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L'Etat libre de Counani et la Convention de Genève

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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Le 14 mai 1903 le Comité international reçut un acte d'accession de l'Etat libre de Counani à la Convention de Genève, et il s'empressa de faire savoir au signataire de ce document, M. Adolphe Brezer (en indien Hayama Assu) chef du gouvernement du dit Etat, qu'il n'avait pas qualité, comme l'écrivain paraissait le croire, pour donner suite à cette déclaration faite « au nom du peuple counanien ». Il lui offrit toutefois de la transmettre officieusement à qui de droit, c'est-à-dire au Conseil fédéral suisse, lorsque le texte en aurait été revu et qu'on en aurait retranché le désir d'accéder aux articles additionnels de 1868, attendu que ceux-ci n'avaient jamais existé qu'à l'état de projet et que, même à ce titre, ils devaient être considérés comme n'existant plus depuis la Conférence de la Paix tenue à La Haye en 1899. Il pria également son correspondant occasionnel de le renseigner sur la situation du gouvernement counanien au point de vue du droit international, divers indices lui faisant craindre qu'elle ne fût pas absolument régulière.

Type
Comité International
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1904

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References

1 Voy. Tom. XXXIV, p. 113.