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Rapport relatif à la revision de la «Xe Convention de la Haye de 1907 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1906 »1
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
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- Type
- Review Article
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1937
References
page 1092 note 2 Cf. Résolution XXXIII de la XVe Conférence, page 1 ci-dessus.
page 1092 note 3 Cf. Résolution XXII, de la XIVe Conférence, points a à h.
page 1092 note 4 Voir Revue internationale, octobre 1937, p. 904.
page 1093 note * La Croix-Rouge autrichienne a également donné une réponsenégative.
page 1094 note * Les Sociétés nationales se sont prononcées unanimement dans ce sens.
page 1094 note ** Un avis semblable a été exprimé par les Sociétés nationales.
page 1095 note * Les Sociétés nationales se sont prononcées dans le même sens.
page 1095 note ** Les Sociétés nationales se sont prononcées dans le même sens.
page 1097 note 1 Voir document no 14, pré.senté par le Comité international de la Croix-Rouge à la XIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge.
page 1097 note * La même opinion a été émise par les Sociétés nationales.
page 1098 note 1 Cf. circulaires nos 327, en date du 3 juillet 1936, et 336, en date du 3 avril 1937 (Bulletin international, juillet 1936, p. 582, et avril 1937, p. 401).
page 1110 note 1 Les pages 901 à 959 sont contenues dans le numéro d'octobre, et les pages 1092 à 1109 dans celui de novembre.