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L'avis consultatif de la Cour internationale de Justice en l'affaire des armes nucléaires—Première évaluation

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

John H. McNeill
John H. McNeill
Affiliation:
John H. McNeill était conseiller juridique adjoint principal du Département américain de la Défense. Après sa tragique disparition, le 26 octobre 1996, la rédaction du présent article a été achevée par l'un de ses collègues et conseiller juridique adjoint, le commandant Ronald D. Neubauer, Service de la Justice militaire, Marine nationale américaine. M. McNeill était l'un des avocats et le commandant Neubauer l'un des conseillers des États-Unis dans l'affaire des armes nucléaires. Les opinions exprimées dans le présent article sont celles des auteurs et ne reflètent ni la politique ni la position officielles du département de la Défense, de la Marine nationale ou du gouvernement des Etats-Unis.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) a été saisie de deux demandes d'avis consultatif, la première de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et la seconde de l'Assemblée générale des Nations Unies.

L'OMS a posé la question suivante: «Compte tenu des effets des armes nucléaires sur la santé et l'environnement, leur utilisation par un État au cours d'une guerre ou d'un autre conflit armé constituerait-elle une violation de ses obligations au regard du droit international, y compris de la Constitution de l'OMS» La Cour a estimé, par onze voix contre trois (celles des juges Shahabuddeen, Weeramantry et Koroma), qu'elle n'était pas en mesure de rendre l'avis consultatif sollicité par l'OMS. L'opinion de la Cour coïncidait avec la position défendue par les États-Unis et d'autres pays et nous paraît correcte.

Type
Review Article
Information
International Review of the Red Cross , Volume 79 , Numéro Spécial 823: L'avis consultatif de la Cour internationale de Justice concernant la licéité de l'arme nucléaire et le droit international humanitaire , February 1997 , pp. 110 - 126
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1997

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References

1 Cour internationale de Justice, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, avis consultatif du 8 juillet 1996 (ci-après nommé «avis»), par. 1.

2 Avis, par. 36.

3 Statut de la Cour (ci-après désigné par «Statut»), article 3.

4 Ibid., article 59.

5 Shahabuddeen, M., Precedent In The World Court, Cambridge, Grotius Publications, Cambridge University Press, 1996, p. 171.CrossRefGoogle Scholar Non traduit en français, citation traduite par le CICR.

6 Statut, article 34.

7 Ibid., article 65.

8 Le juge Oda, qui a été le seul à se démarquer de la décision prise par la Cour d'émettre un avis consultatif, offre certaines réflexions intéressantes sur cette question et sur un certain nombre de points apparentés.

9 Opinion dissidente du vice-président Schwebel, par. 8.

10 Voir, par exemple, le Statut, articles 38 (1) et 55 (1).

11 Avis consultatif, par. 52.

12 Ibid., par. 64.

13 Ibid., paragraphes 67 et 74.

14 Ibid., par. 71.

15 Ibid., par. 73.

16 Ibid., par. 25.

17 Ibid., par. 26.

18 Ibid., par. 33.

19 Ibid., par. 34.

20 Ibid., par. 41.

21 Ibid., par. 105 (2) C.

22 Ibid., par. 44.

23 Ibid., par. 54.

24 Ibid., par. 57.

25 Traités de paix du 10 février 1947; Traité d'État du 15 mai 1955 portant rétablis sement d'une Autriche indépendante et démocratique; Traité du 1er décembre 1959 sur l'Antarctique; Traité du 5 août 1963 interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'at mosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau; Traité du 27 janvier 1967 sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes; Traité de Tlatelolco du 14 février 1967 visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine, et ses protocoles additionnels; Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires; Traité du 11 février 1971 interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol; Traité de Rarotonga du 6 août 1985 sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud, et ses protocoles; Traité du 12 septembre 1990 portant règlement définitif concernant l'Allemagne; Conférence de 1995 des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation; Traité sur la dénucléarisation du Sud-Est asiatique, signé à Bangkok le 15 décembre 1995; et Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique, signé au Caire le 11 avril 1996. La Cour a également examiné les résolutions 255 (1968) et 984 (1995) du Conseil de sécurité qui prennent acte des garanties de sécurité données par les États dotés d'armes nucléaires aux États qui n'en sont pas dotés.

26 Avis, par. 60.

27 Ibid., par. 62.

28 Ibid., par. 105 (2) A.

29 Ibid., par. 105 (2) B.

30 Ibid., par. 74.

31 Ibid., par. 77, citant l'article 22 du Règlement de La Haye de 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.

32 Ibid., par. 78.

33 Ibid.

34 Ibid., par. 84.

35 Ibid., par. 89.

36 Ibid., par. 95.

37 Ibid., par. 105 (2) D.

38 Ibid., par. 105 (2) E.

39 Ibid., par. 99.

40 Ibid., par. 105 (2) F.

41 Ibid., par. 46.

42 Ibid., par. 67.