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Emploi de l'emblème de la Croix-Rouge
Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
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On sait qu'en Autriche une circulaire du ministère de l'intérieur, en date du 5 mars 1887, réserve, en principe, aux sociétés de la Croix-Rouge le droit de faire usage du nom et de l'emblème de la Croix-Rouge, et subordonne leur emploi par des particuliers, commerçants et industriels, à l'autorisation spéciale des autorités civiles, laquelle n'est donnée que sur le préavis de la Société autrichienne de la Croix-Rouge ou de la Société patriotique intéressée.
- Type
- Autriche
- Information
- Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 22 , Issue 86 , April 1891 , pp. 41 - 43
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1891
References
page 41 note 1 Voy. T. XX p. 45.
page 42 note 1 Janvier 1891.