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Vers un nouveau statut de l'aviation sanitaire
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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Dans son numéro de juillet 1966, la Revue internationale reproduisait de larges extraits d'une remarquable étude du général médecin E. Evrard, intitulée: «La protection juridique des transports aériens sanitaires en temps de guerre». Dans la note de la rédaction qui précédait ces pages, il était souligné combien les dispositions du droit international relatives aux aéronefs sanitaires étaient insuffisantes et combien il serait souhaitable que les études dans ce domaine fussent reprises.
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- Copyright © International Committee of the Red Cross 1966
References
page 486 note 1 Tous moyens suggérés par l'article 36, alinéa 2, de la Convention I de 1949.
page 487 note 1 Voir annexe.
page 487 note 2 Cf. Convention I, Article 24 et suivants.
page 488 note 1 Les articles 39 et 40 de la IIe Convention devront être remplacés par des dispositions analogues. L'article 22 de la IVe Convention devrait être modifié dans le même sens.
page 489 note 1 Cf. article 4, §2, du «Projet de Règies relatives aux transports sanitaires par voie aérienne en temps de conflit armé». (Commission Médico-Juridique de Monaco, résolution I, 4 juin 1966).