* Une première version de ce texte a été présentée lors de la journée « les sciences sociales et l'entreprise », organisée par l'Association pour la Recherche à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, le 28 octobre 1991. Je remercie vivement Antoine Lyon-Caen pour ses remarques et apports ainsi que les intervenants à son séminaire de l'EHESS, « Entreprise, Droit, Économie ». L'auteur est cependant seul responsable des erreurs ou maladresses qui demeureraient.

1. Fridenson, P., « Un nouvel objet les organisations », Annales ESC, 44e année, n° 6, novembre-décembre 1989, p. 1474.Google Scholar

2. Voir par exemple le « réenchantement » de l'entreprise et la sociologie, notamment R. Saintsaulieu (sous la direction de), « Changer l'entreprise, une affaire de société », dans L'entreprise, une affaire de société, p. 14, Fnsp, 1991. Saintsaulieu, R., Segrestin, D., « Vers une théorie sociologique de l'entreprise », dans Sociologie du travail, 3, 1986.Google Scholar D. Segrestin, « L'entrée de l'entreprise en société. Introduction à une problématique de la modernisation des rapports sociaux », Revue Française de Sciences Politiques, 4 (37), 1987. D. SEGRESTIN, La réhabilitation de l'entreprise un point de vue sociologique, Thèse, Paris, 1988. Actes du colloque du PIRTEM, L'entreprise, catégorie pertinente en sociologie!, Lille, 1987. J. BUNEL, «Le réenchantement de l'entreprise », Sociologie du Travail, 3, 1986.

3. A. Supiot, « Groupes de sociétés et paradigme de l'entreprise », Revue Trimestrielle de Droit Civil, 1985, p. 624.

4. Paillusseau, J., « Le big bang du droit des affaires à la fin du xxe siècle (ou les nouveaux fondements et notions du droit des affaires) », Recueil Dalloz, Éditions Générales, doctrine, 1988, n° 16, 3330, 27.Google Scholar

5. Troper, M., « Le positivisme juridique », Philosophie et épistémologie juridique, Revue de synthèse, n° 118-119, avr.-sept. 1985, pp. 191–204.Google Scholar

6. Batiffol, H., « Sur la positivité du droit », dans Mélanges en l'honneur de Jean Dabin, Bruxelles, 1963, t.l, p. 3 ss.Google Scholar

7. F. Ost, M. Van De Kerchove, « De la scène au balcon. D'où vient la science du droit ? », dans Normes juridiques et régulation sociale, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1991, p. 69, sous la direction de F. Chazel et J. Commaille.

8. Kuhn, V.-T.-H., The structure of scientific révolutions, Chicago, 1” éd. 1962, 2e éd. 1970, trad. franc. La structure des révolutions scientifiques, Paris, Flammarion, 1983, p. 75.Google Scholar

9. F. OST, M. Van De Kerchove, op. cit., p. 71.

10. Aarnio, A.. On légal reasoning, Turku, 1977, p. 297.Google Scholar

11. Atias, C., Épistémologie juridique, PUF, 1985, p. 167.Google Scholar

12. Winch, P., The idea of social science and its relation to philosophy, London, 6e éd., 1970.Google Scholar

13. M. OST, M. Van De Kerchove, op. cit. p. 75, qui renvoient à Ricoeur, P., « Qu'est-ce qu'un texte ? Expliquer et comprendre », dans Hermeneutik und dialektik, Tubingen Google Scholar, R. Budner, K. Cramer, R. Wiehl eds, 1970, p. 197 ; ou « What is a text ? Explanation and Understanding », dans Hermeneutics and the Humain Sciences. Essays on Language, Action and Interprétation, Cambridge University Press-Ed. de la Maison des Sciences de l'Homme, 1981, p. 145 ; ou encore Du texte à l'action. Essais d'herméneutique, II, Seuil, 1986, p. 137.

14. A. Supiot, op. cit., p. 621.

15. A. Supiot, employant la notion de paradigme, emprunte explicitement sa définition à V.-T.-H. Kuhn, qui, curieusement, fait référence au droit « Dans une science, un paradigme est rarement susceptible d'être reproduit comme une décision judiciaire faisant jurisprudence, c'est un objet destiné à être ajusté et précisé dans des conditions nouvelles ou plus strictes ». A. Supiot, op. cit., p. 625, note en bas de page.

16. A. Supiot, op. cit., p. 621.

17. Sur l'utilisation du « paradigme » en droit, voir la bibliographie citée par F. OST et M. Van D E Kerchove, op. cit., p. 79.

18. Coet, Ph., « Les notions-cadres dans le Code civil » (étude des lacunes intra legem), Les Petites Affiches, 1986, n° 91.Google Scholar

19. J. Ghestin, « L'ordre public, notion à contenu variable, en droit privé français », dans Les notions à contenu variables en droit, Études publiées par Ch. Perelman et R. Van Der ELST, Travaux du Centre national de recherches de logiques, Bruxelles, 1984, p. 79.

20. M-A. Hermitte, « Le rôle des concepts mous dans les techniques de déjuridicisation, l'exemple des droits intellectuels », Archives de Philosophie du Droit, 1985, p. 331.

21. S. Rials, Le juge administratif et la technique du standard, essai sur le traitement juridictionnel de l'idée de normalité, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1980.

22. B. Saint-Ourens, « La flexibilité du droit des sociétés », Revue Trimestrielle de Droit Commercial, oct.-déc. 1987, p. 458.

23. J. Carbonnier, « Les notions à contenu variable dans le droit de la famille », dans Les notions à contenu variable en droit, op. cit., p. 99.

24. Wroblewski, J., « Les langages juridiques, une typologie », Droit et Société, n° 8, 1988, p. 13.CrossRefGoogle Scholar

25. En ce sens « Le droit lui-même consisterait en un type d'activité… Or nous autres, professeurs de droit, cherchons à dire ce qu'est le droit pour le praticien, à l'intérieur de son métier ; c'est une absurdité logique que de confondre ces deux points de vue. Autre chose est la description théorique du droit, autre la définition requise par les praticiens ». M. Villey, « Une définition du droit », Archives de Philosophie du Droit, 1959, p. 47.

26. Austin, J.-L., How to do Things with Words, Oxford University Press, 2’ éd., 1975 CrossRefGoogle Scholar ; Austin, J.-L., Quand dire c'est faire, traduction de Gilles Lane, Paris, 1970.Google Scholar

27. Pour un exemple « Le discours juridique est une parole créatrice, qui fait ce qu'elle énonce. Elle est la limite vers laquelle tendent tous les énoncés performatifs », BOURDIEU, P., Ce que parler veut dire, Fayard, 1982, p. 21.Google Scholar

28. C. Atias, op. cit., p. 42.

29. En droit, la notion d'entreprise est à la limite de la notion de « collectif » et de la notion « d'individuel ». En effet, « le collectif a été organisé, construit par le droit du travail, en surmontant l'individualisme du droit civil. Le rapport de travail s'exécute, se crée dans un contexte collectif, dans la collectivité, par des agents ayant en commun d'avoir un même co-contractant ». A. Jeammaud, « Le collectif dans les relations de travail », Colloque de l'Association Française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale, 2 janv. 1990.

30. Mythique, car à travers les emprunts au Droit romain apparaissent les différents mythes du lien social qui traversent la « science » juridique. et ces mythes traversent aussi la notion d'entreprise. De ce point de vue, il y aurait un parallèle entre les controverses sur la nature de l'entreprise au xxe siècle et les controverses sur « Les langues du paradis », c'est-à-dire la question de la lecture correcte de la Bible entre le xvir et le xixe siècle. Maurice Olender a montré « que l'influence de la théologie demeura longtemps considérable parmi les philologues qui se réclamaient de la science objective » et discerne ainsi « la présence du mythe au sein même d'un discours qui prétendait jeter les lumières de la pensée rationnelle sur les formes révolues des croyances mythiques et religieuses ». J. Starobinski, « Les langues du paradis de Maurice Olender », dans L'infinie n° 32, Hiver 1990, Gallimard, p. 30. Olender, M., Les langues du paradis. Aryens et sémites, un couple providentiel, Paris, Le Seuil, « Hautes Études », 1989.Google Scholar

31. Legendre, P., Leçons VIL Le désir politique de Dieu. Études sur les montages de l'État et du Droit, Fayard, 1988.Google Scholar Voir les autres « leçons »de P., Legendre.|H-J.|Berman, Law and Révolution. The Formation of the Western Légal Tradition, Cambridge, Mass., Harvard Univ. Press, 1983.Google Scholar

32. « On verra comment la “ fausse rigueur “ bloque la pensée, comment un premier système mathématique empêche parfois la compréhension d'un système nouveau ». G. Bachelard, La formation de l'esprit scientifique, Vrin, 1938,11e éd. 1980, p. 22. Il faut en effet analyser ce renvoi comme une réticence à prendre en compte l'actuelle mutation du droit, dont les fondements, tel le droit des contrats, sont concurrencés par d'autres instruments moins animés par une logique individuelle, plus inspirés par la prise en compte du fait collectif.

33. Salais, R., « Incertitude et activité de travail : des conventions de travail à l'entreprise », Contribution au colloque sur l'économie des conventions. Paris, 27-28 mars 1991, Irescoiepe, p 11.Google Scholar

34. Voir, notamment Boltanski, L., Thévenot, L., De la justification. Les économies de la grandeur, Gallimard, 1991.Google Scholar « Introduction », dans « Justesse et justice dans le travail », Cahiers du centre d'études de l'emploi, n° 33, Puf, 1989, p. 1. Voir les Cahiers…, n° 29, « Conventions économiques » ; n° 30, « Entreprise et produits » ; n° 31, « Les économies de la grandeur », et notamment F. Eymard-Duvernay, « Les entreprises et leurs modèles », Cahiers 1987-1, pp. IV-XXII. Voir aussi la Revue Économique, « L'économie des conventions », vol. 40, n° 2, mars 1989, dont A. Orléan, « Pour une approche cognitive des conventions économiques ». R.Salais, L.|Thévenot Salais, L.|Thévenot, Le travail, marchés, règles, conventions, Paris, Economica-Insee, 1986.Google Scholar

35. L. Boltanski, L. Thévenot, op. cit. p. 1. Holstrom, B., Tirole, J., The Theory ofthe Firm, Schmaensee et Willing éd., Handbook of industrial organisation, Nort-Holland. Elsevier science publischers, 1988.Google Scholar Sales, H., « Les théories traditionnelles de la firme, de l'organisation, et de la société anonyme. Aspects historiques », Économies et sociétés, t. XIII, avril-juin 1979, p. 921.Google Scholar

36. Jeammaud, A., « Droit et pratiques dans l'entreprise », Le courrier du Cnrs Dossiers scientifiques. Les sciences du droit, Éd. du Cnrs, n° 75, avril 1990, p. 29.Google Scholar

37. A. Jeammaud, op. cit., p. 29.

38. J. Wroblewski, op. cit., p. 15.

39. Cornu, G., Droit civil-Introduction. Les biens, Montchrestien, 1986, n° 212.Google Scholar

40. Cornu, G., « Les définitions dans la loi », Mélanges Vincent, Dalloz, 1981, p. 77.Google Scholar Eisenmann, C., « Quelques problèmes de méthodologie des définitions et des classifications en sciences juridiques », dans « Logique du droit », Archives de Philosophie du Droit, t. XI, p. 25.Google Scholar

41. Prieur, J. (sous la direction de), « Seuils légaux et dimensions de l'entreprise ». Droit commercial, fiscal, social et économique, Études du Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Litec, 1991.Google Scholar

42. P. Petel, « Le droit d'alerte des représentants du personnel ; déclenchement de la procédure », Revue Droit du Travail, Éditions Techniques, juillet 1991, p. 1.

43. A. Supiot, op. cit., p. 624.

44. A. Supiot, op. cit., p. 644.

45. En cette matière aussi, « le droit français ne fournit aucune définition précise de la notion d'entreprise publique ». M. Durupty, « Entreprise publique », Recueil Dalloz, 30 avr. 1990, p. 3. M. Durupty, « Existe-il un critère de l'entreprise publique ? », Revue administrative, 1984, 7.

46. Les Comités, d'Entreprise, d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et leurs membres, les délégués du personnel, les conseillers du salarié, les administrateurs salariés, les sections syndicales et les délégués syndicaux…

47. Actes du Colloque de l'Association Droit et Commerce, « Le souci d'éviter la faillite de l'entreprise », Revue de Jurisprudence Commerciale, 1986, n° spécial.

48. Guyon, Y., Droit des affaires, t. 2, p. 63.Google Scholar

49. Article 1832 du Code civil, dans la nouvelle rédaction résultant de la loi du 11 juillet 1985.

50. A. Supiot, op. cit., p. 627.

51. H. Corvest, « L'émergence de la dimension de l'entreprise en droit positif » Revue Trimestrielle de Droit Commercial, mars 1986, p. 227.

52. H. Blaise, « Continuité de l'entreprise, flux et reflux de l'interprétation extensive de l'article L 122-12 al. 2 du Code du Travail », Droit Social, fév. 1984, p. 91.

53. Wagner, E., « Transfert des contrats conventionnellement prévu en cas de succession de prestataires », La Semaine sociale Lamy, n° 509, 25 juin 1990, p. 4.Google Scholar

54. A. Lyon-Caen, note sous Cass. 16 mars 1990, Recueil Dalloz, 1989, 21e Cahiers-jurisprudence, p. 309.

55. J. Wroblewski, op. cit., p. 17.

56. Javillier, J.-C., Droit du travail, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 3e éd., 1990, p. 108.Google Scholar

57. « Entreprise » dans l'esprit, mais « unité économique et sociale » dans la lettre du texte de l'article L 431-1 al 6 Code du travail. En ce sens Lanquetin, P., La liberté d'organisation syndicale dans l'entreprise, Thèse, Strasbourg, 1979, en particulier p. 403.Google Scholar

58. G.Lyon-Caen, J.|Pelissier Lyon-Caen, J.|Pelissier, Droit du travail, Dalloz , 14e éd., 1988, p. 733.Google Scholar

59. Lyon-Caen, A., Le contrôle de la croissance des entreprises par les autorité publiques, Thèse, Paris, 1975, p. 703 et ss.Google Scholar

60. Voir les arrêts dits « Piquard », Paris 28 fév. 1959, Recueil Dalloz, p. 353. Note Martine Cass. Comm. 18 avr. 1961, Recueil Dalloz, p. 661. Huin obs. Revue Trimestrielle de Droit Commercial, 1970, p. 414 sous TGI Sarreguemines, 19 déc. 1969.

61. Cass. Soc. 28 avril 1971, Droit Social. 1971, observations Voirin. Cass. Soc. 15 déc. 1970, Bulletin des arrêts de la cour de cassation V, n° 720, p. 588. Cass. Soc. 14 juin 1979, Recueil Dalloz, 1980, p. 96, note Karakillo. Cass. Soc. 7 déc. 1983, Bull. V n° 592, p. 423. Cass. Soc. 5 juin 1975, La semaine juridique, 1975, IV 238. Cass. Soc. 5 oct. 1976, Bull. V, n° 478, p. 394. Cass. Soc. 24 févr. 1977, Bull. V, n° 149, p. 112.

62. Cass. Soc. 1 oct. 1983, Bull. V, n° 511, p. 363

63. Aubert-Monpeyssen, T., Subordination juridique et relation de travail, Éd. du Cnrs, centre régional de publication de Toulouse, Thèse, 1988, p. 240.Google Scholar

64. Cass. soc. 6 nov. 1969, Bull. IV, p. 867.

65. Cass. soc. 2 déc. 1964, Bull. V, n° 809

66. J. Wroblewski, op. cit., p. 19.

67. Catala, N., L'entreprise, Dalloz, 1980, p. V.Google Scholar

68. Cohen, M., Le droit des comités d'entreprise et des groupes, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1984, p. 97.Google Scholar

69. Paillusseau, J., « Le big bang du droit des affaires à la fin du xxe siècle (ou les fondements et notions du droit des affaires) », Recueil Dalloz, Doctrine, Édition Générale, n° 16, 1988, 3330.Google Scholar

70. J. Paillusseau, ibid. ; C. Champaud, Le droit des affaires, Puf, coll. « Que Sais-je ? » C. Champaud, « Prospective de l'entreprise », dans Connaissance politique, « Entreprise », 1983, p. 8 ss. Le Cannu, P., « La notion juridique d'entreprise », Petites Affiches, 14 mai 1986, p. 19 Google Scholar ss. J. Paillusseau, « Qu'est-ce que l'économie ? » dans L'entreprise, nouveaux apports, Economica, 1987, pp. 11 à 88, et Petites Affiches, 9 avril 1986. G. Flores, J. Mestre, « Brèves réflexions sur l'approche institutionnelle de la société », Petites Affiches, 14 Mai 1986, p. 23 ss. D. VIDAL, « Une analyse juridique de l'entreprise », Petites Affiches, 9 juillet 1986, p. 23 ss. B. Mercadal, « La notion d'entreprise », dans Les activités et les biens de l'entreprise, Mélanges offerts à Jean Derrupe, préface de Jean Hauser, Litec, 1991.

71. « La notion d'entreprise a longtemps été réservée au seul usage des économistes » et, de leurs travaux, il faudrait « conclure que l'entreprise en temps qu'unité de production, constitue une donnée de base de la vie économique ». X. Blanc-Jouvant, « Entreprise », Encyclopédie Dalloz, 1976, pp. 1-2.

72. A. Lyon-Caen, Recueil Dalloz, 1990, 21e cahier, p. 306.

73. Arnaud, A.-J., Dictionnaire encyclopédique de théorie et sociologie du droit, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1988, p. 103.Google Scholar

74. N. Catala, op. cit., spéc. p. 140 ss.

75. J.-C. Javillier, op. cit., p. 109.

76. Rïpert, G., Aspects juridiques du capitalisme moderne. L'entreprise capitaliste, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2e éd., 1951, p. 265.Google Scholar

77. G. Rïpert, ibid.

78. Girard, P.-F., Manuel élémentaire de Droit Romain, 7e éd., Duchemin, E. éd., 1978, t. 2, p. 611.Google Scholar

79. P.-F. Girard, op. cit., p. 611.

80. D. Bastian, « Histoire des sociétés. Du droit romain à la Révolution », Jurisclasseur des sociétés, 1951, p. 4.

81. Saleilles, « Étude sur l'histoire des sociétés en commandite » Annales de droit commercial, 1895, p. 65.

82. Levy-Bruhl, H., Histoire juridique des sociétés de commerce en France au xvn’ et au xvnr siècles, Paris, 1938, p. 14.Google Scholar

83. Actes du Colloque de l'Assoc. Droit et Commerce, « La stabilité du pouvoir et du capital dans les sociétés par actions », Revue de Jurisprudence Commerciale, novembre 1990.

84. Girard, P.-F., Manuel élémentaire de droit romain, 7e éd., E. Duchemin éd., 1978, 1.1, p. 606.Google Scholar

85. P.Malaurie, L.|Aynes Malaurie, L.|Aynes, Les contrats spéciaux, Cujas, 1986, p. 251.Google Scholar

86. P. Malaurie, L. Aynes, ibid.

87. A. Supiot, op. cit., p. 623. G. Lyon-Caen, « Défense et illustration du contrat de travail », Archives0 de Philosophie du Droit, 1968, p. 59.

88. A. Supiot, op. cit., p. 623.

89. P. Durand, « La notion juridique d'entreprise », dans Travaux de l'association Henri Capitant, 1948, pp. 45-60.

90. Hauriou, M., Précis élémentaire de droit administratif, Sirey, 1943, p. 25.Google Scholar

91. M. Hauriou, ibid.

92. Hauriou, M., Principes de droit public, Paris, 1910, p. 126.Google Scholar

93. Marty, G., « La théorie de l'institution », Annales de la Faculté de droit et de sciences économiques, de Toulouse, t. XVI, fasc. 2,1968, p 39.Google Scholar M. Hauriou, « Les facultés de droit et la sociologie », Revue générale de droit, 1893. Hauriou, M., Cours de science sociale. La science sociale traditionnelle, Paris, 1896.Google Scholar Hauriou, M., « Leçons sur le mouvement social », données à Toulouse en 1898, Paris, 1899.Google Scholar

94. Pisier-Kouchner, E., Le service public dans la théorie de l'État de Léon Duguit, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1972, p. 81.Google Scholar

95. E. Pisier-Kouchner, op. cit., p. 293.

96. Carbonnier, J., Droit civil, t. 1, 1986, « Introduction, les personnes », n° 1.Google Scholar

97. J.-L. Bergel, op. cit., p. 193.

98. A., Légal et J.|Brethe De La Gressaye, Le pouvoir disciplinaire dans les institutions privées, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1938.Google Scholar

99. P. Durand, « La notion juridique d'entreprise » dans Travaux de l'association Henri Capitant, 1948, pp. 45-60.

100. Marty, G., « La théorie de l'institution » Annales de la Faculté de droit et de sciences économiques de Toulouse, t. XVI, fasc. 2, 1968, p. 39.Google Scholar M. HAURIOU, op. cit., p. 2 ss.

101. Hauriou, M., Précis élémentaire de droit administratif, Sirey, 1943, p. 25.Google Scholar

102. Auroux, J., « Le droit des travailleurs », rapport du Ministre du Travail au Président de la République, dans Liaisons Sociales, n° 114/81 du 9 octobre 1981.Google Scholar

103. Despax, M., L'entreprise et le droit, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1957, n° 357.Google Scholar

104. M. Despax, ibid.

105. J. Paillusseau, op. cit., p. 74.

106. C. Champeau, ibid.

107. Pour un exemple d'« emprunt » à la doctrine juridique allemande de la communauté, P. Durand, « Aux frontières du contrat de travail et de l'institution, la relation de travail », Recueil Dalloz, Doctrine, 387, 1944.

108. E. Gaillard, Le pouvoir en droit privé, Economica, 1985, p. 172.

109. Lyon-Caen, A.|Lyon-Caen, G., « La “ doctrine “ de l'entreprise », dans Dix ans de droit de l'entreprise, Paris, Librairie technique, 1978, p. 620.Google ScholarPubMed

110. Catala, N., L'entreprise, Dalloz, 1980, p. 138 ss.Google Scholar

111. Jullien, F., « L'entreprise… une collectivité de travail?», La Semaine sociale Lamy, Droit, gestion, rémunération, n° 490, 12 février 1990, p. 89.Google Scholar

112. F. Jullien, ibid.

113. G. Lyon-Caen, A. Lyon-Caen, ibid.

114. G. Lyon-Caen, A. Lyon-Caen, op. cit., p. 620.

115. Soubie, R., « L'entreprise dans la doctrine et la pratique syndicale », Droit Social, janvier 1984, n° 1, p. 15.Google Scholar

116. J. Wroblewski, op. cit., p. 19.

117. Kelsen, H., Théorie pure du droit, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1962, p. 314.Google Scholar

118. Elles sont aussi appelées, par d'autres théoriciens du droit, «normes habilitantes», « normes de compétence ». R. Capitant, Introduction à l'étude de l'illicite, t. 1, spécial « L'impératif juridique » « Normes secondaires ». Hart, H.-L.-A., Le concept de droit, Bruxelles, Facultés universitaires de St Louis, 1976, 1980, p. 104.CrossRefGoogle Scholar

119. Aliprantis, N., La place de la convention collective dans la hiérarchie des normes, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, p. 15.Google Scholar

120. S. Romano, L'ordre juridique, traduction française de la 2e édition de VOrdinamento guiridico par L. François, et P. Gothot, introduction de Ph. Francescakis, Dalloz, 1975, p. VI.

121. S. Romano, op. cit., p. 13.

123. Les raisonnements « concernent les moyens de persuader et de convaincre au moyen du discours, de critiquer les thèses des adversaires, de défendre et de justifier les siennes propres, à

124. Ch. Perelman, op. cit., p. 135.

122. Perelman, Ch., Rhétorique et philosophie. Pour une théorie de l'argumentation en philosophie ; (en collaboration avec Lucie Olbrechts-Tyteca), Paris, PUF, 1952.Google Scholar Perelman, Ch., Traité de l'argumentation. La nouvelle rhétorique, (en collaboration avec Lucie Olbrechtstyteca), Paris, PUF, 1958.Google Scholar Perelman, Ch., Justice et raison, Presses universitaires de Bruxelles, 1963, éd. 1970.Google Scholar Ch. Perelman, , Droit, morale et philosophie, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1968, 2e éd.Google Scholar revue et augmentée 1976. Perelman, Ch., Le champ de l'argumentation, Presses universitaires de Bruxelles, 1970.Google Scholar Perelman, Ch., Logique juridique. Nouvelle rhétorique, Paris, Dalloz, 1976.Google Scholar Perelman, Ch., L'empire rhétorique. Rhétorique et argumentation, Paris, Vrin, 1977.Google Scholar Perelman, Ch., Le raisonnable et le déraisonable en droit. Au delà du positivisme juridique, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1984.Google Scholar Sur la nouvelle rhétorique, Taguieff, P.-A., « L'exil et le dialogue l'étoile de la rationnante juridique », revue Lignes, n° 7, 1991, pp. 134–135 Google Scholar ; « L'argumentation », Revue internationnale de philosophie, 15e année, 58, 1961, fasc. 4 ; « La théorie de l'argumentation », Logique et analyse, n° 21-24, 1963 ; « La nouvelle rhétorique. Essai en hommage à Perelman, Chaim », Revue internationnale de philosophie, 33e année, pp. 127–128, 1979.Google Scholar C. Leben, « Chaim Perelman ou les valeurs fragiles », Droits, 2,1985, pp. 107-115. M. Meyer (sous la direction de), De la métaphysique à la rhétorique, Édition de l'Université de Bruxelles, 1986.

125. Ch. Perelman, op. cit., p. 107.

126. Meyer, M., Logique, langage et argumentation, Hachette, 2e éd., 1982, p. 115.Google Scholar

127. Wittgenstein, L., Carnets, Gallimard, 1971, p. 105.Google Scholar

128. Apostel, L., « Persuasive Communication as Metaphorical Discourse under the Guidance of Conversationnal Maximes », dans Logique et Analyse, n° 87, 1979.Google Scholar

129. L.Boltanski, L.|Thévenot Boltanski, L.|Thévenot, « Introduction », dans « Justesse et justice dans le travail », Cahiers du centre d'études de l'emploi, n° 33, Puf, 1989, p. 1.Google Scholar

130. « Nous intéressant aux rapprochements capables de faire l'accord et de s'intégrer dans des jugements, nous avancerons que les modalités précédentes renvoient à des principes de justice, ou de justesse, terme moins incongru lorsqu'il s'agit d'une forme technique de justification ». Boltanski, L., Thévenot, L., Les économies de la grandeur, op. cit., p. 10. et ils citent Lévy-Bruhl, H., La preuve judiciaire, Paris, Marcel Rivière, 1964.Google Scholar

131. Un tel changement d'outil d'analyse de l'entreprise est très exactement comparable à l'adoption, par le droit international privé, de la notion de norme, afin de pallier les insuffisances de la théorie dite des « conflits de lois ». Pierre Mayer fait de la règle et de la décision deux espèces du genre « normes », alors qu'à notre sens, le terme « norme » est synonyme de « règles » et s'oppose à celui de « décision ». Sa thèse est entièrement fondée sur cette distinction capitale. Les caractères permettant de définir et distinguer ces deux notions sont pour l'auteur que la règle de droit est une norme abstraite, donc générale, hypothétique et permanente ; que la décision est concrète, catégorique et non permanente. Mayer, Pierre, La distinction des règles et des décisions et le droit international privé, Thèse, Paris, 1971, Dalloz, 1973.Google Scholar

132. L'idée de règle, ou de norme est, étymologiquement, d'origine géométrique, et c'est « par analogie qu'on l'utilise à d'autres domaines ». Kleiber, M., « Le concept de loi et la place de la loi dans l'éthique », dans La loi dans l'éthique chrétienne, Kleiber et alii, Bruxelles, Publication des Facultés université St Louis, 1981, p. 31 CrossRefGoogle Scholar

133. M. Kleiber, op. cit., p. 31, note 1.

134. Husson, L., Nouvelles études sur la pensée juridique, Paris, Dalloz, 1974, p. 153.Google Scholar A. Westphal, Dictionnaire encyclopédique de la Bible, Imprimeries réunies Valence, Valences-sur-Rhône. Voir aussi Emile Benveniste, pour qui « le rapprochement de lat. rego avec gr. orégo “ étendre en ligne droite “ (dont l'o initiale s'explique par des raisons phonologiques), l'examen des valeurs anciennes de reg- en latin (p. e. dans regere fines, eregione, rectus, rex sacrorum) donnent à penser que le rex, en cela plus prêtre que roi au sens moderne, était celui qui avait autorité pour tracer les emplacements des villes et déterminer les règles de droit ». E. Benveniste, Le vocabulaire des institutions indo-européennes, t 2. Pouvoir, droit, religion, Éd. de Minuit, 1969, p. 9. et sur la règle comme « ordre », qui règle aussi bien l'ordonnancement de l'univers, le mouvement des astres, la périodicité des saisons et des années que les rapports des hommes et des dieux, enfin des hommes entre eux, voir p. 100.

135. Mais une discussion traditionnelle sur l'origine du mot lex oppose ceux pour qui lex provient de légère ou de ligare, la loi ayant alors pour objet de lier ou de lire. Suarez, De legibus, I, 1, 9. Bastit, M., « La loi », dans Vocabulaire fondamental du droit, Archives de Philosophie du Droit, t. 35, Sirey, 1990, p. 211.Google Scholar

136. P. Amselek, op. cit., p. 231, note 12.

137. A. Jeammaud, A. Lyon-Caen, « Droit et direction du personnel », Droit Social, 1982, p. 57.

138. Cicéron, De legibus, I, 5. 6.

139. Rottleuthner, H., « Les métaphores biologiques dans la pensée juridique », Archives de Philosophie du Droit, t. 31, p. 215.Google Scholar Terre, F., Sève, R., « Droit » dans Vocabulaire fondamental du droit, Archives de Philosophie du Droit, t. 35, Sirey 1990, p. 43.Google Scholar M. Weber, Sociologie du droit, ch. 7, traduction française de J. Grosclaude.

140. Le droit positif est alors « tout ce qu'une république déclare vouloir ». Grotius, De jure praedae, reg. 4. F. Terre, R. Sève, op. cit., p. 43.

141. Loschak, D., « Droit et non droit dans les institutions totalitaires. Le droit à l'épreuve du totalitarisme », dans Le droit en procès, Curap, 1984 Google Scholar, sous la direction de J. Chevalier. Voir aussi Ph. Jestaz, « Pour une définition du droit empruntée à l'ordre des beaux-arts (éléments de méta-juridique amusante) », Revue Trimestrielle de Droit Civil, 1979, p. 495.

142. G. Ripert, Aspects juridiques du capitalisme moderne. L'entreprise capitaliste, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2e éd., 1951,

143. Ewald, F., « Pour un positivisme critique : Michel Foucault et la philosophie du droit », Droits, n° 3, 1988, p. 137.Google Scholar

144. Aristote, Éthique à Nicomaque, liv. V ; « Politique », liv. I.

145. Loraux, N., Thomas, Y., « Histoire des procédures judiciaires (monde grec, monde latin) », Séminaire de droit romain et histoire de la science juridique en Occident, Ehess, 1989–1990.Google Scholar

146. Issue d'un hypothétique contrat social…

147. Reboul, O., Introduction à la rhétorique, PUF, 1991, p. 11.Google Scholar

148. Bourdieu, P., « La force du droit ; pour une sociologie du champ juridique », Actes de la Recherche en Sciences Sociales, n° 65, sept. 1986. p. 12.Google Scholar

149. Cette conception du « jugement » nous entraine dans le champ des « sciences cognitives ». Wolton, D., « Rapport sur les sciences cognitives ». Programme de recherche sur les sciences de la communication du Cnrs, oct. 1987, dans Hermes, Éd. du Cnrs, n° 3, 1988 Google Scholar (numéro spécial de la revue sur les sciences cognitives. Sous la direction de).

150. Lenoble, J., Berten, A., Dire la norme. Droit, politique et énonciation, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1990, p. VII.Google Scholar Dummett, M., Les origines de la philosophie analytique, Gallimard, 1991 Google Scholar.

151. J.-F. Perrin, op. cit., p. 254

152. A. Supiot, op. cit., p. 627.

153. Sur le terme de « participant », Viandier, A., la notion d'associé, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1978.Google Scholar

154. Chateauraynaud, F., « La construction des défaillances sur les lieux de travail. Le cas des affaires de faute professionnelle », dans Cahiers du centre d'études de l'emploi, n° 33, op. cit., pp. 247–280.Google Scholar

155. Boltanski, L., L'Amour et la Justice comme compétences. Trois essais de sociologie de l'action, Métaillé, 1990, p. 64.CrossRefGoogle Scholar

156. Chateauraynaud, F., La faute professionnelle, Métaillé, 1991.CrossRefGoogle Scholar

157. R. Fusillier, « Le statut du personnel des entreprises nationalisées, comparé au statut des agents de la fonction publique », Revue de Droit Public, 1956, p. 502. V.-J. Pertek, « Statuts particuliers et droit commun du travail dans les entreprises publiques », Actualités Juridiques, Droit Administratif, 1989, p. 151.

158. Despax, M., Pellissier, J., La gestion du personnel, aspects juridiques, éd. Cujas, t. 1, 2” éd., 1984, p. 35.Google Scholar

159. Ewald, F., L'État providence, Grasset, 1986.Google Scholar

160. Amselek, P., « L'acte juridique à travers la pensée de Charles Eisenmann », dans La pensée de Charles Eisenmann, Economica, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1986 Google Scholar. Eisenmann, C., Cours de droit administratif, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1982, t. 1, p. 390.Google Scholar G. Lhuilier, « Essai sur l'acte juridique normatif d'entreprise », Thèse, Paris X, en cours.

161. Article L 132-18, Code du travail.

162. Articles L 132-18 et ss, et L 132-27, Code du travail.

163. Y. Chalaron, « La conduite de la négociation », Droit Social, juil.-août 1990, p. 584.

164. Y. Chalaron, op. cit., p. 585. L'article L 132-22 du Code du travail prévoit que « l'objet et la périodicité des négociations sont fixés par accord… », ainsi que « les informations à remettre préalablement aux délégués syndicaux ».

165. Ulpien, Digest, 1,1,1, § 2.

166. La tradition « constitue un procédé de sélection des comportements ». Atias, C., Science des légistes, savoir des juristes, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1991, p. 15.Google Scholar C'est-à-dire « une expérience incorporée dans les schémas de pensée qui nous conduisent ». Hayek, F.-A., Droit législation, et liberté, t. 1, Règles et ordre, trad. Paris, PUF, 1980, p. 34.Google Scholar Voir aussi Kuhn, V.-T.-H., La structure des révolutions scientifiques, Paris, Flammarion, 1983, p. 75 Google Scholar, trad. de « The structure of scientific révolutions », Chicago, 1962. Atias, C., Épistémologie juridique, Puf, 1985, p. 167.Google Scholar Cette tradition évolue au gré des « jeux de langage » des juristes. Winch, P., The Idea of Social Science and its Relation to Philosophy, London, 6e éd., 1970.Google Scholar Wittgenstein, L., Investigations philosophiques, Paris, Gallimard, 1961, p. 118.Google Scholar et aussi Desanti, J.-T., La philosophie silencieuse, ou critique de la philosophie des sciences, Le Seuil, 1965 Google Scholar, voir notamment le ch. V, sur la « production des concepts en mathématique », p. 172.

167. Tradition juridique fondatrice mais dont il faut faire apparaître le rôle toujours créateur, le droit privé, bien plus aisément que le droit public, faisant alors sauter « le barrage de retenue, cette digue de la Révolution française, qui avait en charge d'isoler notre modernité institutionnelle de son réservoir d'Ancien Régime ; d'avantage encore, l'isoler de ce que l'esprit codificateur français, entretenu par l'enseignement officiel sur l'État et le droit, repousse de toutes ses forces, la reconnaissance d'un au-delà de l'Ancien Régime mais transmise par lui, ce fait politique essentiel que la France relève, elle aussi, de la logique du lus Commune élaboré par la scolastique médiévale », Legendre, P., Trésor historique de l'État en France, Fayard, « Les savoirs ». 2e éd. 1992, p. 10.Google Scholar

168. L. BOLTANSKI, op. cit., p. 65.