La mise en place graduelle d’un marché commun en Europe a entrainé l’instauration progressive d’un “nouvel ordre juridique” dont la portée pourrait peut-être un jour se comparer à celle que le droit romain avait connu en son temps. Sommes-nous toujours conscients, dans les Etats tiers qui traitent avec les Communautés des Neuf, des ramifications, de l’étendue et du degré de pénétration du droit communautaire européen, droit qui prolifère parallèlement aux législations nationales traditionnelles et qui, bénéficie de la primauté sur la règie nationale ainsi que de “l’mmédiateté” d’application et généralement de l’introduction directe en droit interne? (régime exceptionnel en droit international)? Le droit communautaire dérivé est constitué de l’ensemble des règles multiformes promulguées par le Conseil et la Commission en vue de mettre en oeuvre les Traités de Paris et de Rome et les autres instruments constitutifs par lesquels les neuf Etats membres de la CEE se sont dépouillés d’une partie de leur souveraineté comme source de droit. Quant à ces instruments conventionnels, eux-mêmes tiennent davantage de la nature d’une constitution que de celle de traités internationaux classiques, s’ils en ont la facture.