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La société anonyme et le sort des actionnaires
Published online by Cambridge University Press: 17 August 2016
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La crise économique et particulièrement deux de ses manifestations, la crise de la bourse et la crise des dividendes, qui sont venues après une période de grande prospérité, ont changé la mentalité de l’actionnaire. Déçu par la forte baisse des cours de bourse, souvent aigri aussi par des manœuvres maintes fois dénoncées qui l’ont amené à acquérir au prix fort des titres sans valeur réelle, il a perdu le goût de la spéculation, ou mieux, disons le mot, du jeu; c’est un résultat dont on peut se féliciter.
- Type
- Research Article
- Information
- Recherches Économiques de Louvain/ Louvain Economic Review , Volume 3 , Issue 1 , 1931 , pp. 27 - 38
- Copyright
- Copyright © Université catholique de Louvain, Institut de recherches économiques et sociales 1931
References
page 27 note (1) En 1928, il a été distribué 3.010 millions de dividendes et 450 millions de tantièmes (chiffres bruts).
D’après M. Baudhuin, les dividendes distribués en 1930 seraient de 4.030 millions et les tantièmes de 550 millions (chiffres bruts).
page 31 note (1) Ces remarques ne sont pas théoriques, l’examen des bilans, des comptes de profits et pertes ou des rapports publiés fournissent souvent matière à réflexion aux actionnaires.
A la Société « Verreries X… » les tantièmes furent souvent supérieurs aux dividendes distribués. A la société B. les tantièmes au conseil en 1920 furent de plus de 2.500.000 francs, pour 2.000,000 francs dé dividendes distribués. A partir de 1920 les tantièmes se chiffrent par environ 50% des bénéfices distribués aux actionnaires; cependant l’article des statuts de cette société prévoyant la répartition des bénéfices semble équitable; il dit, en effet, qu’après distribution d’un premier dividende, il sera prélevé sur le surplus des bénéfices 20% de tantièmes. En analysant les bilans de cette entreprise on constate que l’actif-or fut réévalué en francs papier, mais le surplus est porté à un compte de réserve sans être incorporé au capital; de plus la même société a effectué plusieurs reports à nouveau variant chacun de deux à quatre millions.
On pourrait multiplier les exemples, bien que fréquemment des sociétés totalisent, pour les livrer à la publicité, les chiffres des tantièmes et ceux des amortissements ou ceux des réserves, etc., de sorte que l’analyse est impossible.
page 32 note (1) Faisons remarquer que ees tantièmes se calculent successivement. Ainsi, si dans les quatre sociétés le tantième est de 15%, au premier calcul le pourcentage est effectivement de 15%, an second il est de 85 x 15 : 100 soit 12,75% (en tout 27 3/4), au troisième il est de 10,83 % (en tout 38,58 %), au quatrième de 9,21 % (en tout 47 3/4 %), etc.
page 33 note (1) Ministère des Finances : Contributions directes, 2me Direction, n° 33596, C. Objet : Impôts sur le revenu. Amortissements.
page 34 note (1) On trouvera de nombreux exemples en parcourant les bilans et comptes publiés au Recueil financier; La société N. accuse en 1930 3 millions de bénéfice, elle distribue 1.000.000 en dividendes, 550.000 en tantièmes (15% du surplus d’après les statuts) et affecte 1.500.000 en amortissement des stocks.
La Société A. B. accuse pendant trois ans un bénéfice d’environ 200.000 francs reporté à nouveau; la quatrième année, le bénéfice accusé est de 600.000 francs environ, la société distribue 62.000 francs de dividende, 61.000 francs de tantièmes (10% du surplus d’après les statuts) et il affecte près de 500.000 francs aux amortissements de l’immobilisé.
A la Société W. les administrateurs et commissaires ont droit, d’après les statuts, à 20 % des bénéfices restants, après le prélèvement de 5% pour la réserve légale et attribution d’un premier dividende aux actions. En 1930, le bénéfice total accusé est de près de 7.000.000 francs, sur lesquels on distribue 3.000.000 en dividendes, 1.500.000 en tantièmes, le restant étant affecté en a amortissement de réévaluation » et en paiement… d’intérêts !