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Le Pluralisme juridique chez Gunther Teubner: La nouvelle guerre des dieux?

Published online by Cambridge University Press:  18 July 2014

Michel Coutu
Affiliation:
Centre de recherche en droit public, Université de Montréal

Abstract

From the perspective of the systems theory, Gunther Teubner provides a meaningful contribution to the theory of legal pluralism. Borrowing from Max Weber's idea of a polytheism of values, Teubner shows the relevance for contemporary society of the Weberian metaphor of the struggle of the gods, although shifting the analysis towards the properly sociological ground of a plurality of discourses and systemic rationalities. This reconstruction of the theory of legal pluralism in the wider context of a fragmentation of autonomous spheres of rationality enables Teubner to avoid some of the obstacles which often affect the pluralist view of law, such as a monolithical representation of State law and the absence of a clear notion of what is distinctively legal.

Résumé

Se situant dans la perspective de la théorie des systèmes, Gunther Teubner fournit une contribution importante à la problématique du pluralisme juridique. Empruntant à Max Weber le thème du polythéisme des valeurs, Teubner s'attache à démontrer l'actualité de la métaphore de la «guerre des dieux», en transposant toutefois l'analyse sur le plan proprement sociologique d'une pluralité des rationalités discursives et systémiques caractéristique de la société contemporaine. Abordant le pluralisme juridique à partir d'une représentation de la société comme fragmentée en une pluralité de sous-systèmes autonomes, Teubner est en mesure d'éviter certains des écueils sur lesquels bute la conception pluraliste du droit, telles une vision trop monolithique du droit étatique et une absence de délimitation adéquate des phénomènes juridiques. Ceci n'empêche pas la théorie autopoïétique défendue par Teubner de se confronter à des difficultés majeures: en particulier, l'idée d'un système juridique radicalement autonome présupposée par la théorie ne se concilie pas aisément avec la conception d'une pluralité des ordres juridiques à la base du paradigme pluraliste.

Type
Research Article
Copyright
Copyright © Canadian Law and Society Association 1997

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References

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3. Voir par exemple Rocher, Guy, «Pour une sociologie des ordres juridiques» (1988) 29 Cahiers de Droit 91CrossRefGoogle Scholar; Belley, Jean-Guy, «Le Contrat comme vecteur du pluralisme juridique» dans Gérard, Philippe, Ost, François, et van de Kerchove, Michel, dir., Droit négocié, droit imposé?, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1996, 353Google Scholar. Ceci n'exclut pas, bien évidemment, l'utilisation du concept de «système», mais subordonné à une perspective interactionniste. Voir ainsi von Benda-Beckmann, Franz, «Changing Legal Pluralism in Indonesia», 6th International Symposium, Commission on Folk Law and Legal Pluralism, Ottawa, 1990 [polycopié]Google Scholar.

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6. Voir ainsi Macdonald, Roderick A., «Les Vieilles Gardes : Hypotheses sur l'émergence des normes, l'internormativité et le désordre à travers une typologie des institutions normatives» [ci-après «Les Vieilles Gardes»] dans Belley, Jean-Guy, dir., Le Droit soluble : Contributions québécoises à l'étude de l'internormativité, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1996, 233 à la p. 261 [ci-après Le Droit soluble]Google Scholar.

7. On notera que Parsons, lequel, tel que le souligne Habermas, supra note 1 à la p. 218, a été «le premier à rendre féconde pour l'étude de la société une notion de système techniquement rigoureuse», n'a pas centré pour autant sa conception du droit sur l'État. Voir Rocher, Guy, «Le Droit et la sociologie du droit chez Talcott Parsons» dans Rocher, Guy, Études de sociologie du droit et de l'éthique, Montréal, Thémis, 1996, 175 à la p. 181Google Scholar et s. [ci-après «Le Droit chez Talcott Parsons»]. Mais Parsons—qui ne s'est guère penché cependant sur les implications pluralistes de sa conception du droit—ne faisait pas du droit un système autonome de la société, situant plutôt celui-ci à l'intérieur du sous-système de la «communauté sociétale». Voir «Le Droit chez Talcott Parsons», ibid. à la p. 183 et s; Rocher, Guy, Talcott Parsons et la sociologie américaine, Paris, PUF, 1972 à la p. 90Google Scholar [ci-après Talcott Parsons]. Il était dès lors plus aisé de concilier approche systémique, que Parsons associait en outre à des éléments relevant d'une théorie de l'action, et conception pluraliste du droit.

8. Voir notamment Teubner, Gunther, «The Two Faces of Janus : Rethinking Legal Pluralism» (1992) 13 Cardozo Law Rev. 1443Google Scholar [ci-après «The Two Faces of Janus»]; Gunther Teubner, «Régulation et pluralité juridique : Comment la politique pré1ève la plus-value normative de la circulation de l'argent?» [ci-après «Régulation et pluralité juridique» dans Teubner, Gunther, dir., Droit et réflexivité: L'Auto-référence en droit et dans l'organisation, Paris, LGDJ/Story-Scientia, 1994, 149Google Scholar [ci-après Droit et réflexivité]; Teubner, Gunther, Breaking Frames: The Global Interplay of Legal and Social Systems, Londres, 1995Google Scholar [polycopié[ci-après Breaking Frames]; Teubner, Gunther, «Altera Pars Audiatur: Das Recht in der Kollision anderer Universalitätansprüche» (1996) 65 Archiv für Rechts-und Sozialphilosophie 199Google Scholar [ci-après «Altera Pars Audiatur»].

9. Voir, par exemple, quant à la notion de droit réflexif, quant au fait que l'autopoïèse soit un phénomène susceptible de gradation, quant à l'intensité du couplage structurel liant système et environnement, et, plus important pour nos fins, quant à la place réservée au pluralisme juridique. Même si la pensée de Luhmann a fortement évolué au fil des ans, il n'est pas sans pertinence de souligner que, avant le début des années 1970, Luhmann se refusait, tout comme Parsons, à voir dans le droit un sous-système autonome de la société. Pour ce qui est de Luhmann, voir Guibentif, Pierre, «Introduction» dans Arnaud, André-Jean et Guibentif, Pierre, Niklas Luhmann observateur du droit, Paris, LGDJ, 1995, 13 à la p. 38Google Scholar et s. Mais à la différence de Parsons, Luhmann rattachait le droit au système politique, ce qui orientait l'analyse dans une tout autre direction et favorisait par ailleurs l'examen des phénomènes juridiques dans une perspective moniste. On notera par ailleurs que Luhmann, dans son dernier ouvrage sur le droit, fait à peine mention de la notion de pluralisme juridique. Voir Luhmann, Niklas, Das Recht der Gesellschaft, Francfort, Suhrkamp, 1993 à la p. 279Google Scholar.

10. Voir Romano, Santi, L'Ordre juridique, Paris, Dalloz, 1975Google Scholar; Ehrlich, Eugen, Fundamental Principles of the Sociology of Law, Cambridge, Harvard Univesity Press, 1936Google Scholar.

11. Voir Moore, Sally Falk, «Law and Social Change : The Semi-autonomous Social Field as an Appropriate Subject of Study» (1973) 7 Law and Society Rev. 719CrossRefGoogle Scholar; Griffiths, John, «What is Legal Pluralism?» (1986) 24 Journal of Legal Pluralism 1CrossRefGoogle Scholar; de Sousa Santos, Boaventura, «Droit; Une carte de lecture déformée. Pour une conception post-moderne du droit» (1988) 10 Droit et société 363CrossRefGoogle Scholar [ci-après «Pour une conception post-moderne du droit»; Belley, Jean-Guy, «L'Entreprise, l'approvisionnement et le droit: Vers une théorie pluraliste du contrat» (1991) 32 Cahiers de Droit 253 à la p. 297Google Scholar; Jean-Guy Belley, «Le Contrat comme phénomène d'internormativité» dans Le Droit soluble, supra note 6 à la p. 198 et s.

12. Teubner rejoint ici, quoique dans une perspective fort différente, l'analyse de Sousa Santos. Voir Santos, Boaventura de Sousa, «Towards a Postmodern Understanding of Law» (1989) 1 Oñati Proceedings 113 à la p. 116Google Scholar et s; de Sousa Santos, Boaventura, «La Transition post-moderne: droit et politique» (1990) 24 Revue interdisciplinaire d'études juridiques 77 à la p. 93 et sGoogle Scholar.

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14. «Altera Pars Audiatur», supra note 8 à la p. 202 et s; Teubner, Gunther, «De Collisione Discursuum : Communicative Rationalities in Law, Morality, and Politics» (1996) 17 Cardozo L. Rev. 901 à la p. 915 et sGoogle Scholar.

15. «Altera Pars Audiatur», ibid. à la p. 202.

16. Weber, Max, «Le Métier et la vocation de savant», trad, par Freund, Julien dans Weber, Max, Le Savant et le politique, Paris, Plon, 1959, 53Google Scholar.

17. Weber, Max, «Essai sur le sens de la “neutralité axiologique” dans les sciences sociologiques et économiques», trad, par Freund, Julien dans Weber, Max, Essais sur la théorie de la science, Paris, Plon, 1965, 399Google Scholar [ci-après «Essais»].

18. «Le Métier et la vocation de savant», supra note 16 à la p. 83.

19. Ibid. à la p. 91.

20. Voir «Essais», supra note 17 à la p. 412 et s.

21. Ibid. à la p. 427.

22. Voir «Altera Pars Audiatur», supra note 8 à la p. 202 et s.

23. Voir Luhmann, Niklas, Social Systems, Standford, Standford University Press, 1995Google Scholar.

24. «Altera Pars Audiatur», supra note 8 à la p. 203.

25. Colliot-Thélène, Catherine, Le Désenchantement de l'État: De Hegel à Max Weber, Paris, Minuit, 1992 à la p. 149Google Scholar et s. [ci-après Le Désanchantement de l'État].

26. Ibid. à la p. 151.

27. Weber, Max, «Parenthèse théorique : Le Refus religieux du monde, ses orientations et ses degrés» (1986) 6 Archives de sciences sociales des religions 7CrossRefGoogle Scholar [ci-après «Parenthèse théorique»].

28. Voir Coutu, Michel, Max Weber et les rationalités du droit, Paris/Québec, LGDJ/Presses de l'Université Laval, 1995 à la p. 149 et sGoogle Scholar.

29. «Parenthèse théorique», supra note 27 à la p. 13.

30. Ibid. à la p. 14.

31. De telles sphères pour Weber ne sont que des types construits par la théorie et utilisés comme moyens heuristiques. Le degré de cohérence et de rationalité spécifique attribué aux diverses sphères d'activités, par conséquent, se retrouve rarement comme tel dans la pratique, «encore que ce pourrait être le cas, et qu'on en ait rencontré d'importance historique». Ibid. à la p. 8.

32. Voir Coutu, supra note 28 à la p. 152 et s.

33. «Essais», supra note 17 à la p. 346.

34. Le Désenchantement de l'État, supra note 25 à la p. 158.

35. Ce qui ne veut aucunement dire que ce texte ne soit pas capital pour comprendre l'attitude pratique qu'adoptait Weber face au polythéisme des valeurs.

36. Le Désenchantement de l'État, supra note 25 à la p. 159.

37. Voir ainsi Breaking Frames, supra note 8 à la p. 3; «Altera Pars Audiatur», supra note 8 à la p. 203 et s.

38. Voir Raynaud, Philippe, Max Weber et les dilemmes de la raison moderne, Paris, PUF, 1987 à la p. 3 et sGoogle Scholar.

39. Voir Turner, Bryan S., Max Weber: From History to Modernity, Londres, Routledge, 1992 à la p. 11 et sCrossRefGoogle Scholar. Comparer Lash, Scott, Sociology of Postmodernism, Londres, Routledge, 1990 à la p. 123 et sGoogle Scholar.

40. Voir Romano, supra note 10; Ehrlich, supra note 10.

41. Voir Teubner, Gunther, Le Droit: Un système autopoïétique, Paris, PUF, 1993 à la p. 116 et s.Google Scholar; Niklas Luhmann, supra note 9 aux pp. 452–54.

42. Niklas Luhmann, «Clôture et couplage» dans André-Jean Arnaud et Pierre Guibentif, supra note 9, 75; Teubner, ibid. à la p. 57 et s.

43. Voir également Belley, Jean-Guy, «Paradigmes et innovations: Les Professeurs de droit et l'avenir des professions juridiques» (1994) 9 R.C.D.S. 163 à la p. 169Google Scholar.

44. Teubner, supra note 41 à la p. 179.

45. Ibid.

46. Belley, Jean-Guy, «L'État et la régulation juridique des sociétés globales : Pour une problématique du pluralisme juridique» (1986) 18:1Sociologie et sociétés 11 à la p. 17CrossRefGoogle Scholar [ci-après «Pour une problématique du pluralisme juridique»]; Belley, Jean-Guy, «Max Weber et la théorie du droit des contrats» (1988) 9 Droit et Société 281 à la p. 289 et s.CrossRefGoogle Scholar Certes, Weber n'utilise pas le terme de pluralisme juridique, mais se réfère plutôt à une «particularisation croissante du droit» (eine zunehmende Partikularisierung des Rechts).

47. Weber, Max, Wirtschaft und Gesellschaft, 5e éd., Tübingen, J.C.B. Mohr (Paul Siebeck), 1980 à la p. 503Google Scholar. Weber souligne ainsi, quant au contrat d'acquisition en vue de revente avec profit, que ce contrat «est défini entièrement dans le sens d'un droit rationalisé non par l'énonecé de qualités formelles, mais par la référence à la signification rationnelle en finalité de l'acte commercial concret» [notre traduction].

48. «The Two Faces of Janus», supra note 8 à la p. 1449 et s.

49. «Pour une conception post-moderne du droit», supra note 11 à la p. 365.

50. «Les Vieilles Gardes», supra note 6 à la p. 258. John Griffiths critique l'imprécision du concept de «droit» utilisé par Sally Falk Moore, ce qui la conduirait à réintroduire de facto une compréhension du juridique centrée sur le droit étatique. «What is Legal Pluralism?», supra note 11 à la p. 37 et s. Mais la démarcation des phénomènes juridiques que défend Griffiths (un phénomène est «plus ou moins» juridique suivant qu'il est plus ou moins différencié des autres activités présentes dans un champ social semi-autonome et confié à des fonctionnaires spécialisés) ne pêche certainement pas elle-même par excès de précision, encore qu'elle présente l'avantage de tendre vers une définition du droit qui tienne compte de son degré d'institutionnalisation.

51. «Pour une problématique du pluralisme juridique», supra note 46 à la p. 27.

52. «Les Vieilles Gardes», supra note 6 à la p. 258n.

53. Inspirée, semble-t-il, des travaux de Sousa Santos. Voir «Pour une conception postmoderne du droit», supra note 11.

54. La théorie autopoïétique s'appuie ici sur les analyses classiques de Macaulay, en les réinterprétant toutefois d'une manière fort particulière. Voir Macaulay, Stewart, «Non-Contractual Relations in Business : A Preliminary Study» (1963) 28 American Sociological Rev. 55CrossRefGoogle Scholar; Macaulay, Stewart, «An Empirical View of Contract», (1985) Wisconsin L. Rev. 465Google Scholar.

55. «Régulation et pluralité juridique», supra note 8 à la p. 161 et s. Voir aussi Luhmann, supra note 9 à la p. 461 et s.

56. «The Two Faces of Janus», supra note 8 à la p. 1453 et s.

57. À cet égard, voir la critique judicieuse que fait Andrée Lajoie de certaines conceptions du pluralisme juridique. Lajoie, Andrée, «Synthèse introductive» dans Lajoie, A. et al. , dir., Le Statut juridique des peuples autochtones au Québec et le pluralisme, Cowansville, Yvon Blais, 1996, 8Google Scholar.

58. «What is Legal Pluralism?», supra note 11.

59. Rouland, Norbert, Anthropologie juridique, Paris, PUF, 1988 à la p. 90Google Scholar.

60. «Pour une problématique du pluralisme juridique», supra note 46 à la p. 28n.

61. Breaking Frames, supra note 8 à la p. 13 et s.

62. «The Two Faces of Janus», supra note 8 à la p. 1452.

63. Comparer la définition du droit que donne Vanderlinden, Jacques, «Vers une nouvelle conception du pluralisme juridique» (1993) 18:53Revue de la recherche juridique : Droit prospectif 573 à la p. 575Google Scholar.

64. Voir Teubner, supra note 41 à la p. 68.

65. Ibid. à la p. 61 et s.

66. Ibid. à la p. 61.

67. Ibid. Par droit «partiellement autonome», Teubner eritend un droit dont une ou plusieurs composantes (par exemple, la doctrine, la procédure) se différencient nettement de l'interaction sociale courante.

68. Breaking Frames, supra note 8 aux pp. 12-13; «The Two Faces of Janus», supra note 8 à la p. 1459.

69. Belley, supra note 3 à la p. 386.

70. Jean-Guy Belley voit dans le système social global ce point de référence unitaire, mais ceci ne me paraît pas poser de problèmes de cohérence interne du point de vue de la théorie autopoïétique.

71. Voir Talcott Parsons, supra note 7 à la p. 49 et s.

72. Teubner, supra note 41 à la p. 175 et s.

73. Ibid. à la p. 176.

74. Gunther Teubner, «Pour une épistémologie constructiviste du droit» dans Droit et réflexivité, supra note 8, 171.

75. Voir à ce sujet, quant à la théorie autopoïétique en général, King, Michael et Schütz, Anton, «The Ambitious Modesty of Niklas Luhmann» (1994) 21 Journal of Law and Society 261 à la p. 267CrossRefGoogle Scholar. Paterson, John, «Who is Zenon Bankowski Talking To? The Person in the Sight of Autopoiesis» (1995) 8:2Ratio Juris 212 à la p. 221 et sCrossRefGoogle Scholar.

76. Voir Smith, supra note 5.

77. Du fait que, au regard de l'évolution sociale, le droit étatique représente en toute probabilité le système juridique ayant atteint le plus haut niveau de différenciation.

78. «The Two Faces of Janus», supra note 8 à la p. 1459. Voir, sous un autre angle, la critique de Olgiati, Vittorio, «Positive Law and Socio-Legal Orders : An Operational Coupling for a European Sociology of Law» (1993) 14 Oñati Proceedings 33 à la p. 43 et sGoogle Scholar.

79. «Régulation et pluralité juridique», supra note 8 à la p. 153 et s.

80. «Pour une épistémologie constructiviste du droit», supra note 74 à la p. 187.

81. Teubner objecterait ici que l'acteur individuel est bel et bien présent dans la théorie autopoïétique, tant comme «artefact sémantique», c'est-à-dire comme point d'attribution de l'action sociale dans toute communication, que comme système psychique autopoïétique avec ses pensées, idées et motifs d'action. En outre, la théorie tient compte de la présence de valeurs, lesquelles constituent des structures importantes dans tout système social. (Lettre de Gunther Teubner à l'auteur, 11 juillet 1997.) Si l'on admet en conséquence que la théorie autopoïétique n'est pas indifférente par principe à la prise en considération de l'interaction entre les agents ou de l'impact des valeurs, il n'en demeure pas moins que ces éléments ne me semblent pas tenir pour l'instant un rôle important dans le développement d'une conception pluraliste du droit articulée autour de la notion d'autopoïèse. Quoiqu'il est sans doute beaucoup plus fécond—au contraire des réactions habituelles—de penser les rapports entre théorie des systèmes et théorie interactionniste en termes de complémentarité plutôt qu'en termes d'incompatibilité mutuelle, le «couplage structurel» entre les deux approches ne s'établit pas aisément. En fait, chaque approche développe parallèlement son propre univers théorique, portée en cela par un rapport aux valeurs, par des intérêts de recherche nettement divergents.

82. Voir Schluchter, Wolfgang, The Rise of Western Rationalism : Max Weber Developmental History, Berkeley, University of California Press, 1981 à la p. 30Google Scholar.

83. Belley, supra note 3 à la p. 385.

84. Voir Talcott Parsons, supra note 7 à la p. 126 et s.

85. Voir cependant supra note 81.

86. Voir à ce sujet, quoique dans une perspective critique par rapport à Weber, Belley, «Pour une problématique du pluralisme juridique», supra note 46 à la p. 16 et s.

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