le 18 février 2019).

6 Dictionnaire de français Larousse, https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/modèle/51916 (consulté le 2 octobre 2019).

7 Sur l’exode de la profession voir : Ng, Kwai Hang et He, Xin, Embedded courts. Judicial decision making in China, (Cambridge : Cambridge University Press, 2017), 51, 78-79; You, Tiancheng, Faguan de gaige [La réforme des juges], (Beijing : China Legal Publishing House, 2014), 143. Il emploie l’expression « daliangliushi », qui veut dire « à grande échelle »; Susan Finder, « Why are the Chinese judges so stressed? », 27 février 2018, https://supremepeoplescourtmonitor.com/2018/02/27/why-are-chinese-judges-so-stressed/ (consulté le 5 juin 2018).

8 Liebman, Benjamin L., « A Populist Threat to China’s Courts? », dans Chinese Justice. Civil Dispute Resolution in Contemporary China, dir. Woo, Margaret Y. K. et Gallagher, Mary E. (Cambridge (USA) : Cambridge University Press, 2011), 269-313, 303. Xiwu, Sur Ma, voir : Cong, Xiaoping, « Ma Xiwu’s Way of Judging: Villages, the Masses and Legal Construction in Revolutionary China in the 1940’s », The China Journal 72 (2014): 29-52.

9 Sur l’adoption de la justice managériale par la CPS voir Balme, Stéphanie, Chine. Les visages de la justice ordinaire. Entre faits et droit (Paris: Les Presses de Science Po, 2016), 118.

10 Catherine Vigour, « Justice : l’introduction d’une rationalité managériale comme euphémisation des enjeux politiques », Droit et société 63-64 (2006): 425-455, 432. Voir le numéro entier consacré au sujet : Rationalité juridique vs rationalité managériale? Droit et société 82, (2013/2); Piana, Daniela, Judicial Accountabilities in New Europe. From Rule of Law to Quality of Justice (Burlington : Ashgate, 2010).

11 Vigour, « Rationalité managériale », 433. Sur la notion de représentation de la justice et les études auxquelles elle donne lieu, voir : Masson, Antoine et O’Connor, Kevin, dir., Representations of Justice (Bruxelles : P.I.E. Peter Lang, 2007); Anick Percheron, « Représentations de la loi et de la justice chez les Français de 16 à 21 ans », Droit et Société 19 (1991): 377-388.

12 Vigour, « Rationalité managériale », 428. Sur la mobilisation des normes du NMP par le PCC voir Heimer, Maria, « The cadre responsibility system and the changing needs of the party », dans The Chinese Communist Party in reform, dir. Broodgaard, Kjeld Erik et Zheng, Yongnian (Abingdon : Routledge, 2006), 122-138, 127

13 Ng et He, Embedded courts, 56.

14 Heimer, « Cadre responsibility », 128.

15 Ibid., 125.

16 François Ost, « Juge-pacificateur, juge-arbitre, juge-entraîneur. Trois modèles de justice », dans Fonction de juger et pouvoir judiciaire, transformations et déplacements, dir. Gérard, Philippe, Ost, François et van de Kerchove, Michel (Bruxelles : Publications des facultés universitaires Saint-Louis, 1983), 1-70.

17 Sourdin, Tania et Zariski, Archie, « Introduction », dans The multi-tasking judge. Comparative Judicial Resolution, dir. Sourdin, Tania, Zariski, Archie (Sydney : Thomson Reuters, 2013),1-20; Judith Resnik, « Managerial Judges », Faculty Scholarship Series (1982): 951, https:digitalcommons.law.yale.edu/fss_papers/951 (consulté le 18 janvier 2019).

18 Catherine Piché, « Un juge extraordinaire », Les Cahiers de droit (2016): 223-245.

19 Ranouilet, Marine et Dissaux, Nicolas, Il était une fois…analyse juridique des contes de fées (Paris : Dalloz, 2018) François Ost, « Droit et littérature : variété d’une approche, fécondité d’un champ », Revue Juridique Thémis de l’Université de Montréal, 49 (2015): 2-33; Alain Quemin, « Le droit à l’épreuve de la littérature; la littérature à l’épreuve du droit », Droit et société 38 (1998): 163-171, 168.

20 Ost, « Droit et littérature », 9.

21 Ibid., 9-15.

22 Nous reprenons ici les expressions employées par François Ost. Ost, « Droit et littérature », 15.

23 Idema, Wilt L., Judge Bao and the rule of law. Eight ballad-stories from the period 1250-1450 (New Jersey : World Scientific, 2010), ix.

24 Wan, Margaret B., « Court case ballads : Popular ideals of justice in late Qing and republican China », dans Chinese Law: Knowledge, Practice and Transformation, 1530s to 1950s, dir. Chen, Li et Zelin, M. (Leiden : Brill, 2014), 287-320;

25 Ce serait une toute autre démarche, hors de notre propos. Nulle part sur le site du concours il n’est fait référence à l’opinion des « électeurs », qui se chiffrent par dizaines de millions dans chaque cas. Une étude sérieuse devrait reposer sur des entretiens avec un échantillonnage de la population, suivant des méthodes éprouvées. Or, il n’y a rien de tel ici. Pour des exemples d’études sur les représentations de la justice voir le site de l’Institut des Hautes études sur la justice : https://ihej.org/programmes/images-et-representations-de-la-justice/ consulté le 10 septembre 2019.

26 Accessibles en Chine et hors de Chine sur le site du concours.

27 Les concours de juge sont mentionnés par Balme, Justice ordinaire. 150. Pour sa part, Carl Minzner aborde certains juges modèles dans son article : Carl, F.Minzner, « China’s turn against the law », American Journal of Comparative Law 9 (2001): 935-984. Toutefois, il ne parle pas des concours de juges.

28 Susan Finder, « Why are the Chinese judges so stressed? ».

29 Pour le détail de l’organisation voir : Chen, Jianfu, Chinese Law : Context and Transformation, (Leiden Boston : Brill/Nijhoff, 2015), 188.

30 Zhang, Qianfan, « Judicial Reform in China : an overview », dans China’s Socialist Rule of Law Reforms Under Xi Jinping, dir. Garrick, John et Bennett, Yan Cheng (Londres et New York : Routledge, 2016), 17-29, 18 ; Balme, Justice ordinaire, 144-145.

31 Balme, Justice ordinaire, 144.

32 Cabestan, Jean-Pierre, Le système politique chinois (Paris : Les Presses de Science Po, 2014), 271.

33 Cabestan, Système politique chinois, 276-277; Balme, Justice ordinaire, 141-147. Pour des sources plus anciennes voir aussi, entre autres, les travaux de Stanley B. Lubman, Randall Peerenboom.

34 Cabestan, Système politique chinois, 271.

35 Ibid., 279.

36 Sur l’évolution générale de la situation des juges chinois depuis 1978, voir Balme, Justice ordinaire, 101-134.

37 Ng et He, Embedded Courts, 139.

38 Le juge You est retenu ici en sa qualité d’observateur de longue date des cours chinoises. Il a été recruté comme juge alors qu’il était professeur de droit dans une université du Sud de la Chine. Il est également l’un des juges qui s’exprime le plus, et ses ouvrages, de même que les articles de journaux qui contiennent des entrevues avec lui, sont des sources vérifiables.

39 You, La réforme des juges, 143. Il emploie l’expression « daliangliushi », qui veut dire à grande échelle.

40 Ibid., 146.

41 Ibid., 152.

42 Ibid., 145.

43 Wan, « Court Case Ballads », 301-302.

44 Longwen Fu et Cheris Shun-ching Chan, « Le dilemme d’Hippocrate. Guanxi et déontologie dans le secteur des soins hospitaliers en Chine », Perspectives Chinoises, 4 (2016): 19-28, 25.

45 Ibid., 21

46 Wan, « Court Case Ballads », 301-302.

47 Ibid., 301.

48 Ng et He, Embedded courts, 154.

49 Ibid., 142. Dingjian, Cai, Lishi yu biange. Xin Zhongguo fazhi jianshe de licheng [Histoire et changement. Le processus historique de la construction du système judiciaire en Chine nouvelle] , (Beijing : Zhengfa Daxue Chubanshe-Presses de l’Université Politique et Droit, 1999), 338-339.

50 « Faguan yu renqing » [Le juge et les renqing], Renmin Fayuan Bao (Journal des cours populaires), 1er décembre 2013, https://www.chinacourt.org/article/detail/2013//2/id/1154050.shtml (consulté le 12 septembre 2018).

51 Ng et He, Embedded courts, 160.

52 « Faguan yu renqing » [Le juge et les renqing].

53 Fu et Chan, « Dilemme d’Hippocrate », 28.

54 Carl Minzner, « Legal Reform in the Xi Jinping Era », Asia Policy 20, no 4 (2015): 4-9. http://ir.lawnet.fordham.edu/faculty_scholarship/653 (consulté le 30 septembre 2019).

55 Zhang, Taisu, « The pragmatic court : Reinterpreting the supreme people’s court of China », Columbia Journal of Asian Law, 25, no1 (2012): 1-61, 28.

56 Minzner, Carl, « Judicial Disciplinary Systems for Incorrectly Decided Cases: :The Imperial Chinese Heritage Lives On», dans Chinese Justice. Civil Dispute Resolution in Contemporary China, dir. Woo, M. Y. K. et Gallagher, M. E. (Cambridge : Cambridge University Press, 2011), 58-90.

57 Wang, Yaxin et Yulin, Fu, « China : Mainland. Efficiency at the Expense of Quality? », dans Civil Litigation in China and Europe. Essays on the Role of the Judge and the Parties, dir. Van Rhee, C.H. et Yulin, Fu (Dordrecht : Springer, 2014), 11-38, 33.

58 Yanmin, Cai, « Case Management in China’s Civil Justice System », dans Civil Litigation in China and Europe , dir. Rhee, Van et Yulin, (Dordrecht : Springer, 2014).

59 Ng et He, Embedded Courts, 56-58.

60 People’s National Congress, (Law on Judges of the People’s Republic of China), disponible sur http://en.pkulaw.cn.

61 Minzner, « Judicial Disciplinary », 63. Ces documents internes ne sont pas accessibles aux chercheurs.

62 Law on Judges, art. 24.

63 You, La réforme des juges, 145.

64 Vigour, « Rationalité managériale », 428; Daniel Mockle, « La justice, l’efficacité, l’imputabilité », Les Cahiers de droit, 54, no 4, (2013): 613-688, 622; Balme, Justice ordinaire, 116-117.

65 Thomas, Kristie, « Dynamism in China’s civil procedure law: Civil justice with Chinese characteristics », dans The Dynamism of Civil Procedure—Global Trends and Development, dir. Picker, Colin B. et Seidman, Guy L. (Dordrecht : Springer, 2016) 119-140, 122, 139.

66 Minzner, Carl, How China’s authoritarian revival is undermining its rise. End of an era, (Oxford : Oxford University Press, 2017), 97-98.

67 En chinois : exing shijian. Xin He, « No Malicious Incidents: the Concern for Stability in China’s Divorce Law Practice », (2017) RCCL Research Paper Series, accessible sur SSRN : https://ssrn.com/abstract=2914856 ou http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2914856, 1-22, 2 (consulté le 20 septembre 2018).

68 Ibid., 65. Sur les pétitions : Isabelle Thireau et Hua Linshan, Les ruses de la démocratie. Protester en Chine, (Paris : Seuil, 2010).

69 Minzner, « Judicial Disciplinary », 72.

70 Yulin, Fu, « Social harmony and the cost to trust crisis: Goals of civil justice in China », dans Goals of Civil Justice and Civil Procedure in Contemporary Judicial Systems, dir. Uzelac, Alan (Dordrecht : Springer, 2014), 167-182, 177. Les travaux de Xin He et NG le démontrent dans les cas de violence conjugale. He, Xin et Ng, Kwai Hang, « In the name of harmony: The erasure of domestic violence in China’s judicial mediation », International Journal of Law, Policy and the Family 27 (2013): 97-115.

71 Liebman, Benjamin, « A return to populist legality? Historical legacies and legal reform », dans Mao’s invisible hand. The political foundations of adaptive governance in China, dir. Heilman, Sebastian et Perry, Elizabeth J. (Cambridge (MA) : Harvard University Press, 2011), 165-200, 175-177.

72 Fu, « Social Harmony », 177.

74 Minzner, « Judicial Disciplinary », 88.

75 Heimer, « Cadre responsibility », 127.

76 Allocution de la Juge en Chef l’Honorable Élizabeth Corte, Palais de Justice de Québec, le 4 octobre 2016. Ce document était public à l’origine et figurait sur le site internet de la Cour du Québec. Il en a été retiré pour faire place à d’autres documents, mais conserve son caractère public. L’auteure de ce texte remercie l’Honorable Juge Pierre E. Audet, Directeur exécutif du Conseil de la Magistrature du Québec, qui nous l’a très aimablement transmis; Comité sur les nominations à la magistrature, http://www.ontariocourts.ca/ocj/fr/jpaac/competences/, consulté le 27 septembre 2019.

77 Balme, Justice ordinaire, 149.

79 Il n’existe pas d’informations sur le processus de « formatage » des récits.

80 Shambaugh, David, China’s Communist Party. Atrophy and Adaptation, (Berkeley : University of California Press, 2008), 105-114.

81 Margaret Y. K. Woo, « The dynamism of China’s civil litigation system », dans Dynamism of Civil Procedure, 141-156, 149.

82 Tiancheng You, « Ma Xiwu shenpan de sifa jiazhi » (La valeur de la méthode Ma Xiwu de résolution des conflits), dans Faguan de Xunlian [La formation des juges], dir. Tiancheng You (Beijing : China Legal Publishing House, 2010), 151-156, 151.

83 Sur ce point voir Minzner, « China’s turn against the law ».

84 Zui Gao Renmin Fayuan [Cour Populaire Suprême], Dangdai Zhongguo nengdong sifa (Beijing : Zui Gao Renmin Fayuan Chubanshe (Maison d’éditions de la CPS, 2011), 2, 3. Les titres de la presque la totalité des chapitres contiennent le slogan « nengdong sifa ».

85 You, La réforme des juges, 60. En chinois : « yao nuli rang renmin cunzhong zai mei yi ge sifa anjian zhong douganshou dao gongping, zhengyi ».

86 Tiancheng You, « Yi an jieshiliao wei zuigao mudi » (Mettre fin à l’affaire est le but le plus élevé), dans La formation des juges, 118-121, 119.

87 Zufferey, Nicolas, Introduction à la pensée chinoise. Pour mieux comprendre la Chine au XXIe siècle (Paris : Hachette, 2008), 50; Anne Cheng, Histoire de la pensée chinoise; Reed, Gay Garland, « Moral/political education in the People’s Republic of China: Learning through role models », Journal of Moral Education 24, no2, (1995): 99-111; Billioud, Sébastien et Thoraval, Joël, Le Sage et le peuple. Le renouveau confucéen en Chine (Paris : CNRS Éditions, 2014), 370.

88 Cheng, Histoire de la pensée chinoise, 76.

89 Ibid., 68.

90 Ibid., 55. Nous n’entrons pas dans le débat de la qualification du confucianisme comme religion ou philosophie.

91 Le Roy, Étienne, Le jeu des lois. Une anthropologie « dynamique » du Droit, (Paris : L.G.D.J., 1999), 208.

92 Billioud et Thoraval, Le Sage et le peuple, 370.

93 Gay Garland Reed, « Moral/political education in the People’s Republic of China », 100.

94 Idema, Judge Bao; Wan, « Court Case Ballads ».

95 Menglin, Zhao et Jiqing, Yan, Masques d’opéra chinois (Beijing : Aurore, 1992), 14.

96 Chaque dossier fait entre 2 et 3 pages en format lettre US.

97 rubrique, Voir la « Rouge», dans Eberhard, Wolfram, Dictionnaire des symboles chinois (Paris : Seghers, 1983), 303-304.

98 Ce dernier n’est pas né en Chine mais en Europe occidentale.

99 Yu, Shi Xian, Faguan Daode Jianshe Yanjiue [Recherches sur la construction de l’éthique des juges] (Beijing : Shehui kexue chubanshe (Presses de l’Académie des Sciences Sociales), 2009), 83-84.

100 Tiancheng You, « Zuo yige pinfan de pingmin faguan » (Être un commun « juge des gens ordinaires »), dans La formation des juges, 23-27.

101 Zhang, Xianchu, « Civil justice reforms with political agendas », dans The Development of the Chinese Legal System. Change and Challenges, dir. Yu, Guanghua (London : Routledge, 2011), 253-271, 256. Nous substituons le terme « justiciables » au terme « masses ».

102 Minzer, End of an era, 104.

103 You, « Être un commun “juge des gens ordinaires” », 25-26.

104 Ibid., 26.

105 Ibid., 27.

106 Margaret, Y.Woo, K. « Law’s location in China’s countryside», Wisconsin International Law Journal, 29 (2011): 416-445, 428.

107 Ghai, Yash et Cottrell, Jill, « The rule of law and access to justice », dans Marginalized Communities and Access to Justice, dir. Ghai, Yash et Cottrell, Jill (New York : Routledge-Cavendish, 2010), 1-23, 3.

108 Zhu, Suli, Xiang, Song Fa Xia : Zhongguo jiceng sifa zhidu yanjiu [Faire descendre le droit vers les campagnes. Recherche sur le système judiciaire de base], (Beijing : Beiijng Daxue Chubanshe (Presses de l’Université de Beijing), 2000).

109 Liebman, « Populist Legality? », 165-200.

110 Cao, Deborah, Chinese Language in Law. Code Red (Boulder : Lexington books, 2018), 43-44.

111 Comité central du Parti communiste chinois, « Eight-point regulation », 5 décembre 2012, http://cpcchina.chinadaily.com.cn/2012-12/05/content_15992256.htm (consulté le 19 mars 2019).

112 Idem, Judge Bao, x.

113 Wan, « Court Case Ballads », 303-304.

114 Xiaobo, , Cadres and Corruption. The Organizational Involution of the Chinese Communist Party, (Stanford : Stanford University Press, 2000), 191; Cai, Lishi yu biange (Histoire et changement), 332.

115 Ng et He, Embedded courts, 160.

116 Li Gao et James Stanyer, « Hunting corrupt officials online: The human flesh search engine and the search for justice in China », Information Communication and Society 17, no 7 (2014): 814-829, https://dspace.lboro.ac.uk/2134/24096 (consulté le 22 janvier 2019).

117 BBC, Celia Hatton, 28 janvier 2014 « China’s Internet vigilantes and the “human flesh search engine” », https://www.bbc.com/news/magazine-25913472 (consulté le 25 janvier 2019). Les résultats de ces démarches varient.

118 Wang et Fu, « Efficiency », 32.

119 Sourdin et Zariski, « Introduction », 1-20, 2.

120 Resnik, « Managerial Judges ».

121 Woo, « Litigation System », 150.

122 Piquet, Hélène, «Les réformes juridiques chinoises diluées dans l’harmonie», Droit et société 84 (2013) : 453-473, 463.

123 Benjamin L. Liebman, « Populist threat? », 270.

124 L’expression en chinois est : « panjue shixian le falu xiaoguo yu shehui xiaoguo de youji tongyi », Tiancheng You, « Mettre fin à l’affaire est le but le plus élevé »] 119.

125 Liping, Sun, « Les armes faibles des forts. L’usage des normes informelles dans l’exercice du pouvoir », dans Disputes au villages chinois. Formes du juste et recomposition des espaces normatifs, dir. Thireau, I. et Wang, H. (Paris :Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2001), 249-286, 262.

126 Ibid., 262.

127 Ibid.

128 Ibid., 280.

129 Ibid., 73.

130 Tiancheng You, « Ma Xiwu Shenpan de Sifa Jiazhi » (La valeur de la méthode Ma Xiwu de résolution des conflits », 154.

131 Tiancheng You, « Shixian qing, li, fa de jiehe » (Réaliser la combinaison de qing, li et fa), 3 avril 2017, http://www.cssn.cn/fx/201704/t20170403_3475209.shtml. C’est le site de l’Académie des Sciences Sociales de Chine (consulté le 15 août 2018).

132 Billioud et Thoraval, Le Sage et le peuple, 368.

133 Sun « Les armes faibles… », 270.

134 Liebman, « Populist threat », 270.

135 Le film « Le dernier voyage du juge Feng », réalisé en 2007, illustre que les conflits du monde rural entourant des rites et croyances peuvent facilement dégénérer et doivent être pris très au sérieux par les juges.

136 Bianco, Lucien, Jacqueries et révolutions dans la Chine du XXe siècle (Paris : La Martinière, 2005), 336. Il s’agit de l’obligation de venger les membres du clan.

137 Zhang, « Civil justice reforms with political agendas », 259-260.

138 Balme, Justice ordinaire, 116; Piana, Judicial accountabilities, 30; Mockle, « La justice, l’efficacité, l’imputabilité », 625.

139 Zhang, « The pragmatic court », 29; Thomas, « Dynamism in China’s civil procedure law », 135; Heimer, « Cadre responsibility », 125.

140 Ng et He, Embedded courts, 57.

141 Balme, Justice ordinaire, 184.

142 Ibid., 185.

143 Idem, Judge Bao, ix.

144 Wang et Fu, « China : Mainland », 31

145 Fu, « Social harmony », 175.

146 Cai, « Case management », 55.

147 Ibid.

148 Wang et Fu, « China : Mainland », 33.

149 Cai, « Case management », 54.

150 Heimer, « Cadre responsibility », 129.

151 Voir la « Directive no 9 ». Comité central du Bureau Général du Parti Communiste Chinois « Communiqué on the current state of the ideological sphere », ChinaFile, (2013) https://www.chinafile.com/document-9-chinafile-translation (consulté le 4 octobre 2018).

152 Zhang, « Judicial reform in China », 21.

153 Ibid., 27.

154 Le Roy, Le jeu des lois, 152-155. Pour les critiques voir : Minzner, « China’s turn against the law »; Woo, « Dynamism of China’s civil litigation system », 148; Ng et He, Embedded courts, 49.

155 Fu « Social harmony », 179-180.

156 Ibid.

157 Sur la NGI, voir Le Roy, Le jeu des lois, 256. Sur l’application impersonnelle du droit, voir : Jeffrey M. Shaman, « The impartial judge: Detachment or passion », De Paul Law Review, 45, no 3 (1996), 605-632, 607.

158 Woo, « Law’s Location in China’s countryside ». 330.

159 Zhongguo Fayuan Wang (Réseau chinois des cours), « Le bon juge que j’aime le plus ». https://www.chinacourt.org/article/subjectdetail/id/MzAwNEjPNYABAA%3D%3D.shtm (consulté le 20 janvier 2019).

160 Voir, entre autres : Shaman, « The impartial judge », 625; Dominique Noëlle Commaret, « Une juste distance ou réflexions sur l’impartialité du magistrat », Recueil Dalloz, Chronique (1998), 262-264.

161 Liebman, « Populist legality? », 165; Sur le retour du professionnalisme, voir Zhang, « Judicial reform », 25.

162 L’art de changer les masques en une fraction de seconde est une pratique ancienne en Chine, associée à l’opéra de la province du Sichuan mais pratiquée ailleurs également. Siu Wan et Peter Lovrick, Chinese Opera. Images and Stories (Vancouver : UBC Press, 1997), 19.

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Récits de justice et office du juge en Chine

  • Hélène Piquet (a1)

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