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La réforme monétaire de 1785

Published online by Cambridge University Press:  25 May 2018

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La réforme de 1785 a fixé le régime monétaire de la France jusqu'en 1928 : c'est là un fait majeur. Cependant, l'histoire de la réforme de Calonne n'a pas encore été faite et souvent on n'attribue guère d'importance à cette opération de refonte de la monnaie d'or qui secoua l'économie française. Sans doute la réforme monétaire de 1785 souffrit-elle du discrédit qui s'attacha un temps au nom de Calonne, administrateur brillant, financier hardi, économiste très moderne. D'autre part les documents sur la réforme sont rares, dispersés, arides, et l'histoire monétaire excite moins l'intérêt, certes, que l'histoire bancaire.

Type
Les Domaines de l'Histoire
Copyright
Copyright © Les Éditions de l’EHESS 1971

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References

Notes

page 1031 note 1. C. Susane (La tactique financière de Calonne, 1901, pp. 216-222) s'y intéresse peu; LACOUR-GAYET dans son habile Calonne (1963, pp. 127-131), lui consacre quelques pages nuancées. Aucune étude approfondie n'a été encore faite de cette opération qui porta sur 750 millions de livres.

page 1031 note 2. H. Luthy (La banque protestante en France, de la révocation de l'Êdit de Nantes à la Révolution, 1961); R. Bigo (La Caisse d'Escompte 1776-1793… ,1927); J. Bouchary (Les manieurs d'argent à Paris à la fin du XVIIIe , 1939-1943), ne font que de brèves allusions à cette réforme. Seul, L. Dermigny a essayé de l'interpréter (« La France à la fin de l'Ancien Régime : une carte monétaire de la France », Annales, 1955, pp. 480-493).

page 1031 note 3. Cette réhabilitation du « Keynesien » Calonne mériterait sans doute d'être entreprise.

page 1031 note 4. La stabilité monétaire de la France au XVIIIe siècle ne concerne que l'unité de compte, en réalité on constate un certain désordre monétaire qui favorise de multiples spéculations.

page 1031 note 5. La réforme monétaire et les polémiques contre Calonne marquèrent fortement les esprits avant 1789 et même au-delà : ainsi ce propos d'un personnage de Claude Tillier dans Mon oncle Benjamin (1842) : « Hélas, dit Page, il y a bien quinze jours que je n'ai vu un pauvre écu de six francs. Je crois que le numéraire a peur de M. de Calonne, il se retire… »

page 1031 note 6. Nous préparons une étude plus complète sur la politique financière de Calonne.

page 1032 note 1. Les papiers de Calonne, conservés au Public Record Office, ne concernent pas la refonte des monnaies.

page 1032 note 2. Calonne, , Requête au Roi, 1787, p. 33.Google Scholar

page 1032 note 3. Calonne, , « Développement sur l'opération de la refonte des monnaies d'or », dans Éclaircissements et pièces justificatives de la Requête au Roi, p. 16.Google Scholar

page 1032 note 4. Ibid., p. 14. Rappelons que le rapport adopté par l'Espagne avait varié : au XVIIe siècle, elle avait adopté le rapport de 16 à 1 ; au début du XVIIIe siècle, il était de 15 3/4; mais en 1737 Philippe V élevant le prix de l'argent sans toucher à celui de l'or, le rapport tomba à 14 7/8; en 1772, l'Espagne baissa le titre de ses espèces d'or et d'argent, si bien que la proportion se releva à 15. En France, le rapport était resté, de 1702 à 1710, à 15 9/16, rapport très proche du rapport espagnol.

page 1033 note 1. D'après Calonne (ibid., p. 16). de 1726 à 1785 il avait été fabriqué pour 1 300 millions de monnaies d'or; or il n'en fut refondu que 600 à 650 millions et la perte, soit par l'exportation, soit par la fonte, peut être évaluée à 650 millions.

page 1033 note 2. Ibid., p. 18-19.

page 1033 note 3. La proportion de 15 1/2 « peut être regardée comme la moyenne proportionnelle entre les prix actuels des métaux comme marchandises et leur prix conventionnel, comme monnaies chez les nations qui nous fournissent » ; en octobre 1785, le rapport dans le commerce était de 15 1/8 à Paris et à Londres.

page 1033 note 4. On aurait pu ou baisser le prix des écus à 5 1.12 s. 6 d., ou augmenter la valeur des louis jusqu'à 25 1.12 sols, mais changer le cours des espèces risquait de troubler durablement les opérations de commerce.

page 1033 note 5. Ibid., p. 26.

page 1033 note 6. Ceci explique l'apparente fixité monétaire au XVIIIe siècle : en dépit de la constance de la valeur nominale, le prix de l'or varia fortement : à plusieurs reprises on pratiqua des surachats, c'est-à-dire qu'on accorda des primes pouvant s'élever à 1,4 % aux détenteurs d'espèces, en 1755. 1759, de 1772 à 1775, en 1784 : un moment l'or était devenu si rare que l'administration avait dû faire venir de Hollande 4 millions de louis d'or pour le service de la Cour, lesquels coûtaient 26 livres pièce…

page 1034 note 1. Il faudrait ouvrir tout le dossier des faux louis ; ainsi en 1742 on trouve des louis «frappés avec des carrés des monnaies » qui n'étaient qu'à 14 carats (soit plus d'1/3 d'or en moins) « mais si parfaitement en couleur qu'ils paraissaient bons à l'extérieur ». De même, les contrefaçons étrangères étaient souvent à fort bas titre : en 1776 on annonce la fabrication de 30 000 faux louis frappés à Birmingham sous le différent H, du millésime 1757 au titre de 18 carats 6/32e (cf. Lettre de M. de Beyerlé… à M. de Calonne, octobre 1787, p. 32).

page 1034 note 2. Calonne, , Développements…, ouv. cité, p. 26.Google Scholar

page 1034 note 3. Ceci explique la défiance vis-à-vis des directeurs des Monnaies qui conduisit à n'utiliser qu'un petit nombre de monnaies : «… L'on suspectait beaucoup de Monnoies de s'approprier les bénéfices du Roy sur la fabrication en ne passant sur leurs registres que des quantités médiocres en comparaison de tout ce qu'elles faisoient, ce qui autorisoit cette supposition, c'est que la plupart des directeurs des provinces payoient les piastres à un prix supérieur au tarif, y compris même tous leurs droits, c'est-à-dire qu'ils payoient 48 I. 10 s. et au-delà ce qu'ils ne passoient au Roy que 48 1.1 s. 6 d., tandis qu'ils n'avoient que 6 s. par marc pour frais et droits. L'intention de connoitre les quantités des monnoies d'or et de pouvoir assurer tous les bénéfices du Roy détermina à envoyer des inspecteurs dans toutes les Monnoies de province, c'est dans ces vues que pour éviter les frais on ne les fît pas travailler toutes. D'ailleurs, il étoit nécessaire d'en réserver pour le travail de l'argent » (Arch. Nat., F80 109).

page 1034 note 4. L'altération du titre « est applicable à presque toutes les monnaies du Royaume et provient de ce qu'avant 1772, temps où il y en avait trente d'ouvertes, le travail étant trop partagé, les essayeurs n'étaient ni assez occupés, ni assez bien traités pour se faire un objet capital de leur état; de ce qu'alors ces officiers travaillaient en général sans principes et par routine; de ce qu'ils ignoraient ou négligeaient pour la plupart de s'assurer de la bonté de leurs agents, avant de les employer; et principalement de ce qu'ils se servaient presque tous d'eaux fortes trop faibles pour qu'elles pussent se charger complètement des dernières parties de l'alliage de leurs essais, ce qui leur faisait porter le titre des fontes presque toujours à quelques 32e de plus qu'elles ne devaient l'être » (Développements, pp. 31 -32). Ce qui explique l'existence de pièces à 21 carats 4/32e.

page 1034 note 5. Le déficit « provient en effet, beaucoup des fausses fabrications, si bien imitées qu'on ne peut les reconnaître, et comme la refonte générale de 1726 eut pour objet une contribution sur les possesseurs d'espèces, la perte qu'ils éprouvoient en les portant à la Monnoie occasionna de ces fausses fabrications. Pendant le même temps il y a eu beaucoup de louis fondus tant en France que dans l'étranger et ceux qui faisoient cette spéculation avoient grand besoin de choisir les louis dont on présumoit le titre plus fin » (Arch. Nat, F'0 109).

page 1034 note 6. En 1726, on avait trouvé les louis provenant des refontes précédentes à 2/32e au-dessous du titre légal (21 carats 22/32e) et on avait préféré, pour en tenir compte, étendre les « remèdes » de 10/32eà 12/32e.

page 1034 note 7. Infra. p. 1045.

page 1035 note 1. Sur ces expériences, cf. Beyerlé, Essai préliminaire, 1789, pp. 34-38 et M. de Calonne justifié Juridiquement…, 1788.

page 1035 note 2. Talleyrand, dans ses Mémoires, attribue la faute aux décisions prises en 1726 : « Dans la refonte de 1726, de graves fautes avaient été commises. On avait mal résolu le problème d'un rapport exact de valeur entre les deux métaux… (rapport facile à établir, mais difficile à maintenir). L'évaluation avait été faite à près d'1/6e au-dessous de la valeur du métal. Il est vrai que la plupart des Directeurs des monnaies avaient atténué cet inconvénient mais par une infidélité grave, en affaiblissant le titre ou le poids au-delà de la limite du remède. Aussi, outre le défaut de rapport entre les deux métaux, il y avait encore défaut d'identité légale entre les louis de la même fabrique. »

page 1035 note 3. On espérait d'après Mirabeau, un bénéfice de 35 à 36 millions (De la Constitution monétaire, 1790, p. 120), alors que « les finances étaient dans le plus grand délabrement l'effrayante masse de l'impôt ôtait l'espérance de pouvoir en établir de nouveaux ou de donner de l'expansion aux anciens, la voie des emprunts était improposable » : le premier aspect de la réforme fut sans doute d'abord un expédient qui séduisit Calonne, et on ne doit pas oublier ce contexte financier.

page 1035 note 4. Infra, p. 1046.

page 1035 note 5. En 1785, le gouvernement fit la faute, « peut-être malgré lui, de trop exciter l'importation des piastres. Les préjugés communs faisaient regarder cette faute comme une très bonne opération. Le ministère n'ignorait pas cependant qu'elle était mauvaise. Il avait été averti de son danger par un excellent mémoire de M. Boyelet, et il lui en avait témoigné de la reconnaissance. Mais il était entraîné par le besoin et la commodité de se procurer à trois mois de crédit la jouissance passagère et facile à renouveler d'un fonds considérable qui ne coûtait pas plus cher que les autres emprunts et qui ne demandait point d'enregistrement » (Lettre à la Chambre du Commerce de Normandie, Rouen, 1788, pp. 134-135).

page 1036 note 1. Cf. Arch. Nat. F3 109. Madinier se trouvait « accidentellement à Paris ». Nous n'avons pas le texte de ce mémoire, mais le mémoire de F30 109 et Mirabeau (De la Constitution monétaire, 1790) le résume. Le personnage est mal connu : « Le sieur Madinier est un homme de Lyon qui s'est associé avec les sieurs Gayet et un tiers pour faire la banque. Ils se sont enrichis en faisant trois fois banqueroute. Le premier est un homme adroit fin, instruit qui a capté les bonnes grâces du contrôleur général et partage sa confiance avec le sieur Panchault. C'est lui qui a suggéré à M. de Calonne la détestable opération de la conversion des louis » ( Bachaumont, , Mémoires secrets. 7 mars 1786, t. XXVII, p. 159 Google Scholar).

page 1036 note 2. « M. Panchaud était un homme extraordinaire : il avait en même temps l'esprit le plus ardent le plus étendu, le plus vigoureux et une raison parfaite. Il avait tous les genres d'éloquence. Si le génie résulte de la faculté de sentir et de penser, répartie abondamment et également dans le même individu, Panchaud était un homme de génie. Sur sa générosité, sa candeur, sur sa gaîté, il me revient des milliers de choses qu'il me serait doux de faire connaître… » (Mémoires du prince de Talleyrand, t. I (1791), p. 89). Des mémoires de Panchaud se trouvent dans le Fonds Joly de Fleury (1434, 1436-1437). C'est Panchaud qui présenta Mirabeau à Calonne, mais on connaît mal ses liens avec Clavière — son ami et son élève, semble-t-il. Le personnage de Panchaud mériterait une étude attentive.

page 1036 note 3. Au rapport de Mollien, Mémoires d'un ministre du Trésor public, t.1, 1798, pp. 70-71.

page 1036 note 4. Talleyrand, ouv. cit.

page 1036 note 5. En septembre « il est possible et même vraisemblable qu'un bruit sourd ait commencé à se répandre. Il est au moins certain qu'alors les louis commencèrent à être renvoyés en France » (Lettre sur le commerce de Normandie, ouv. cit., p. 136). Le change avec l'Angleterre remonta de 28 d. 39/64e à 29 d. 1/96e.

page 1036 note 6. Mirabeau, De la Constitution monétaire, 1790, p. 121. Ce retard provoqua quelques spéculations : un Clavière fit venir des louis de Hollande dès octobre. « En octobre, le bruit de l'opération sur les monnaies d'or s'est répandu davantage et la suite de quelques précautions prises par le gouvernement pour préparer cette opération s'est fait sentir » : le change avec Londres s'améliora en octobre da 29 d. 1 /96e à 29 d. 3/16e (Lettres sur le Commerce de Normandie, p. 136).

page 1036 note 7. « On avait jugé nécessaire que la Monnaie de Paris eut des nouveaux louis tout faits pour échanger au moment de la publication de la Loy ; à cet effet on avait fait ramasser dans le public par le Trésor Royal tous les louis qu'on avait trouvés en payant un surachat. Le Roy en envoya 9 000 de sa cassette. Tout fut porté à la Monnaie, ainsi que toutes les matières d'or qu'on avait pu se procurer. Cette provision d'avance montait à 2 200 000 I. environ. » (Arch. Nat. F*0 109). Les essais furent faits sur cette masse.

page 1037 note 1. Mirabeau, , ouv. cit., p. 121.Google Scholar

page 1037 note 2. Le Premier Président « avait des engagements qui l'appelaient à sa terre de Tanlay; il partit. Ce départ qui retardait des opérations très urgentes, détermina le Ministre à charger le Procureur général seul de cette commission ; il s'en acquitta, d'après les pièces que j'ai sous les yeux, avec tout le zèle et l'intelligence qu'on devait attendre de lui » (Mirabeau, ibidem). En fait le Procureur général, Bourdelois, était un ami de Calonne (auparavant Président au Bureau des Finances de Metz). Le fait qu'il entreprit seul des expériences prêta plus tard à toutes sortes de bruits sur l'infidélité des essais.

page 1037 note 3. On trouvera le texte de la lettre circulaire de Calonne aux directeurs des Monnaies de Paris, Lyon, Metz, Bordeaux et Nantes, dans les Éclaircissements et pièces justificatives de la Requête au Roi de Calonne (1787, p. 47).

page 1037 note 4. Calonne fut surpris, semble-t-il, par le résultat des essais, car la nécessité de rajouter 4/32e faisait évanouir partie du bénéfice de l'opération. Calonne fit faire une enquête sur les causes de cette dégradation du titre des louis, et « le Procureur général fit faire des recherches â ce sujet » : des louis des Monnaies qui, avant 1772, étaient du ressort de la Cour de Lyon, n'étaient qu'à 21 carats 4/32e ( Calonne, Cf., Éclaircissements et pièces justificatives…, pp. 3034 Google Scholar). Les 4/32e d'or fin ajoutés représentaient 4 I. 6 s. 4 d. par marc, soit pour l'ensemble de la refonte (850 000 marcs) 3 450 000 I.

page 1037 note 5. « Il va sortir un édit qui ordonne la refonte des louis de 24 livres », écrit Clavière le1 8 novembre à Frescarode d'Amsterdam, « c'est à cause de ce changement que je vous priais de m'envoyer des louis » (Arch. Nat, T 646/2).

page 1037 note 6. « Mes loisirs ou journal des événements tels qu'ils parviennent à ma connaissance », t. VI, Bibl. Nat., ms. fr. 6685.

page 1038 note 1. « Les fins spéculateurs, ajoute Hardy, les personnes à longue vue (…) soupçonnant (…) quelque anguille sous roche, inclinaient à penser que le rusé Contrôleur général n'avait conçu et proposé au Conseil un tel projet que pour forcer les avares, tous les gardiens d'argent jusque dans leurs derniers retranchements en les obligeant d'ouvrir leurs mains et de répandre leurs trésors » (ibid., p. 233).

page 1038 note 2. Un arrêt du Conseil du 10 novembre fixe le droit que peuvent percevoir ceux qui tiennent les changes : 1/2 denier par livre pour ceux qui demeurent dans les villes où il y avait Hôtel des Monnaies, un denier et demi pour ceux éloignés de ces villes à 10 lieues, 2 deniers pour ceux éloignés de moins de 25 lieues, 2 deniers 1/2 pour ceux éloignés de 25 à 40 lieues, et 3 deniers, de plus de 40 lieues.

page 1038 note 3. Bachaumont, 28 novembre 1785, t. XXX p. 94. Le graveur Duvivier « ayant justifié de son incapacité par un travail qui restera à jamais la honte des arts de notre siècle, M. de Calonne à son audience en fit publiquement de vifs reproches à cet artiste en sa présence et celle de plus de 60 personnes » (Mémoire à Calonne, par Lorthiol, Bibl. Nat., ms. 7776, f° 166).

page 1038 note 4. Lorthiol à Calonne, avril 1786 (ibid., f° 169). Les conditions de fabrication furent très médiocres : Lorthiol, en mars 1786, relate sa visite à l'hôtel des monnaies, « pour découvrir les causes de la mauvaise fabrication »; pour les balanciers « leurs vis qui sont de fer et leurs écrous de cuivre se trouveraient tellement dilatés par le frottement occasionné par le jeu continuel de ces deux pièces que chaque pression devait donner une entorse aux coins, ce qui devait nécessairement en occasionner une grande destruction ». De plus, le graveur Duvivier « ayant tenu sa tête trop de relief, on monnaya pendant une quinzaine de jours avec des carrés trop creux et des pièces trop minces, qui obligèrent à augmenter les forces pour les empreindre, ce qui occasionna une telle destruction de carrés que MM. les Commissaires de l'hôtel furent obligés de solliciter un ordre du Ministre, qu'ils obtinrent, pour faire retoucher la tête, afin d'en baisser les caractères… » (ibidem, fos 167-169).

page 1038 note 5. Hardy, 1er décembre 1785, p. 240.

page 1039 note 1. Hardy note le 6 décembre : « Ce jour on paraissait ralentir à l'hôtel des monnaies l'opération du remboursement des louis, qu'on continuait d'y porter avec le même empressement et l'on n'y donnait plus de billets de la Caisse d'Escompte, se bornant à délivrer de simples reconnaissances… S'il fallait môme en croire de sombres spéculateurs, les reconnaissances délivrées pour les fortes sommes devraient être bientôt remplacées par une sorte de papier-monnaie, que le public serait forcé d'accepter pour son or. Tout cela n'empêchait pas le Parisien de s'étouffer presque pour s'en dessaisir sottement et avec une espèce de fureur, qu'on pouvait regarder comme frénétique, puisqu'on voyait des personnes retenir par elles-mêmes ou faire retenir leur tour en payant dès deux heures après minuit tandis que d'autres encore s'y prenaient dès la veille au soir. Quant à l'agiotage sur les anciens louis, il allait toujours son train, et ceux qui ne pouvaient parvenir à l'hôtel des Monnaies, ni aux changes du Roi, se débarrassaient plus tranquillement et en même temps avec plus de célérité de leur or en se bornant à 4, 6, 8 ou 10 sols seulement de bénéfice qu'ils livraient à des écumeurs déliés lâchés par les orfèvres de Paris, les Anglais, les Genevois, les Juifs ou peut-être aussi par les personnes puissantes qui les faisaient accaparer secrètement en sous-main par l'espoir du bénéfice qu'ils savaient très bien devoir leur en revenir ».

page 1039 note 2. Bachaumont, 12 décembre 1785, t. XXX, p. 121.

page 1039 note 3. De plus, à partir du 28 décembre, on ne pouvait porter les louis à la Monnaie que les lundi, mercredi et samedi.

page 1039 note 4. Hardyq, 13 décembre 1785, p. 247.

page 1040 note 1. Arch. Nat.# T 646-3, fos 6-7. Clavière écrit également à Vieusseux : «… La porte du Trésor royal est assiégée depuis deux jours par les demandes des particuliers… Il y a une circonstance dont on ne peut bien prévoir quel sera l'effet : la refonte des louis se fait lentement eu égard à la quantité de vieux louis qui se présentent; de là résulte un grand chômage de ces louis et on dit qu'il y en a une quantité très considérable qui ne peuvent pas s'échanger au moment même où on l'avait compté; on ajoute que la Monnaie ne les reçoit plus que pour les rendre en mars sans intérêt. » Ainsi l'emprunt fut un succès alors que les banquiers le boudaient : « Jamais emprunt n'a été plus promptement expédié, et cela tandis qu'on croyait tout le contraire » (7 janvier 1786).

page 1040 note 2. Hardy rapporte le 6 janvier (ibid., f° 665) qu’ « on y avait rejeté les anciens louis qui devaient avoir cours jusqu'au 1 e r avril suivant et nonobstant la promesse de les y recevoir avec 12 sols de bénéfice par chaque louis, sans avoir garde au poids, ce qui avait déjà été exécuté à l'égard de nombre de personnes qui en avaient soi-disant porté pour la valeur de 20 millions ». Hardy parvint à se défaire de 64 louis et demi, « à raison d'1 I. 4 s. de bénéfice par louis double et de 10 s. par louis simple » par l'intermédiaire de la femme du trésorier des pauvres de la paroisse de Saint- André-des-Arts (31 janvier).

page 1040 note 3. Clavière écrit à Stadnisky, à Amsterdam, le 6 janvier : « Enfin, il y a des louis de reste et on attend un arrêt qui leur donne cours à 24 1.12 s. en attendant qu'ils puissent tous être échangés à la Monnaie. Il n'est pas nécessaire qu'ils soient de poids pour être envoyés ici, on les a pris au Trésor royal à 24 1.12 s.; lorsqu'ils sont de poids, ils valent 25 I., mais il ne faudrait cependant pas qu'ils fussent légers jusqu'à l'apparence. Vous verrez sur cela ce que vous voulez faire des vôtres » (f° 13). Et le 9 janvier : « L'arrêt qu'on annonçait pour leur donner cours à 24 I. 12 s. n'aura pas lieu, on a fait craindre au contrôleur général l'opération des Juifs hollandais et à présent on s'attend à un arrêt par lequel les louis seront reçus au poids à raison de 7501. le marc : on prétend qu'il se répand déjà des louis neufs faux : il ne faut envoyer des louis vieux qu'en faisant son compte sur le produit en marc » (f° 18). Le 27 janvier, Clavière insiste encore sur l'importance des louis flottants : « Les Banquiers et les gens d'affaires de ce pays-ci ne savent absolument rien faire de concert pour remédier aux difficultés passagères. Dans ce moment Paris est plein de louis qu'on envoie de la province, contre des écus ; ceux-ci s'en vont et les louis ne circulent pas. Qu'y aurait-il de plus simple en attendant qu'ils puissent être échangés contre des neufs que de les passer des uns aux autres à 7501. le marc, si on ne peut pas convenir d'un prix à la pièce? » (f° 42).

page 1040 note 4. Ibid., f°s 33.

page 1040 note 5. Ces lettres patentes du 18 janvier furent publiées seulement le 1er février.

page 1041 note 1. Hardy, f° 276-277.

page 1041 note 2. Clavière à Stadnisky, f° 42.

page 1041 note 3. Cf. Baxhaumont, t. XXXI, pp. 75 et 92, et Hardy, 31 janvier, p. 283.

page 1041 note 4. Hardy, 1 “ février, p. 284.

page 1042 note 5. Le 3 février 1786, un des conseillers critiqua violemment les lettres du 18 janvier : « Il résulte des lettres patentes un véritable emprunt quoique déguisé, dont l'exécution peut altérer le crédit public en diminuant la fortune des particuliers. L'obligation de recevoir aux hôtels des monnaies des reconnaissances payables à un mois de date en échange des anciennes espèces, l'obligation d'apporter les anciennes reconnaissances délivrées par les directeurs des monnaies, pour recevoir, au lieu d'espèces nouvelles, des reconnaissances nouvelles dont le paiement est retardé d'un mois, les formalités qui, seules, peuvent aux termes des lettres patentes, assurer leur authenticité ainsi que celle du dépôt fait aux hôtels des monnaies, étaient faites pour justifier les inquiétudes du public. Les engagements qui résultent pour les finances du roi de l'intérêt d'1/3 pour cent par mois, accordé à ces reconnaissances, suffisent aujourd'hui pour attirer l'attention du Parlement et prouvent, en même temps, que ces lettres patentes ne pouvaient devenir loi de l'État sans y être délibérées… » (cité par Flammermont, J., Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle, t. III, 1898, pp. 689690 Google Scholar).

page 1042 note 1. Correspondance secrète inédite de Louis XVI, Marie-Antoinette…, publiée par M. de Lescure, t. Il, pp. 12-13 (7 février 1786).

page 1042 note 2. Ibid., p. 14.

page 1042 note 3. Arch. Nat., T 646/3, f° 66.

page 1042 note 4. Talleyrand, , ouv. cit., p. 97.Google Scholar

page 1042 note 5. Arch. Nat, X 1 B 8984; Flammermont, ouv. cit.

page 1042 note 6. « Très humbles et très respectueuses remontrances que présentent au Roy… les gens tenant sa Cour de Parlement… », Arch. Nat. K 903, n° 80. Le texte en fut imprimé clandestinement : « Les Remontrances du Parlement sur la refonte des louis sont toujours très rares; il paraît qu'elles n'ont été imprimées que pour l'instruction de ces Messieurs, à raison des calculs et raisonnements politiques exigeant beaucoup de contention d'esprit » (Bachaumont, 2 mai 1786, t. XXXII, P- 16).

page 1042 note 7. Cf. Projet de réponse du Roi aux Remontrances sur la refonte des louis, Arch. Nat., K 903, n° 79.

page 1043 note 1. « Louis XVI, fortifié par l'opinion de M. de Vergennes, montra dans cette circonstance une volonté très décidée. Les remontrances du Parlement furent sans effet. Mme Adélaïde, à qui M. de Narbonne avait remis un mémoire fort savant sur les proportions, ne put même pas empêcher l'exil de Foulon » ( Talleyrand, , ouv. cit., p. 97 Google Scholar). Bachaumont, Cf, ibid., pp. 219, 232-233.Google Scholar

page 1043 note 2. « II avait adressé à M. de Vergennes un mémoire contre les opérations de Calonne relativement à la monnaie. Il en démontrait les vices, y opposait les moyens de remédier au mal… » (Correspondance secrète…, ouv. cit., 5 avril 1786, pp. 27-28). Clavière écrit le 3 avril à Cazenove d'Amsterdam : « Vous avez su l'exil de M. Foulon : il y a pris encore peine comme s'il en avait eu envie, car son mémoire contre l'opération des monnaies était une bien chétive production, tes rieurs ne sont pas pour lui » (f° 96).

page 1043 note 3. « L'argent se manifeste très abondant », note le 27 mars Clavière, et le 30 mars : « Vous avez vu comment au moment l'argent semblait devenir plus rare que jamais, tout a repris. Il est difficile de présager ce qui arrivera » (à Stadniski, f° 93).

page 1043 note 4. On trouvera les statistiques par hôtel des monnaies et par mois dans les papiers Gojard, Bibl. Nat. Ms. fr. 7776. Cf. également L Dermigny, art. cit.

page 1043 note 5. Requête au Roi adressée à Sa Majesté par M. de Calonne, ministre d'État. 1787, « Second chef d'accusation : Manoeuvres dans la refonte des monnaies », pp. 31 -49; on trouve de remarquables « Développements sur l'opération de la refonte des monnaies d'or », dans les Éclaircissements et Pièces justificatives, pp. 9-46; Léon Say (Nouveau Dictionnaire de l'Économie politique, t. I, 1891, p. 295) cite comme un modèle cette note qui « montre à quelle hauteur de discussion Calonne savait s'élever quand il raisonnait sur les finances ». Calonne réfute également (Éclaircissements…, pp. 50-62) un « Écrit répandu dans Paris sur les prétendues manoeuvres dans la Refonte des Monnaies d'or ».

page 1043 note 6. « Que tout ce qui concerne la refonte des monnaies d'or a passé sous les yeux de Votre Majesté, qu'il lui en a même été rendu compte en son Conseil dans le plus grand détail ; qu'il n'a été donné ni exécuté aucun ordre que conformément à ce qui avait été déterminé; et qu'en tout il n'y a rien eu de ma part, relativement à cette opération, qui n'ait été public et très régulier » (Requête, p. 9).

page 1043 note 7. Requête, p. 43.

page 1044 note 1. Ainsi que l'écrit Beyerlé : « On accusait M. de Calonne de péculat (…) sur l'objet sacré des monnaies. On l'accusait d'avoir ordonné une opération clandestine, au moyen de laquelle on constaterait par un procès-verbal dicté par l'imposture, que les anciens louis, pris en masse, n'étaient qu'à 21 carats 17/32e afin qu'aidé de cette pièce à laquelle on prêterait un caractère de légalité, il pût surprendre un arrêt du Conseil (…) qui autorisât les directeurs des monnaies à ne compter le prix des anciens louis que sur ce pied de 21 carats 17/32e, d'ajouter à la masse des anciens louis 4/32e d'or fin par marc : injonction fallacieuse, qui couvrirait son partage illicite avec les coopérateurs du produit de cette addition inutile de 4/32e d'or fin qu'on a évalué de 6 à 7 millions (…) Cette dénonciation a été faite par un corps de magistrats réputés avoir les connaissances les plus exactes et sur la matière des monnaies et sur l'objet de la dénonciation, par un corps de magistrats qu'on ne pouvait ni ne devait soupçonner capables d'en imposer sur la nature des preuves qui reposaient dans ses greffes » (Essai préliminaire…, 1789, pp. 33-34).

page 1044 note 2. Des Rotours était premier commis des Monnaies sous Necker. Son ouvrage « a été autorisé par une permission du principal ministère » en octobre 1787 (Réponse à une critique de l'art du Monnayage, p. 5).

page 1044 note 3. Bruxelles, avril 1788 (la critique de la refonte des monnaies occupe les pages 214 à 263). Carra est sans doute l'auteur d'une violente Réponse à la Requête au Roi.

page 1044 note 4. 1788, 35 pages.

page 1044 note 5. Cf. Mémoire justificatif pour le sieur Michel Rivage, essayeur de la Monnaie de Strasbourg, en réponse aux assertions et imputations de M. de Calonne relativement au travail de la refonte de l'or… (1787) et Second mémoire pour le sieur Michel Rivage… contre Jean Pierre Louis Beyerlé… (1789) (Bibl. Nat., 8°. Fm 4329-3431).

page 1044 note 6. Beyerlé avait adressé en avril 1787 une lettre à M. de Calonne, que l'on retrouve dans les « Éclaircissements » de la Requête au Roi, pp. 48-49. Le personnage de Beyerlé mériterait une étude.

page 1044 note 7. Essai préliminaire ou Observations et réflexions historiques, politiques, théoriques et critiques sur les Monnaies pour servir de supplément à la première partie du tome V de l'Encyclopédie méthodique en démontrant les réticences, omissions, citations infidèles, les erreurs de principes, de calcul et de fait, les assertions inexactes et dangereuses, les conséquences imprudentes et vicieuses… dédié aux États généraux de France, 179 pages. Beyerlé y publia une Réfutation d'une dissertation insérée dans l'Encyclopédie par ordre des matières par Mrs M… » (pp. 168- 179), qui avait été rédigée par les frères Madinier, qui inspirèrent la refonte.

page 1045 note 1. Mémoire de 93 pages; on trouvera dans cette brochure de Des Rotours des réponses intéressantes de quelques Chambres de Commerce auxquelles il avait envoyé en octobre 1787 ses « Observations »… (Bayonne, Lorient, Lyon, Dunkerque, Rouen, Lille, etc.)

page 1045 note 2. Cf. Arch. Nat, AD IX 538.

page 1045 note 3. Par exemple Saurin, Analyse de l'ouvrage de Mirabeau, 7 janvier 1791, et Solignac, Essai sur la proportion de l'or à l'argent, contre lequel Mirabeau polémiqua (« Observations sur une brochure apologétique de Solignac, M.», dans De la Constitution monétaire, pp. 137154 Google Scholar).

page 1045 note 4. De la constitution monétaire précédé d'Observations sur le rapport du Comité des Monnaies et suivi d'un projet de Lois monétaires. 1790, 154 pages, qui contient une très précieuse Note sur la refonte de 1785. Cf. également Observations sur le deuxième rapport du Comité des Monnaies…. Observations sur un rapport du Comité des Monnaies pour servir de suite et d'explication à la Constitution monétaire, présenté à l'Assemblée Nationale par M. Mirabeau, manuscrit trouvé sous les scellés de M. Mirabeau (Arch. Nat., AD IX 538). Les idées monétaires de Mirabeau mériteraient un jour d'âtre étudiées attentivement.

page 1045 note 5. Cf. Joachim Lebreton Rapport fait au nom de la section des finances sur le projet de loi relatif aux monnaies. 2 germinal an XI ; Gaudin, Premier rapport du Ministre des Finances aux conseils de la République (hostile à Calonne et à toute refonte générale des monnaies). A noter que Calonne écrivit en 1802 des réflexions sur la refonte des monnaies (Arch. Nat., A FIV1081 ). La plupart des administrateurs étaient à cette date hostiles à une refonte des espèces, jugée trop dangereuse pour l'économie. Nous préparons une étude sur la réforme monétaire de l'an XI.

page 1045 note 6. De la baisse probable de l'or, des conséquences commerciales et sociales qu'elle peut avoir…. 1859, 2* partie, pp. 3-51.

page 1045 note 7. Derrière telle ou telle brochure, il faut distinguer les intérêts de la banque traditionnelle, attachée au trafic des piastres, ou les intérêts des baissiers liés à Calonne.

page 1045 note 8. Mirabeau, Cf., De la constitution monétaire. 1790, p. 130 Google Scholar (Mirabeau donne le tableau des expériences de 1788, pp. 136-137).

page 1046 note 1. Le titre était donc de 900 millièmes au lieu de 904 (H. Costes, Les Institutions monétaires de la France. 1885, p. 230). D'après les essais cités par Gaudin (Premier rapport du ministre des Finances…. an IX) le titre effectif était de 902 millièmes 3/10e (21 carats 21 /32e) ; les louis furent tarifés à 901 millièmes par le décret du 16 germinal an XI alors que le décret du 12 septembre 1810 les tarifait à 900 millièmes (Archives parlementaires, 9 juin 1829, t. 60, p. 154).

page 1046 note 2. Archives parlementaires, 30 mars 1829, t. 59, p. 736. (Projet de loi sur la démonétisation et la refonte des anciennes espèces d'or et d'argent).

page 1046 note 3. Il faut ajouter que la Cour des Monnaies refusa d'accepter une partie des louis fabriqués : en 1792 le débet des directeurs de Monnaies était de 3 761 000 I. et celui du Trésorier général des monnaies, de 2 400 000 (H. Costes, ouv. cit., p. 233).

page 1046 note 4. Ces fabrications étrangères affaiblissaient le titre de la masse générale des louis.

page 1046 note 5. Sur la théorie de la déthésaurisation, Gaillard, cf. Y. et Thuillier, G., « Sur la thésaurisation », Revue économique, 1965, pp. 796808.CrossRefGoogle Scholar

page 1046 note 6. « Réfutation d'une dissertation », dans Beyerlŕ, , Essai préliminaire…, ouv. cit., p. 177.Google Scholar

page 1046 note 7. Malgré l'abondance relative de numéraire sur la place de Paris (cf. supra, p. 1040).

page 1047 note 1. Il aurait mieux valu augmenter la valeur de l'or sans toucher à l'espèce, soutient tel auteur du libelle ﹛Procès de M. de Calonne, ou réplique à son libelle par un citoyen, Genève, 1787, p. 8), car ainsi « le citoyen restait en possession de ses richesses et profitait seul d'une augmentation qui n'appartenait qu'à lui. Le commerce n'était pas privé d'une partie considérable du numéraire qui en est la base et dont l'absence l'a fait languir longuement ».

page 1047 note 2. « L'augmentation des espèces d'or stagnantes parmi nous, soutient Carra, a augmenté le prix de nos propres denrées pour nous seulement sans égard à la valeur comparative de l'argent parce qu'encore un coup, la surabondance des monnaies d'or dans un pays nécessite obligatoirement la hausse du prix des denrées de première nécessité… C'est une opération corrosive pour les pauvres que celle qui a donné aux riches plus de signes représentatifs de leur luxe et plus de valeur aux denrées intérieures, sans en donner davantage à ces mêmes denrées hors du royaume » ( Carra, , M. de Calonne tout entier, tel qu'il s'est comporté dans l'administration des finances…, Bruxelles, avril 1788, p. 226 Google Scholar).

page 1047 note 3. Carra, , ouv. cit., p. 226.Google Scholar

page 1047 note 4. Du prix du change, par M. Saint-Aubin, dans Le Change, le prix de change et les arbitrages expliqués (Bailleul, 1811, p. 8) (réédition d'un article de Saint-Aubin, paru en l'an V dans le Journal du Commerce).

page 1048 note 1. Madinier, ouv. cit., p. 178, Madinier explique les résistances des États voisins par le mécontentement des banquiers de ces pays qui « accoutumés à tirer de l'or à bon marché de France et à le faire passer avec bénéfice dans le Nord, avaient peine à renoncer à cet avantage… » (ibid.. p. 166).

page 1048 note 2. Chambre de commerce de Lille, citée par Des Rotours, Réponse à une critique…, ouv. cit., p. 83. De même sur la frontière alsacienne, les spéculations furent semble-t-il, considérables : « Les négociants de Bâle ne donnaient guère que 6 ou 7 sols de bénéfice sur les (anciens) louis. En les portant à la Monnaie de Strasbourg, on en recevait un bénéfice plus considérable, et celui qu'offraient les Juifs qui parcouraient l'Alsace allait jusqu'à 9 et 10 sols. Comme les nouveaux louis d'or ne sont reçus dans les États étrangers voisins du Rhin que pour 23 I. 5 ou 6 sols, on est sûr en y faisant passer 24 I. en espèces d'argent d'y recevoir un louis en or et un bénéfice d'environ 13 sols. Cet appât a engagé plusieurs particuliers à faire passer en Allemagne des sommes considérables en argent. Cette exportation, en rendant l'or très commun en Alsace, y a beaucoup diminué la masse des espèces en argent et les commerçants se plaignent de ce que la rareté de ces dernières met de l'embarras dans le commerce et rend surtout difficile le paiement des sommes modiques. M. de la Galaizière ajoute qu'il fait tout ce qui dépend de lui pour empêcher ce désordre, mais que l'appât est si séduisant et les moyens de frauder si multipliés en Alsace, que ses soins et la surveillance des préposés de la ferme générale sont presque toujours inutiles » (lettre de Vergennes citée par Des Rotours, ibid., p. 23).

page 1048 note 3. Bergasse, , Recherches sur le commerce, les banques et les finances, novembre 1789, p. 59.Google Scholar

page 1049 note 1. « Note seconde sur les changes », dans Lettre à la Chambre du commerce de Normandie sur le Mémoire qu'elle a publié relativement au traité de Commerce avec l'Angleterre, Rouen, 1788, pp. 134-136 (l'on y trouve le tableau du change de janvier 1785 à avril 1787, pp. 129- 131, 138-142). Le ministère avait excité l'importation des piastres, malgré son danger, parce qu'il y « était entraîné par le besoin et la commodité de se procurer à trois mois de crédit la jouissance passagère et facile à renouveler d'un fonds considérable ». Notre commerce était — sauf une période de grande contrebande — normalement déficitaire sur l'Angleterre.

page 1049 note 2. La valeur des marchandises anglaises vendues en France s'élevait en 1785 à 30 millions (ibid., pp. 134, 170-171).

page 1049 note 3. Le mécanisme est assez complexe : « Pour tous les paiements que les Anglais avaient à effectuer en France, pour tous les fonds que les fournisseurs français pouvaient avoir à retirer d'Angleterre, il n'y a plus eu d'intérêt à faire des virements de partie ou à trouver à Londres des lettres de change sur Paris; toutes ou presque toutes les dettes anglaises s'y sont payées en or, qui, chaque jour, arrivaient à la consigne de nos négociants. Les frais du change en ce cas eussent été en pure perte. Il était bien plus simple de solder avec le métal qui se trouvait sur place, qu'on y avait fait passer pour un autre avantage et dont les frais de transport étaient acquittés d'avance. Les Anglais, au contraire, ont eu le plus grand intérêt à chercher à Paris des lettres de change sur Londres et il y a eu à cet égard une vive concurrence entre eux pour réaliser la valeur de fonds qu'ils faisaient passer en France. Quoiqu'il y eût donc passé une grande somme de lettres de Londres sur Paris, elles ne sont plus ou presque plus entrées en négociation. Leur masse était considérable, mais elle n'était pas au marché, car elle n'y aurait pas gagné ses frais. Et ces lettres étant retirées de la Bourse ou du marché, l'effet a été le même que si Paris n'eût pas dû à Londres. Les lettres de Paris sur Londres ont éprouvé l'effet inverse. Elles se sont toutes présentées sur le marché dans un moment où les Anglais en avaient un tel besoin qu'ils les ont enchéries et nous ont donné sur elles un profit semblable à celui qui aurait eu lieu si Londres eut été débitrice envers Paris. »

page 1049 note 4. Ibid., p. 157.

page 1049 note 5. Il est très difficile de connaître les véritables effets de ce traité (Cf. Lettre à la Chambre de commerce…) d'autant qu'il est vraisemblable que nous avons réexpédié des louis neufs en Angleterre; de plus, il est difficile de saisir les chiffres exacts du commerce, car les Français faisaient des crédits courts, et les Anglais offraient de longs crédits (ibid., pp. 149-150).

page 1049 note 6. Pour une critique de cette thèse, cf. la lettre de la Chambre de commerce de Bayonne du 29 mars 1788, citée par Des Rotours, ouv. cit., p. 43.

page 1050 note 1. Madinier, , ouv. cit., p. 179.Google Scholar

page 1050 note 2. « Ce n'était pas un des motifs les moins importants de cette refonte que la dignité nationale, que la nécessité de la restitution du titre; ce motif seul eut justifié l'opération » (Mirabeau, ouv. cit., p. 122).

page 1050 note 3. Peut-être un des calculs de Calonne était de développer le rôle de la monnaie d'or dans la circulation commerciale française, en raison de son utilité internationale. Calonne, note Luthy, était proche de la finance belge et voulait donner à la France un rôle de réservoir d'or… Forbonnais avait proposé peu de temps auparavant de démonétiser l'or et de « rendre l'or marchand sans aucune fixation ».

page 1050 note 4. Le déplacement de quelque 200 millions de louis anciens rapatriés de l'étranger incite à supposer l'existence de capitaux en quelque sorte flottants, et Calonne pouvait espérer en fixer quelques-uns en France.

page 1050 note 5. « Depuis 1785, on n'a pas eu l'occasion de remarquer que la proportion de 15 1/2 eut déterminé des spéculations pour nous porter de l'or et enlever nos écus, et le prix de l'or du commerce a toujours été relatif au prix de l'or dans les hôtels des monnaies », souligne Daru d'après le Deuxième rapport du Ministre des Finances sur les Monnaies (Tribunat, Discours de Daru sur le système monétaire, 3 Germinal an 11, p. 47). Daru note encore que la fixation à 15 1/2 « fut jugée alors beaucoup trop défavorable à l'argent, mais il pourrait se faire que le Ministre qui l'établit eût travaillé mieux pour ses successeurs que pour lui-même ».

page 1050 note 6. H. Coste, ouv. cit.

page 1051 note 1. Procès de M. de Calonne, ouv. cit., 1787, p. 31.

page 1051 note 2. Dermigny, L., art. cit., p. 493.Google Scholar Le propos de L. Dermigny est d'ailleurs très prudent : « Une réponse ferme est difficile, sinon impossible à donner, puisque précisément cette politique n'a guère eu le temps de se développer… »